Une résolution des Nations Unies reconnaît les défenseurs des droits liés à l'environnement

Date de publication : 
Mercredi, 10 avril 2019

Le 21 mars 2019, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté à l'unanimité une résolution historique visant à protéger les défenseurs des droits de l’homme liés à l'environnement. Plusieurs membres du Réseau-DESC ont lancé un appel pour encourager les États à soutenir la résolution, notamment:

Amnesty International, Asian Forum for Human Rights and Development, (Forum Asia), Front Line Defenders, Just Associates (JASS), Franciscans International (FI), Commission internationale de juristes (ICJ), Conectas Direitos Humanos, EarthRights International (ERI), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Center for International Environmental Law (CIEL), Association for Women's Rights in Development (AWID), Equitable Cambodia, Human Rights Law Centre (HRLC), Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights (GI-ESCR), Fundación para el Desarrollo de Políticas Sustentables (FUNDEPS),Al-Haq, Bretton Woods Project, Otros Mundos AC Chiapas et Accountability Counsel.

Dans le monde, les défenseurs des droits humains liés à l’environnement sont parmi les défenseurs des droits humains (DDH) les plus vulnérables. Selon l'analyse globale 2018 réalisée par Front Line Defenders, les défenseurs des droits humains liés à l’environnement sont trois fois plus susceptibles de subir des attaques que les autres défenseurs des droits humains et 77% des défenseurs des droits humains tués en 2018 travaillaient sur la terre, les peuples autochtones ou les droits liés à l’environnement.

La résolution récemment adoptée reconnaît le rôle important et légitime des défenseurs des droits humains liés à l’environnement dans la protection de l’environnement et reconnaît les risques élevés auxquels ils sont exposés en raison de leur travail. Elle appelle les États à créer un environnement sûr et favorable aux DDH, à garantir des recours efficaces contre les violations des droits humains et à lutter contre l'impunité. En outre, la résolution reconnaît la nécessité de développer des mécanismes de protection prenant en compte les violations croisées subies par les femmes DDH, les peuples autochtones et les communautés rurales et marginalisées.

En outre, la résolution reconnaît les responsabilités des entreprises et leur demande de respecter les droits humains conformément aux Principes directeurs volontaires relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP pour son sigle en anglais). Les membres du Réseau-DESC ont toujours été impliqués vis à vis des UNGP et reconnaissent désormais la nécessité d'un traité fort et contraignant sur les entreprises et les droits humains pour réglementer les activités des entreprises et garantir la responsabilité, en prenant position de manière collective sur la nécessité d'intégrer de solides protections pour les défenseurs des droits humains. Les membres du Réseau-DESC ont pris une position ferme, dans le processus de traité et au-delà, pour s’attaquer à l’emprise de l’État par les entreprises et à ses liens avec la répression croissante. Un exemple de ceci se manifeste dans les actions récentes concernant des violations des droits humains en Afrique de l'Ouest dans le contexte de l’emprise des entreprises.

La nécessité particulière de protéger les DDH liés à l’environnement est de plus en plus reconnue. En 2016, le rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des défenseurs des droits de l'homme a publié un rapport sur les défenseurs des droits humains liés à l’environnement. Dans son rapport, le Rapporteur spécial attire l'attention sur une concurrence accrue pour les ressources naturelles, générant à son tour des conflits sociaux entre les communautés locales et les entreprises.

La résolution récemment approuvée constitue une étape positive dans la lutte contre les attaques subies par les défenseurs des droits environnementaux et n’est pas le seul instrument international en cours d’élaboration. L’année dernière, des pays d’Amérique latine et des Caraïbes ont manifesté leur soutien à l’accord juridiquement contraignant d’Escazu, élaboré dans le cadre de l’Organisation des États américains (OEA).

Il s’agit là d’importantes étapes. Cependant, il semble prudent d’envisager également de prendre des mesures pour comprendre et traiter les causes systémiques à la base des attaques subies par les défenseurs des droits humains liés à l’environnement.