Engagement collectif pour renforcer la réalisation des DESC via les Nations Unies

Date de publication : 
Mercredi, 6 mai 2020

Le 3 mars 2020, un groupe de membres du Groupe de travail sur le litige stratégique (SLWG) et du Groupe de travail sur le suivi (MWG) a discuté des méthodes de travail et de l'application des droits avec des membres du Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CESCR) ), ainsi que des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) à Genève, en Suisse. Le 4 mars, un groupe de membres de l'ensemble du réseau s'est réuni pour élaborer une stratégie sur la manière de renforcer le plaidoyer en faveur des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (ESCER) à l'ONU.

Les dialogues du 3 mars se sont déroulés en deux réunions, l’une avec un vaste ordre du jour couvrant les processus d'évaluation des États et d'autres méthodes de travail, organisées par le Comité avec le soutien de Global Initiative for Economic, Social and Cultural Rights – GI-ESCR, et une sur le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC), hébergée par le Réseau-DESC, en collaboration avec GI-ESCR. Une brève conversation sur les données et les DESC a également eu lieu dans le cadre de la deuxième réunion. Les membres participants étaient Allana Kembabazi (Initiative for Social and Economic Rights), Bruce Porter (Social Rights Advocacy Centre), Josep Babot (Observatori DESC), Lucy McKernan (GI-ESCR), Omar Flores (en ligne, Fundación de Estudios para la Aplicación del Derecho), Tim Fish Hodgson (en ligne, Commission internationale de juristes), Julieta Izcurdía (en ligne, Asociación Civil por la Igualdad y la Justicia) et Mihir Mankad (en ligne, Center for Economic and Social Rights). Un groupe plus large de membres, dont le Comité directeur, a participé aux appels et conversations préparatoires avant les réunions à Genève.

Lors de la première réunion, plusieurs membres du CESCR ont présenté les processus régissant les rapports, les communications et les commentaires généraux des États, en mettant l'accent sur les points d'entrée pour la participation de la société civile. Les lignes directrices du Comité sur les mesures provisoires (adoptées lors de sa session de septembre / octobre 2019) figuraient parmi les informations fournies. Les membres du Réseau DESC ont profité de l'occasion pour souligner la nécessité pour le Comité de trouver des moyens de dialoguer avec les autorités judiciaires nationales et les autorités infranationales et locales; l'amélioration du processus simplifié d’élaboration de rapports et du suivi des observations finales; et les effets d'un solide engagement de la société civile dans la mise en œuvre des décisions du Comité concernant le logement en Espagne.

La deuxième réunion, se concentrant sur le Protocole facultatif (PF), a permis aux membres du réseau de présenter leurs points de vue et leurs questions concernant l'évolution de la jurisprudence, la conséquence de l'omission délibérée de la doctrine de la marge d'appréciation lors de la rédaction du traité, le rôle de la société civile dans la promotion d’une plus grande ratification du PF, la nécessité de renforcer la connaissance du PF et du Pacte parmi les juges des juridictions inférieures, le désir d'un plus grand accès de la société civile au suivi des décisions définitives («positions») - dont le suivi des recommandations générales - et les normes de la procédure d'enquête du PF sur les violations graves ou systémiques des DESC. En outre, à la fin de la réunion, quelques membres du groupe de travail sur le suivi ont présenté au Comité leurs travaux sur un ensemble de principes qui devraient être appliqués lors de la collecte, de l'analyse et de l'utilisation des données selon une approche fondée sur les droits humains. Les principes visent à améliorer la qualité, la validité et la pertinence des données utilisées pour prendre des décisions sur les DESC. Les travaux du groupe de travail sur le suivi concernant cette question ont été présentés comme une introduction pour ouvrir la voie à de nouveaux échanges avec les membres du Comité.

Les membres du Réseau-DESC ont exprimé leur souhait que les consultations de la société civile avec le CESCR se poursuivent à l'avenir et ont hâte de participer aux débats sur les questions institutionnelles et procédurales du Comité à l'avenir.

La réunion du 4 mars entre les membres pour discuter de l'engagement stratégique aux Nations Unies s'est tenue avec le soutien substantiel de Lucy McKernan, représentante genevoise de GI-ESCR. Les membres participant à ce court échange informel comprenaient le Al-Mezan Center for Human Rights; Center for International Environmental Law; Initiative for Social and Economic Rights, Commission internationale de juristes, FIAN International, Franciscans International, GI-ESCR, Observatori DESC, Social Rights Advocacy Centre, Yves Lador (membre individuel) et Layla Hughes. La discussion a impliqué trois volets d'échange se recoupant, notamment le partage des plans de l’engagement des Nations Unies en 2020 pour examiner les synergies; l’échange d’informations ainsi que de stratégies concernant les opportunités et les menaces actuelles (que ce soit à la fois les développements internes à l'ONU et les développements externes dans le paysage des droits humains qui pourraient avoir un impact sur le plaidoyer et l'action en faveur des droits humains); et une réflexion sur la façon de plus efficacement placer au coeur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux dans notre plaidoyer / action en faveur des droits humains et reposant sur l'ONU. En fin de compte, les principales recommandations des membres sur le renforcement de notre engagement stratégique aux Nations Unies, ont inclus, entre autres, de soutenir une coordination renforcée sur les questions relatives aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux avant les sessions du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies; combler plus efficacement l'écart entre les mouvements sociaux et/ou les groupes de base et les espaces des Nations Unies; élaborer de nouvelles stratégies en relation avec les défenseur d'État des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux; et envisager une sensibilisation plus ciblée et coordonnée aux procédures spéciales.

En pleine pandémie de COVID-19, il convient de rappeler que le CESCR est en mesure d'émettre des mesures provisoires concernant les DESC pour les États qui ont ratifié le PF-PIDESC. Le CESCR a déjà publié une déclaration sur les DESC dans la crise actuelle. Les organes conventionnels des Nations Unies ont également lancé un appel pour adopter une approche relative aux droits humains dans la lutte contre le COVID-19. Dans notre plaidoyer en faveur des droits humains dans le contexte du COVID-19, l'ONU pourrait être un forum fondamental concernant les questions connexes.