Politique de confidentialité

Dernière modification : le 27 juin 2019

Il est à noter qu’il s’agit d’une traduction non officielle. La version anglaise de cette politique doit être considérée comme la version officielle à des fins juridiques.

Le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (« Réseau-DESC », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger la confidentialité de vos donnés. Cette politique de confidentialité décrit le type d'informations que nous recueillons vous concernant lorsque vous accédez ou utilisez notre site Web, des groupes de discussion ou des listes de diffusion (ci-après dénommés collectivement, les « Services »), ainsi que la manière dont nous protégeons, utilisons, partageons et autrement gérons vos informations.

 

Les informations que nous recueillons auprès de vous et la façon dont nous les recueillons

Selon la manière dont vous utilisez les Services et ses fonctionnalités, nous (ou des tiers travaillant pour notre compte) pouvons recueillir des informations vous concernant. Les informations que nous recueillons auprès de vous ou vous concernant peuvent inclure : votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays, vos préférences linguistiques, des informations démographiques telles que votre sexe, des informations sur votre organisation ou vos affiliations, et toute autre information que vous choisissez de nous communiquer.

Nous pouvons recueillir ces informations lorsque vous :

• Nous contactez via le site Web ou par courrier électronique ;
• Rejoignez un groupe de discussion ou vous vous abonnez à une liste de diffusion ;
• Participez à un webinaire ;
• Signez une pétition ;
• Nous faites un don ;
• Vous communiquez avec nous via les plateformes de réseaux sociaux ;
• Publiez des contenus soumis par les utilisateurs sur des forums ou des blogs publics.
• Postulez pour un emploi ou un stage chez nous ; et
• Utilisez différentes fonctions des Services.

 

Tel que susmentionné, nous pouvons également recueillir des informations vous concernant auprès de tiers, tels que des organisations membres du Réseau DESC. Veuillez consulter la liste actuelle des membres: https://www.escr-net.org/fr/membres.

Nous ne conserverons vos informations que pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

 

Cookies et technologies similaires

Lorsque vous naviguez sur les Services et que vous interagissez avec eux, nous pouvons utiliser des « cookies », des pixels ou d'autres technologies afin de nous aider à recueillir certaines informations. Les cookies sont de petits fichiers texte qu'un site Web ou son fournisseur de services transfère sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur (si votre navigateur l’autorise) et permet aux systèmes de notre site Web ou du fournisseur de services de reconnaître votre navigateur et de saisir et de mémoriser certaines informations.

Lorsque vous utilisez les Services, les cookies et autres technologies similaires peuvent recueillir :

• Des détails de vos visites aux Services, notamment des informations sur les fonctionnalités auxquelles vous accédez et que vous utilisez ; et
• Des informations sur l'ordinateur ou l'appareil et la connexion Internet utilisée pour accéder aux Services, telles que votre adresse IP, votre système d'exploitation et votre type de navigateur.

Ces technologies ne recueillent pas d'informations pouvant vous identifier directement, mais nous pouvons relier les informations que nous recueillons à travers ces cookies aux informations personnelles vous concernant provenant d'autres sources, y compris les informations que vous nous soumettez.

Nous pouvons utiliser les informations recueillies par les cookies et autres technologies similaires pour :

• Nous aider à mémoriser et à comprendre vos préférences d’après vos activités passées ou actuelles sur le site afin de rendre les Services plus facilement navigables et plus utiles pour vous ; et
• Rassembler des données agrégées sur la fréquentation du site et les interactions sur le site afin d'améliorer les Services.
• Améliorer les taux de ratification de pétitions.

Nous pouvons également utiliser des services offerts par des tiers, tels que Google Analytics et Facebook Pixel, pour nous aider à recueillir ces informations. Pour en apprendre davantage sur leurs pratiques de confidentialité, veuillez consulter leurs politiques de confidentialité respectives.

 

Comment refuser l’installation de cookies

La plupart des navigateurs comprennent des outils vous aidant à gérer les cookies. Par exemple, vous devriez pouvoir choisir que votre navigateur vous avertisse chaque fois qu'un cookie est envoyé ou vous devriez pouvoir choisir de désactiver (c'est-à-dire de refuser d'accepter) tous les cookies. Cependant, chaque navigateur étant différent, veuillez consulter le menu « d’aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier correctement la manière dont votre navigateur traite les cookies. Vous pouvez trouver plus d’informations sur les cookies et comment les désactiver à: https://www.allaboutcookies.org/fr/.

N'oubliez pas que nous avons besoin de certaines informations afin de pouvoir vous fournir les Services. Si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez peut-être plus utiliser ou accéder à certaines fonctionnalités des Services.

 

Ne pas me pister et les liens vers des sites de tiers

Certains navigateurs Web peuvent vous donner la possibilité de demander à un opérateur de site Web de ne pas traquer vos informations sur son site Web ou d’autres sites Web à l’aide des paramètres « Ne pas me pister » du navigateur. Bien que nous ne puissions pas actuellement répondre à de telles demandes de navigateur, nous n'utiliserons vos informations que conformément à la présente politique de confidentialité.

Les Services peuvent inclure des liens vers des sites Web des services de tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons, tels que les sites Web des membres et les sites de médias sociaux. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou des services de tiers. Si vous choisissez d'utiliser ces sites Web ou services de tiers, la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos informations seront soumises à leurs politiques de confidentialité. Lorsque ces sites Web de tiers partagent des informations avec nous, nous les traitons conformément à la présente politique de confidentialité.

