Les membres, partenaires et alliés du Réseau-DESC ont assisté aux sessions du traité à Genève du 24 au 28 octobre pour plaider contre l'emprise des entreprises et pour un traité contraignant et fort pour réguler le pouvoir des entreprises.
Ensemble pour mettre fin à l'emprise des entreprises sur le processus de négociation des traités et plaider en faveur d'un traité solide et contraignant pour réglementer le pouvoir des entreprises
Date de publication :
Mercredi, 21 décembre 2022
Les membres, partenaires et alliés du Réseau-DESC ont assisté aux sessions du traité à Genève du 24 au 28 octobre pour plaider contre l'emprise des entreprises et pour un traité contraignant et fort pour réguler le pouvoir des entreprises.
Pourquoi la troisième ébauche a-t-elle fait l'objet d'un plaidoyer unanime
Avec plusieurs États clés du Sud, de nombreux mouvements sociaux, des représentant-e-s des peuples autochtones et des organisations de la société civile se sont engagé-e-s de manière significative dans le processus afin de développer la troisième ébauche révisée.
L'un des principaux défis était que le président du processus, l'ambassadeur équatorien Izquierdo Miño, a tout mis en oeuvre pour introduire un second document comme base de négociation. Le document soumis par le président peu de temps avant le début de la session, comprenait des propositions d'articles modifiés et affaiblis, en particulier sur la prévention, la responsabilité légale et la juridiction extraterritoriale. Les propositions semblaient être influencées par les États-Unis (US) et les représentant-e-s des entreprises comme l'Organisation internationale des employeurs (OIE).
En réponse, le Réseau-DESC, l’Alliance pour un traité, la Campagne Mondiale pour la Souveraineté des Peuples, le Démantèlement du Pouvoir des Entreprises et la Fin de l'Impunité, le Réseau-DESC, les Féministes pour le Traité Contraignant et les Jeunes Amis du Traité (YouFT), ont exprimé leur malaise et appelé les Etats à baser leurs négociations sur la troisième ébauche.
"Ce fut une semaine très stressante en début de semaine. Il semblait qu'il y avait une tentative de saper notre travail, mais la pression que nous avons exercée pendant la semaine a empêché cela et nous avons pu préserver notre travail et poursuivre notre combat", a déclaré Wesam Ahmad (Al-Haq, Palestine).
L'éléphant dans la pièce est l'emprise des entreprises
Dans le cadre du système de multilatéralisme, le processus des traités a été fortement accaparé par les représentant-e-s des entreprises qui font pression sur les États, en particulier ceux du Nord, afin d'empêcher toute avancée sur des questions essentielles qui pourraient prévenir les abus et les violations des entreprises.
"En tant que membre des peuples et de la société civile du monde dans lequel nous luttons pour la vie et la paix, je me rends compte que nous sommes confronté-e-s à une autre puissance qui a beaucoup d'influence au niveau mondial, à savoir les entreprises commerciales. Nous sommes également confronté-e-s à la façon dont les gouvernements collaborent pour que ce traité n'avance pas. C'est inquiétant, mais ne perdons pas courage et allons de l'avant", a déclaré Juana Toledo (Consejo de Pueblos Wuxhtaj, Guatemala).
Les membres du Réseau-DESC ont organisé un événement parallèle le premier jour de la session du traité pour amplifier nos revendications et ont influencé la discussion sur l'emprise des entreprises lors de la session de l'après-midi sur le traité, à laquelle ont participé divers États, dont la Palestine, l'Uruguay, la Malaisie, le Luxembourg, l'Autriche et le Portugal.
Il convient de noter que le rapport de la session préparé par le Secrétariat de la session sur le traité comprend le paragraphe suivant :
"Dans la discussion qui a suivi, les délégations et les organisations non gouvernementales ont soulevé un certain nombre de questions et de commentaires en réponse aux interventions des panélistes. Parmi les questions discutées figurait celle de savoir si une participation accrue des entreprises au groupe de travail conduirait à une emprise des entreprises et ce qui pourrait être fait pour limiter ce risque..."
Voir le rapport dans son intégralité ici.
