Des membres interviennent dans deux affaires sans précédent relatives aux droits humains en lien avec les changements climatiques en instance devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme

Des collectifs de membres du Réseau DESC ont présenté des interventions de tiers dans deux affaires sans précédent relatives aux droits humains en lien avec les changements climatiques en instance devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme. Les deux affaires — Duarte Agostinho c. le Portugal et 32 autres États et Klimaseniorinnen c. la Suisse —donneront pour la première fois l’occasion à la Cour de se prononcer sur d’importantes plaintes en matière de droits humains liées aux changements climatiques.

L’intervention dans l’affaire Duarte Agostinho et le mémoire dans l’affaire Klimaseniorinnen  ont présenté à la cour des normes et des éléments de jurisprudence internationaux et comparés en matière de droits fondamentaux sur des questions concernant les impacts de la crise climatique sur la jouissance d’un environnement sain et sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) s’y rattachant, ainsi que sur le droit à la vie ; les impacts disproportionnés de la crise climatique sur les droits fondamentaux de populations particulières — notamment, dans l’affaire Klimaseniorinnen, sur les droits des femmes âgées — et l’obligation correspondante qu’ont les États d’assurer l’égalité de fait, ainsi que de prévenir la discrimination intersectionnelle et d’y remédier, de prévenir les atteintes aux droits humains liées aux changements climatiques, ainsi que d’autres préjudices prévisibles en utilisant le maximum des ressources disponibles et de bien réglementer les entreprises.

Dans l’affaire Duarte Agostinho, de jeunes résident-e-s du Portugal, représenté-e-s par le Global Legal Action Network (GLAN) ont demandé réparation pour des violations de leur droits induites par les changements climatiques, dont, entre autres, le droit à la vie et à un environnement sain, auquel ont porté atteinte 33 États relevant de la compétence de la Cour européenne. Les jeunes signalent dans leur requête des événements climatiques catastrophiques survenus récemment, notamment de vastes incendies au Portugal, associant ces dommages aux années de contributions des États défendeurs aux changements climatiques.

L’intervention collective de tiers dans l’affaire Duarte Agostinho a été présentée par Al-Haq, ALTSEAN-Birmanie, le Centre d’études sur le droit, la justice et la société – Dejusticia, la Comisión Colombiana de Juristas (CCJ), le Comité Ambiental en Defensa de la Vida (CADV), le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), FIAN International, la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), l’Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels, Human Rights Action (HRA), la Clinique internationale des droits humains de la Faculté de droit de l’Université de Virginia, Layla Hughes, Minority Rights Group International (MRG), Observatori DESC (Observatoire des DESC), la Oficina para América Latina de la Coalición Internacional para el Hábitat (HIC-AL), et coordonnée par le Réseau DESC.

Dans l’affaire Klimaseniorinnen, un groupe de femmes âgées résidant en Suisse, représenté par Greenpeace, a demandé réparation à la Cour pour des violations liées, entre autres, à leur droit à la vie et à la santé, découlant des contributions de la Suisse aux changements climatiques. Les requérantes signalent des vagues de chaleurs néfastes et d’autres préjudices importants causés par la crise climatique.

L’intervention de tiers dans l’affaire Klimaseniorinnen a été présentée par ALTSEAN-Birmanie, la Comisión Colombiana de Juristas (CCJ), le Comité Ambiental en Defensa de la Vida (CADV), le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR), FIAN International, l’Initiative mondiale pour les droits économiques, sociaux et culturels, Human Rights Action (HRA), la Clinique internationale des droits humains de la Faculté de droit de l’Université de Virginia, Layla Hughes, Minority Rights Group International (MRG), Observatori DESC (Observatoire des DESC), la Oficina para América Latina de la Coalición Internacional para el Hábitat (HIC-AL) et le Women’s Legal Centre (WLC), et coordonnée par le Réseau DESC.