 

Comment nous utilisons et quand nous partageons vos informations

Nous pouvons utiliser les informations que nous recueillons auprès de vous des manières suivantes :

• Pour vous fournir les informations que vous avez demandées ;
• Pour vous inscrire à notre liste de diffusion ;
• Pour communiquer avec vous ;
• Pour répondre à vos courriers ou à vos communications avec nous ;
• Pour vous mettre en relation avec des ressources susceptibles de vous intéresser ;
• Pour évaluer votre candidature pour un poste ou pour d'autres fins liées à l’emploi ;
• Pour répondre à nos objectifs organisationnels légitimes et pour respecter nos obligations juridiques ;
• Pour détecter, enquêter et prévenir les activités susceptibles de violer nos politiques ou d'être illégales ; et
• Pour améliorer nos Services afin de mieux vous servir.

Nous pouvons partager vos informations avec des membres, des sous-traitants, des fournisseurs et / ou d'autres tiers aux fins susmentionnées. Dans certaines circonstances, nous pouvons regrouper et / ou anonymiser les informations recueillies à travers les Services et utiliser ou partager ces informations agrégées et / ou anonymisées à d’autres fins supplémentaires.

Le Réseau-DESC opère à l’échelle mondiale et nous accueillons des visiteurs du monde entier sur notre site Web. Si vous utilisez les Services ou fournissez des informations au Réseau-DESC, vous acceptez que vos informations personnelles soient transmises à d'autres pays, y compris ceux situés en dehors de l'EEE, tels que les États-Unis, qui pourraient ne pas fournir un niveau de protection des informations personnelles jugé adéquat par votre pays d'origine.

 

 

Comment protégeons-nous vos informations

Nous utilisons des mesures administratives, techniques et physiques appropriées, conçues pour empêcher tout accès non autorisé, toute utilisation ou divulgation inappropriée, toute modification non autorisée, toute destruction illégale ou toute perte accidentelle d'informations personnelles.

Bien que nous prenions des précautions raisonnables pour garantir la transmission et le stockage sécurisés des informations fournies par le biais des Services, aucune méthode de transmission sur Internet, ou moyen de stockage électronique ou physique, n'est parfaitement sécurisé. Par conséquent, nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des informations que vous nous transmettez.

 

L’accès à et le contrôle de vos informations personnelles

Nous vous offrons la possibilité d'exercer certains contrôles concernant notre collecte, utilisation et partage de vos informations. En fonction de vos législations locales, il est possible que vous disposiez de certains droits concernant vos informations, notamment le droit de demander que nous :

• Donnions l’accès à et / ou une copie de certaines informations que nous détenons à votre sujet ;
• Empêchions le traitement de vos informations à des fins de prospection directe (y compris tout traitement automatisé ou traitement de prospection directe fondés sur le profilage) ;
• Mettions à jour les informations obsolètes ou incorrectes ;
• Supprimions certaines informations que nous disposons vous concernant ;
• Limitions la façon dont nous traitons et divulguons certaines de vos informations ;
• Transférions vos informations à un fournisseur de services externe ; et
• Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos informations, révoquer ce consentement.

Vous pouvez exercer votre contrôle et vos choix sur vos informations en nous écrivant à info@escr-net.org. Nous étudierons toutes les demandes et nous vous répondrons dans les délais prescrits par la loi applicable. Veuillez cependant noter que certaines informations pourraient être exemptées de telles demandes dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos informations dans le cadre de nos intérêts légitimes ou pour respecter une obligation légale. Nous pourrions vous demander de nous transmettre les informations nécessaires pour vérifier votre identité avant de répondre à votre requête. Le cas échéant, vous pouvez porter plainte auprès de l'autorité de contrôle de votre juridiction.

 

La protection des informations personnelles des enfants

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de 13 ans et nous ne recueillons pas sciemment des informations personnelles provenant d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, n'utilisez ni ne transmettez aucune information par le biais des Services ou de l'une de ses fonctionnalités. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des informations personnelles concernant un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons immédiatement ces informations. Nous ne traitons pas sciemment les données des résidents de l'UE âgés de moins de 16 ans. Si nous apprenons que nous traitons les données d'un résident de l'Union européenne âgé de moins de 16 ans sans l'autorisation parentale, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer dès que possible. Si vous pensez que nous pourrions avoir des informations personnelles provenant ou concernant un enfant de moins de 13 ans ou un résident de l'UE de moins de 16 ans, veuillez nous contacter à  info@escr-net.org.

 

Droits de confidentialité en Californie

La loi californienne accorde aux résidents de la Californie le droit, dans certaines circonstances, de nous demander des informations sur la manière dont nous partageons certaines catégories d’informations personnelles (tel que défini par la loi applicable en Californie) avec des tiers à des fins de prospection directe. Cependant, nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers à leurs propres fins de prospection directe.

 

Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toutes ces modifications figureront sur cette page et la date de révision sera indiquée en haut de la politique de confidentialité. Veuillez vérifier périodiquement la politique pour toutes mises à jour.

 

Nous contacter

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter par courrier électronique à info@escr-net.org. Les coordonnées supplémentaires sont les suivantes :