Les amis de la présidence
Une autre question soulevée par nos membres a porté sur l'importance de la transparence dans la désignation des États qui soutiendront le traité en tant qu'"Amis de la présidence" du processus.
Jusqu'à présent, l'Indonésie, l'Azerbaïdjan, le Cameroun, l'Uruguay, la France et le Portugal ont été désignés par le président du processus (annoncé en octobre 2022) pour être les Amis de la présidence, mais la façon dont leur sélection a été faite n'a pas été claire. Le Cameroun a été annoncé comme faisant partie du groupe des Amis de la présidence le dernier jour de la session du traité - alors que d'autres ont été annoncés plus tôt dans le mois. Nos membres ont également convenu de faire pression pour une représentation régionale appropriée dans le groupe des Amis, en demandant instamment que des États supplémentaires du Sud soient représentés et que des consultations régionales soient organisées avant les négociations d'octobre prochain. Enfin, les organisations de la société civile ont convenu que le travail à venir des Amis de la présidence doit être transparent dans ce processus et en particulier entre les sessions des traités et les intersessions. Cela doit impliquer l'engagement actif des communautés affectées, des mouvements sociaux, des représentant-e-s des peuples autochtones et d'autres organisations de la société civile dans toutes les sessions.
"Bien que les États aient l'habitude de se réunir, le fait qu'ils se réunissent à huis clos alors que les personnes touchées et les victimes sont la principale raison de travailler sur ce traité constitue un incroyable manque de transparence", a souligné Ivette Gonzalez (PODER, Mexique).
Le Sud doit se faire le champion du processus
Dans le cadre de la stratégie de plaidoyer du Réseau-DESC, les membres se sont engagés en 2022 dans des missions de plaidoyer régionales en Amérique latine, en Afrique et en Asie, afin d'engager de manière significative les États du Sud dans le processus du traité. Bien qu'il reste encore du travail à faire au niveau régional (en particulier en Afrique et en Asie), on a pu constater tout au long de la semaine une forte participation des États du Sud, dont la plupart ont contribué à la conversation pour renforcer le texte.
Les membres ont également noué le dialogue avec des États lors de réunions bilatérales et multilatérales, et ont aussi lu des interventions en plénière lors de la session, afin de s'assurer que la substance du traité reste forte ou soit encore renforcée pour protéger les personnes contre l'impunité des entreprises - et pour tenir les entreprises et les autres parties impliquées responsables des actes ou omissions qui violent nos droits.
"La lutte en tant que peuples autochtones est d'inclure dans ce traité la sauvegarde des territoires, de la terre, de l'eau et de tout ce qui nous entoure. Ce que j'ai vu et analysé dans cet espace, c'est que malgré notre appel, les entreprises ont plus d'influence dans ce processus et ne voient pas la réalité, à savoir l'extermination réelle des gens et de la planète, et je les vois plus intéressés par les ressources ", a déclaré María Carreño (CAOI, Colombie).
Quelle est la prochaine étape ?
Nous avons assisté à plusieurs tentatives de la part d'États tels que les États-Unis de saper ce qui est au cœur de l'instrument juridiquement contraignant dans des dispositions sur la prévention, la responsabilité juridique et les obligations et compétences extraterritoriales. D'après les interventions des acteurs du monde des affaires présents dans la salle, il est clair qu'il s'agit là d'un effet de l'emprise des entreprises sur certains États clés présents dans la salle - en particulier les États du Nord. Heureusement, le processus reste fortement influencé par les pays du Sud, où se trouvent la plupart des communautés touchées par les abus et les violations des entreprises.
À l'avenir, nous devons continuer à travailler avec les États - en particulier dans les pays du sud - pour nous assurer qu'ils se réunissent régulièrement et de manière transparente tout au long de l'année pour développer un libellé plus fort et nous faire avancer vers l'adoption et la mise en œuvre du traité.
