Campagne pour la ratification du PF-PIDESC / Septembre-Décembre 2016

Septembre-Décembre 2016

Période suggérée pour la prise d'action: du 24 septembre, date d'ouverture pour la signature et la ratification du PF-PIDESC, au 10 décembre, journée des droits de l’homme.

Messages clés: 50ème anniversaire des Pactes internationaux relatif aux droits humains, de l'accès à justice pour tous les droits humains, de la ratification au PF-PIDESC comme mesure relative à l’objectif de développement durable No 16 relatif à l'accès facilité à la justice pour tous et à la fondation d'institutions efficaces et responsables.

Dates clés: 24 septembre et 10 décembre

Afin de poursuivre nos efforts de promotion de la ratification du Protocole facultatif du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PF-PIDESC), nous aimerions attirer votre attention sur les dates clés pour la prise d'action, débutant maintenant et s'étendant jusqu'au 10 décembre.

Comme vous le savez, le 24 septembre marque le 7ème anniversaire de l'ouverture des signatures et de la ratification du PF- PIDESC. Nos efforts ont contribué à 21 ratifications de pays en Afrique, en Asie, en Europe et en Amérique Latine. De plus, 26 autres pays ont signé le protocole, exprimant ainsi leur désir de le ratifier.

Cette année, nous avons insisté sur le 50ème anniversaire du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. L'entrée en vigueur et l’augmentation des ratifications du PF-PIDESC confirment que tous les droits humains sont intimement liés et qu'ils sont interdépendants et indivisibles dans les expériences vécues par les populations. Toutes les personnes doivent avoir accès à la justice lorsque leurs droits sont violés. Le PF-PIDESC fournit l'opportunité d'accéder à un recours effectif au niveau international pour les violations des DESC, lorsque cela n'est pas possible au niveau national.

À l'occasion de cet anniversaire, nous vous invitons à envoyer un courrier et/ou à organiser une réunion avec des fonctionnaires de votre gouvernement pour promouvoir la ratification et la recherche d'informations sur la situation du processus dans votre pays. En ayant connaissance des questions ou des préoccupations de votre gouvernement, nous pouvons préparer des actions de plaidoyer mieux ciblées. Veuillez trouver quelques suggestions pour les lettres ou les demandes de réunion dans le Livret No 4 du manuel d'incidence de la campagne.

De plus, au moment de planifier ces communiqués, vous pouvez vérifier les recommandations reçues et/ou les engagements obtenus par le pays dans le cadre de l'Examen Périodique Universel (EPU) ou auprès du Comité DESC. Si votre pays a reçu la recommandation de ratifier le PF-PIDESC ou a formulé un engagement concernant l’accès à la justice, cela peut fournir un point d’entrée pour formuler l’appel à la ratification. Nous avons créé un tableau avec des informations pertinentes à cet égard, n’hésitez à nous envoyer davantage d’informations pour améliorer ce tableau.

De plus, vous pouvez vérifier si votre pays est un membre actuel (ou un candidat) du Conseil des droits de l’homme et recommander sa ratification  à partir de/ en fonction de son appartenance à cet organe de défense des droits humains.

Veuillez consulter les arguments sur “Pourquoi les États devraient ratifier le PF-PIDESC” dans le livret No 3 du Manuel d’incidences de la campagne. Si des communiqués de la Coalition d’ONG pour le PF-PIDESC peuvent soutenir vos efforts nationaux, veuillez nous le faire savoir. 

Enfin, il est important de continuer à créer une sensibilisation aux DESC et au PF-PIDESC en particulier. La campagne d’ONG a créé des vidéos, des brochures et d’autres ressources dans plusieurs langues pour encourager la construction d’alliances et le travail collaboratif de la société civile. 

Pour obtenir plus de soutien en lien avec vos actions nationales, veuillez entrer en contact avec Ivahanna Larrosa, coordinatrice de la campagne, en lui écrivant à l’adresse ilarrosa@escr-net.org

Groupe(s) de travail :