Droit de la santé

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La partie demanderesse dans cette affaire est Martina Vera Rojas et ses parents. Martina est atteinte du syndrome de Leigh, une maladie neurologique et musculaire qui nécessite des soins et un traitement approfondis. Les parents de Martina ont souscrit une police d'assurance maladie auprès d'une compagnie d'assurance privée appelée Isapre MasVida, qui comprenait une couverture spéciale pour les maladies graves et le traitement à domicile.

La Commission internationale de juristes (CIJ) et le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE) ont allégué que les enfants migrants en Grèce et sur les îles grecques ont été privés de leurs droits qui sont garantis par la Charte sociale européenne révisée (ci-après « la Charte »). Ceux-ci incluent les droits à un logement compatible avec la dignité humaine, les protections sociales, juridiques et économiques, la santé, l’assistance sociale et médicale et l'éducation.

Le demandeur, Dudley Lee, a contracté la tuberculose (TB) alors qu'il était incarcéré dans un établissement de détention sous la supervision du ministre des Services correctionnels. M. Lee a intenté une action contre le ministre devant la Haute Cour du Cap occidental, au Cap, qui a conclu que le ministre était responsable des dommages subis par M. Lee.

Les avocats des droits humains ont menacé aujourd'hui de poursuites judiciaires contre les gouvernements allemand, norvégien et canadien pour avoir entravé les efforts mondiaux visant à accroître l'accès aux vaccins COVID-19 et à d'autres technologies de santé.

Cette décision intervient...

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu un jugement dans l’affaire Guachalá Chimbó et autres c. l’Équateur, constatant une discrimination intersectionnelle fondée sur le handicap et la classe...

La Cour constitutionnelle a accumulé 19 affaires concernant des femmes qui, au moment des faits en question, étaient enceintes, allaitantes ou en congé de maternité et occupaient différents postes dans le secteur public, régi par la Loi organique du service public (LOSEP).

Les requérants ont contesté l’incapacité du gouvernement ougandais à fournir des services de santé maternelle de base en violation (1) du droit à la santé, (2) du droit à la vie et (3) du droit des femmes, conformément à la Constitution.

L'action découle d'un appel de deux décisions de la Haute Cour qui ont été rendues en 2016. Un groupe local de femmes (Mahila Mandals) et d'autres groupes d'entraide ont contesté la validité d'un avis d'appel d'offres publié par l'État du Maharashtra cette année-là. L'appel d'offres a attribué un contrat à de grandes entreprises ayant des liens politiques solides pour la fourniture de compléments alimentaires nutritionnels aux bénéficiaires dans le cadre de l'ICDS.

Le requérant est un militant pour le droit à la santé et membre de Jan Adhikaar Manch, organisation non gouvernementale (ONG) qui s’emploie à attirer l’attention sur le taux élevé de mortalité maternelle au Madhya Pradesh dans le cadre de sa campagne « Sauvons nos mères ».