Regardez et lisez les déclarations des membres :
Déclaration générale (Juana Toledo, Consejo Pueblos Wuxhtaj)
- Lire: https://www.escr-net.org/sites/default/files/juana-generalstatement-igwg.pdf
- Regarder: https://twitter.com/ESCRNet/status/1584565415165906949
Article 3 - María Carreño (CAOI)
- Lire: https://www.escr-net.org/sites/default/files/art3spanishenglish.pdf
- Regarder: https://twitter.com/ESCRNet/status/1585321366458277888
Article 4 - Juana Toledo - Consejo Pueblos Wuxhtaj
- Lire: https://www.escr-net.org/sites/default/files/art4juanatoledo.pdf
- Regarder: https://twitter.com/ESCRNet/status/1585730549100187648
Article 6 - Wesam Ahmed (Alhaq)
- Lire: https://www.escr-net.org/sites/default/files/article6alhaqescrnet.pdf
- Regarder: https://twitter.com/ESCRNet/status/1584978068246261762
Article 7 - Ivette Gonzalez (PODER)
- Lire: https://www.escr-net.org/sites/default/files/art7ok.pdf
- Regarder: https://twitter.com/ESCRNet/status/1585683444016840707
Article 9 - Arnold Kwesiga - ACCA, Centre pour les droits humains- Université de Pretoria
- Lire: https://www.escr-net.org/sites/default/files/art9final.pdf
- Regarder: https://twitter.com/ESCRNet/status/1585666243880706050
Regardez quelques vidéos et tweets sur l'événement parallèle.
- María Carreño (CAOI, Colombie):
- Moises Borges (MAB, Brésil) - Publié par MAB:
- Brid Brennan (TNI) - Publié par FIAN:
Ressources pour le suivi :
- Rapport sur la huitième session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains* Président-Rapporteur : Emilio Rafael Izquierdo Miño :
Rapport sur la huitième session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises en matière de droits humains* Président-Rapporteur : Emilio Rafael Izquierdo Miño - Mises à jour de la troisième ébauche révisée (intégrant les commentaires des États lors de la huitième session du traité) :
Mises à jour de la troisième ébauche révisée (intégrant les commentaires des États lors de la huitième session du traité)
Les organisations membres qui ont participé à la session du traité sont les suivantes: CAOI, Consejo de Pueblos Wuxhtaj, PODER, Al-Haq, ACCA, Centre for Human Rights - University of Pretoria, MAB, Franciscans International, FIAN, ICJ, CALS, ZELA, CCR, FIDH, AWID, et ALTSEAN-Burma. Plusieurs membres comme Comite Ambiental por la Defensa de la Vida, FOCO, IPRI, ISER, AIFES et AIPP ont également participé à la préparation des sessions du traité.
De nombreux États étaient également présents à la session des traités. Il s'agit de : l'Algérie, l'Angola, l'Argentine, l'Autriche, l'Australie, l'Azerbaïdjan, la Belgique, la Bolivie (État plurinational de), le Brésil, le Brunéi Darussalam, le Burkina Faso, le Cameroun, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d'Ivoire, Cuba, la République tchèque, l'Équateur, l'Égypte, El Salvador, l'Éthiopie, la Finlande, la France, l'Allemagne, le Guatemala, l'Inde, l'Indonésie, l'Iran (République islamique d'), l'Iraq, l'Irlande, l'Italie, le Japon, le Kenya, la Lituanie, le Luxembourg, la Malaisie, le Mali, le Mexique, le Mozambique, la Namibie, la Norvège, le Pakistan, la Palestine, le Panama, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, le Portugal, le Qatar, la République de Corée, la Fédération de Russie, l'Arabie saoudite, le Sénégal, l'Afrique du Sud, l'Espagne, la Suède, la Suisse, le Togo, la Turquie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, les États-Unis d'Amérique, l'Uruguay, le Venezuela (République bolivarienne du), la Zambie.
La Palestine, l'Uruguay, le Mexique, la Namibie, l'Afrique du Sud et plusieurs autres États ont fait des commentaires constructifs sur la troisième ébauche révisée concernant la protection des défenseur/euse-s des droits humains, des droits environnementaux, des droits du genre, des droits de l'enfant, du droit à l'autodétermination, des droits des communautés dans le contexte d'un conflit armé et au-delà. La plupart des États, y compris l'Argentine et le Brésil, ont convenu que la troisième ébauche révisée du traité et les commentaires faits directement sur celle-ci par les États devraient constituer la base des négociations en cours, mais cela reste à voir et à concrétiser lors des sessions futures.
Groupe(s) de Travail :