Plaidoyer de la société civile

Onglets principaux

Cette affaire concernait des restrictions issues de la common law anglaise à la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques non partisanes visant à obtenir des changements dans les lois ou les politiques pour contribuer à l’avancement de leurs fins de bienfaisance.

La Cour interaméricaine reconnaît l’applicabilité directe des DESC.

Alfredo Lagos del Campo a été licencié le 1er juillet 1989. M. Lagos del Campo avait été auparavant dirigeant syndical, mais au moment de son renvoi, il était le président du Comité électoral, représentant élu de la Communauté industrielle (type d'organisation de salarié-e-s créée par la loi au Pérou). M.

La pétition suivante a été lancée par les membres du Réseau-DESC Comité Ambiental en en Defensa de la Vida et le Réseau international des droits de l'homme (RIDH). M. JUAN MANUEL SANTOS CALDERON Président de la République de Colombie Objet : Respectez les résultats des consultations populaires M...

Le gouvernement des États-Unis a menacé de porter systématiquement atteinte aux droits humains des communautés des États-Unis et du monde entier durant la première semaine qui a suivi l’investiture du président Donald Trump. Au...

La Cour suprême du Canada défend le droit à la négociation collective pour le syndicat des enseignants

Le 10 novembre 2016, dans une victoire décisive pour les droits des travailleurs et travailleuses, la Cour suprême du Canada (CSC) a confirmé le droit constitutionnel à la liberté d’association {art. 2 (d)}, en rendant une décision à 7 contre 2 en faveur de la British Columbia Teachers’ Federation (BCTF), le syndicat qui représente l’ensemble des enseignant-e-s des écoles publiques de la province de la Colombie-Britannique.