Droit des enfants

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Ce litige d'intérêt public était une réponse à l'incendie qui a balayé l'école secondaire Lord Krishna dans le district de Kumbakonam. Lord Krishna Middle School était une école privée avec environ 900 élèves. Un incendie s'est déclaré dans la cuisine à proximité qui a finalement touché le toit de chaume du bâtiment de l'école, qui est tombé et a tué 93 enfants à l'intérieur. Lorsque les pompiers sont arrivés sur les lieux, ils ont constaté que l'école était gravement hors service.

La partie demanderesse dans cette affaire est Martina Vera Rojas et ses parents. Martina est atteinte du syndrome de Leigh, une maladie neurologique et musculaire qui nécessite des soins et un traitement approfondis. Les parents de Martina ont souscrit une police d'assurance maladie auprès d'une compagnie d'assurance privée appelée Isapre MasVida, qui comprenait une couverture spéciale pour les maladies graves et le traitement à domicile.

Au début de 2016, le surintendant général intérimaire a publié une circulaire exigeant que les apprenant-e-s présentent leur certificat de naissance à la direction de l’école.  Les apprenant-e-s qui ne pouvaient pas présenter leur certificat de naissance ne recevraient plus de financement.  Les écoles étaient ainsi obligées d’exclure les enfants sans papiers ou de leur permettre de rester tout en répartissant les ressources déjà maigres.  Même si la circulaire exigeait la présentation de certificats de naissance, dans la pratique, les écoles excluaient aussi des enfants étrangers qui ne pou

La Commission internationale de juristes (CIJ) et le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE) ont allégué que les enfants migrants en Grèce et sur les îles grecques ont été privés de leurs droits qui sont garantis par la Charte sociale européenne révisée (ci-après « la Charte »). Ceux-ci incluent les droits à un logement compatible avec la dignité humaine, les protections sociales, juridiques et économiques, la santé, l’assistance sociale et médicale et l'éducation.

Y.I., mère de trois enfants, a été arrêtée le 8 octobre 2013, soupçonnée de trafic de drogue. Elle avait pris des opiacés pendant six ans à partir de 2004, et au moment de son arrestation, elle avait récemment recommencé à se droguer et autorisait d'autres personnes à en consommer chez elle. Un officier de police chargé des affaires des mineurs a également rédigé plusieurs rapports indiquant que Y.I. avait négligé ses responsabilités parentales. Plus tard le même mois, son enfant aîné a été emmené vivre avec son père biologique et les autres enfants ont été confiés à l’assistance publique.

Contexte : Le 11 décembre 1998, une explosion s'est produite dans une usine de feux d'artifice à Santo Antônio de Jesus, au Brésil. L'usine se composait d'un ensemble de tentes situées dans des paddocks avec des tables de travail partagées. À la suite de l'explosion, 60 personnes sont mortes et six ont été blessées. Parmi ceux qui ont perdu la vie, il y avait 59 femmes, dont 19 filles et un garçon. Parmi les survivant(e)s se trouvaient trois femmes adultes, deux garçons et une fille. Quatre des femmes décédées étaient enceintes ; l'une d'elles a pu accoucher avant de mourir.

Le 6 mai, plusieurs organisations de défense des droits humains ont présenté conjointement une intervention de tiers dans l’affaire Duarte Agostinho et autres c. le Portugal et autres, la première affaire concernant les changements climatiques portée devant la Cour européenne...

L'action découle d'un appel de deux décisions de la Haute Cour qui ont été rendues en 2016. Un groupe local de femmes (Mahila Mandals) et d'autres groupes d'entraide ont contesté la validité d'un avis d'appel d'offres publié par l'État du Maharashtra cette année-là. L'appel d'offres a attribué un contrat à de grandes entreprises ayant des liens politiques solides pour la fourniture de compléments alimentaires nutritionnels aux bénéficiaires dans le cadre de l'ICDS.

En 2014 et 2015, une épidémie d'Ebola en Sierra Leone a contraint les écoles à fermer pendant neuf mois. Une des conséquences des fermetures a été une augmentation significative des grossesses chez les adolescentes (dans certaines régions, les taux en augmentant 65%). En conséquence, le ministre de l'Éducation, de la Science et de la Technologie de l'époque a déclaré publiquement que les filles enceintes ne pourraient pas fréquenter l'école ordinaire pendant qu'elles étaient enceintes afin d'éviter d'influencer négativement leurs pairs.

Cette affaire d’action de tutela concernait l'obligation pour l'État de fournir des services de santé à un groupe d'enfants vivant dans une zone pauvre de Bogotá. Quatre cent dix-huit familles ont intenté une action contre le ministère de la Santé et le secrétaire de la santé du district afin d’obtenir gratuitement des vaccins contre deux souches de méningite bactérienne.