La soumission de rapports alternatifs pour promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels des femmes

Introduction

Les droits économiques, sociaux et culturels (ESCR) sont particulièrement importants pour les femmes car ils traitent directement des questions de pauvreté et d’inégalité, qui ont une incidence différente et disproportionnée sur la vie des femmes et des filles. Lorsque les besoins sont transformés en droits, les femmes peuvent demander à ce que ceux-ci soient respectés, protégés et réalisés et tenir responsable les gouvernements s’ils omettent de le faire. Le cadre international relatif aux droits humains nous permet également de relier des questions locales, ou apparemment individuelles, aux forces systémiques et à la communauté internationale dans son ensemble qui œuvre pour promouvoir ces droits à travers le monde. En soumettant des rapports alternatifs, la société civile peut jouer un rôle actif en demandant des comptes aux États au regard de leurs obligations légales, amplifier les voix des groupes dont les droits sont violés et accroître la visibilité de questions qui risqueraient autrement de ne pas recevoir une attention suffisante. Un processus efficace de soumission de rapport alternatif, comme qu’outil de mobilisation, peut potentiellement servir à renforcer la jurisprudence et à soutenir la poursuite d’actions de plaidoyer. En utilisant un langage commun basé sur les droits humains, ce processus nous permet également de renforcer la solidarité et la mise en place de mouvements et d’accroître l’impact de notre travail[1].

Élaboré par les membres des Groupes de travail sur les femmes et les DESC et sur la surveillance, ce guide fournit des informations et des outils pratiques permettant d’utiliser le processus de soumission de rapports alternatifs de manière à promouvoir les droits économiques, sociaux et culturels, et notamment les droits des femmes, en se basant sur des exemples concrets illustrant comment les rapports alternatifs ont été utilisés par les membres au cours de leur travail (cliquer sur « Découvrir ce qu’en disent les membres »). Ce guide s’inscrit dans le cadre d’un projet plus général permettant aux membres du Réseau-DESC et à leurs partenaires d’offrir et de demander de l’aide concernant la soumission de rapports alternatifs sur les DESC, y compris les DESC des femmes (cliquer sur « La solidarité nous rend plus fort »), avec l’objectif ultime de construire un mouvement mondial en faveur de la justice sociale, tel qu’envisagé dans la Charte commune pour la lutte collective, adoptée par le Réseau-DESC.


[1] Faire valoir les droits économiques, sociaux et culturels des femmes, Réseau-DESC et IWRAW Asia-Pacific, 2015, disponible au lien suivant : https://www.escr-net.org/sites/default/files/faire_valoir_les_desc_des_femmes_french_.pdf

 

INTRODUCTION

1. APERÇU DU PROCESSUS DE SOUMISSION D’UN RAPPORT ALTERNATIF

  • Qu’est-ce que la soumission d’un rapport aux organes de suivi des traités des Nations Unies ?
  • Quelles sont les obligations des États en matière de DESC ?
  • Pourquoi participer à la soumission d’un rapport alternatif ?
  • Choisir le ou les organe(s) de traité compétent(s).

2. COMMENT PARTICIPER AU PROCESSUS DE SOUMISSION D’UN RAPPORT ALTERNATIF?

  • Le déroulement du processus de soumission de rapports
  • Interagir avec les organes de traité avant, pendant et après le cycle d’examen.
  • La procédure de suivi des observations finales.

3. COMMENT ÉLABORER UN RAPPORT ALTERNATIF?

  • Le recours à une approche fondée sur les droits humains dans la collecte des données.
  • Conseils pour l’élaboration de votre rapport alternatif.
  • Quels types de données doivent être inclus ?

4. Guides, exemples et modèles à utiliser en référence pour votre rapport alternatif sur les Femmes et les DESC.

 

Télécharger le Guide Complet

 

You can offer and seek support from ESCR-Net members on parallel reporting, before, during and after the review cycle.

Solidarity Makes Us Stronger

 

Read about how ESCR-Net members have used parallel reporting in their work

Find out what other members have to tell you