Kit de mobilisation pour le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Le Kit de mobilisation  pour le Protocole Facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels fournit des conseils d'ordre pratique aux ONGs et autres groupes de la société civile, de même qu'aux Etats dans leur travail autour du Protocole Facultatif. Le Kit vise à faciliter le travail de promotion international et national soutenant la ratification du Protocole et la mise en œuvre à l'échelle nationale des droits économiques, sociaux et culturels.

Le kit de mobilisation contient quatre livrets:
Cliquez sur les images pour ouvrir les livrets.

Livret 1 : Actualiser ses connaissances sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Ce livret :

  • Se penche sur le Pacte que le Protocole Facultatif vise à faire respecter
  • Offre une vue d'ensemble sur les DESC, les obligations qui incombent aux Etats en vertu du Pacte, le rôle du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, le groupe d'experts charges de mettre en oeuvre le Protocole Factultatif, et les enjeux liés à la mise en œuvre et l'application effective des DESC

Livret 2 : Aperçu: Le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Ce livret décrit :

  • les procédures et mécanismes introduits par le Protocole facultative
  • le processus d'adoption et de ratification
  • la compétence du Comité de recevoir et considérer des plaintes contre les Etats Parties.

 

Livret 3 : Pourquoi les Etats doivent-ils ratifier le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels?

Ce livret :

  • Expose certaines des principales incitations pour les Etats à ratifier et mettre en œuvre le Protocole facultative
  • Explore et remet en question les mythes contestant la justiciabilité des DESC
  • Offre des outils pour promouvoir la ratification et la mise en œuvre du Protocole facultatif au niveau national.

 

Livret 4 : Outils pour faire valoir l'importance de la ratification et de la mise en oeuvre du Protocole facultatif dans votre pays

Ce livret :

    fournit des informations, des ressources et des modèles pour vous assister dans vos actions de plaidoyer pour la ratification et la mise en œuvre du Protocole Facultatif.

 

Pourquoi un Protocole facultatif?

Des millions de personnes dans le monde souffrent de violations de leurs droits économiques, sociaux et culturels, tels que leur droit au logement, à l'alimentation, à l'eau, à l'assainissement, à la santé, au travail et à l'éducation. Les Nations Unies ont créé un nouveau mécanisme international :le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels qui permet aux victimes  de violations de droits économiques, sociaux et culturels qui n'ont pas accès à un recours effectif dans leur propre pays d'obtenir justice au niveau international. 

Le Protocole Facultatif aidera également à améliorer ou à renforcer les mécanismes de plainte nationaux existants pour les victimes de violations des DESC, et à inciter les Etats à mieux se conformer aux obligations imposées par le Pacte.

Le Protocole prévoit trois procédures:

1. La procédure de plainte individuelle;

2. La procédure d'enquête ; et

3. La procédure de plainte interétatique.

Par le biais de la ratification des traités des droits de l'Homme, les Etats deviennent responsables devant la communauté internationale, et déclarent qu'ils ne pourront pas invoquer les provisions de leur droit interne pour justifier la non-exécution d'un traité.

Sur la Campagne :

La Coalition internationale des ONG pour le Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels rassemble des centaines d'individus et d'organisations du monde entier qui partagent l'objectif commun de promouvoir la ratification et la mise en œuvre du Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La Coalition des ONG a mené les efforts de la société civile ayant conduit à l'adoption du Protocole facultatif et se concentre maintenant sur la ratification et la mise en œuvre de cet instrument.

Avec sa campagne sur le PF-PIDESC « Justice MAINTENANT ! Ratifiez pour protéger tous les droits de l'Homme », la Coalition des ONG cherche à:

  • Garantir l'entrée en vigueur du PF-PIDESC en obtenant un nombre important de ratifications et d'adhésions provenant des différentes régions;
  • S'Assurer du fonctionnement effectif du PF-PIDESC en : plaidant pour l'adoption de règles de procédure effectives; encourageant l'élection de membres du comité possédant une solide connaissance des DESC; soutenant l'harmonisation des systèmes nationaux avec le PF-PIDESC, et en travaillant avec le Comité et les autorités nationales des différents pays afin de les sensibiliser et s'assurer de la mise en œuvre progressive du Pacte;
  • Fournir un support au contentieux afin de s'assurer du choix approprié et stratégique des cas parvenant au Comité dans le but de créer un précédent positif;
  • Accroître la connaissance du PF-PIDESC et renforcer la capacité des organisations à utiliser cet instrument comme un outil important pour faire progresser le travail dans le domaine des DESC au niveau national;
  • Elargir et renforcer le réseau des organisations travaillant sur le Protocole facultatif, le PIDESC et les questions liées aux DESC;
  • Faciliter l'implication d'organisations au niveau national à travers la présentation de cas stratégiques devant le Comité; faciliter la mise en œuvre des décisions et s'assurer que des cas appropriés parviennent au CESCR.

Rejoignez la Coalition des ONG et soutenez l'obtention de la justice pour les violations des DESC. Si vous souhaitez faire partie de la Coalition des ONG et recevoir de plus amples informations sur la Campagne, remplissez le formulaire d'adhésion disponible sur : http://www.escr-net.org  ou contactez nous à l'adresse suivante: op-coalition@escr-net.org

Crée grâce au travail collectif des membres du Réseau-DESC
Groupe(s) de travail :