Droit de la santé

Onglets principaux

Le Secrétariat aux politiques relatives aux personnes déplacées a sollicité une décision de la Cour concernant la situation des populations déplacées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cette demande est intervenue en raison de l'absence d'inclusion des personnes déplacées dans la réponse de l'État à la pandémie, qui était principalement axée sur les personnes âgées et les individus en situation de pauvreté et de vulnérabilité.

En vertu du droit constitutionnel colombien, les enfants sont prioritaires en matière de soin et de sauvegarde de leurs droits. Or, plus de cinquante pour cent des personnes déplacées en Colombie sont des enfants et des adolescent·es de moins de 18 ans. Dans cette affaire, la Cour a caractérisé la réponse publique comme étant largement inexistante et inefficace pour résoudre les multiples violations des droits humains des enfants.

Peu après la fuite de gaz d'oléum d'une usine appartenant aux Industries alimentaires et engrais Shriram (« Shriram »), un magistrat de district a ordonné à Shriram de cesser temporairement l'exploitation d'une usine de chlore dans le complexe de 76 acres de l'entreprise, situé dans une zone densément peuplée d'environ 200 000 personnes à Delhi. Le requérant, M.C.

Cette affaire concerne une demande de mesures provisoires auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (« Cour »), déposée par le Center for Justice and International Law (CEJIL), les représentants de Jesús Tranquilino Vélez Loor, conformément aux articles 63(2) de la Convention américaine des droits de l'homme et 27(3) du Règlement de la Cour.

Luis Eduardo Guachalá Chimbo, âgé de 23 ans au moment de sa disparition, souffrait de crises d'épilepsie depuis son enfance. Depuis le 21 janvier 2004, on lui a diagnostiqué un handicap psychosocial. En raison d'un revenu insuffisant pour couvrir ses besoins essentiels de et ceux de sa famille, M. Chimbo n'était pas en mesure d'acheter régulièrement les médicaments nécessaires au traitement de ses crises d'épilepsie.

La partie demanderesse dans cette affaire est Martina Vera Rojas et ses parents. Martina est atteinte du syndrome de Leigh, une maladie neurologique et musculaire qui nécessite des soins et un traitement approfondis. Les parents de Martina ont souscrit une police d'assurance maladie auprès d'une compagnie d'assurance privée appelée Isapre MasVida, qui comprenait une couverture spéciale pour les maladies graves et le traitement à domicile.

La Commission internationale de juristes (CIJ) et le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE) ont allégué que les enfants migrants en Grèce et sur les îles grecques ont été privés de leurs droits qui sont garantis par la Charte sociale européenne révisée (ci-après « la Charte »). Ceux-ci incluent les droits à un logement compatible avec la dignité humaine, les protections sociales, juridiques et économiques, la santé, l’assistance sociale et médicale et l'éducation.

Le demandeur, Dudley Lee, a contracté la tuberculose (TB) alors qu'il était incarcéré dans un établissement de détention sous la supervision du ministre des Services correctionnels. M. Lee a intenté une action contre le ministre devant la Haute Cour du Cap occidental, au Cap, qui a conclu que le ministre était responsable des dommages subis par M. Lee.

Les avocats des droits humains ont menacé aujourd'hui de poursuites judiciaires contre les gouvernements allemand, norvégien et canadien pour avoir entravé les efforts mondiaux visant à accroître l'accès aux vaccins COVID-19 et à d'autres technologies de santé.

Cette décision intervient...

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu un jugement dans l’affaire Guachalá Chimbó et autres c. l’Équateur, constatant une discrimination intersectionnelle fondée sur le handicap et la classe...