Droits sur la terre et sur les ressources naturelles

Onglets principaux

Les demandeurs dans cette action sont les communautés Ogale et Bille de l'État de Rivers, au Nigéria, représentant environ 50 000 personnes. Les demandeurs allèguent des dommages environnementaux étendus, notamment la contamination des eaux souterraines, à la suite de déversements de pétrole par la Shell Petroleum Development Company of Nigeria (SPDC). Les deux défendeurs sont Royal Dutch Shell Plc (RDS), la société mère britannique, et SPDC, une filiale de RDS enregistrée au Nigéria.

Le 27 avril 2021, Le Réseau-DESC a co-organisé une discussion en ligne sur les droits fonciers. Plus de 50 membres d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine, du Moyen-Orient, d'Europe et d'Amérique du Nord se sont réunis virtuellement pour apprendre des expériences de chacun et renforcer les analyses...

En septembre 2011, 3,000 familles ont été avisées seulement 7 jours à l’avance de leur expulsion du terrain limitrophe à l’Aéroport Wilson. Leurs abris ont été détruits. Le terrain limitrophe à l’aéroport appartenait à la Kenya Airports Authority, mais les familles résidentes du village de Mitumba l’avaient occupé depuis un certain temps.

طلب ماتودزي راموهوفي وثينامانو إدسون نتشيتوكا من المحكمة الدستورية تأييد قرار ثوهوياندو الصادر عن محكمة ليمبوبو العليا ببطلان المادة 7 (1) من القانون رقم 120 لعام 1998 بشأن الاعتراف بالزواج العرفي ("قانون الاعتراف "). قضت المحكمة العليا بأن القسم الفرعي 7 (1) باطل لأنه يميز ضد المرأة في الزيجات المتعددة الزوجات المبرمة قبل قانون الاعتراف لسببين: (أ) الجنس و (ب) العرق ، الأصل العرقي أو الاجتماعي. تم اعتبار هذا القسم نفسه غير دستوري لأنه يتعلق بالزواج الأحادي في قضية جوميد ضد رئيس جمهورية جنوب افريقيا.

Les Gumede se sont mariés en 1968, avant la loi no 120 de 1998 sur la reconnaissance des mariages coutumiers, qui est entrée en vigueur le 15 novembre 2000. L'article 7 (1) de la loi sur la reconnaissance disposait que les mariages coutumiers qui étaient conclus avant la date du commencement de la Loi (anciens mariages) étaient régis par le droit coutumier, tandis que l'article 7 (2) disposait que les mariages coutumiers conclus après la date d'entrée en vigueur de la Loi (nouveaux mariages) étaient des mariages en communauté de biens.

Lorsque Makhosazane Eunice Sacolo, une femme swazie, a été laissée par son mari, elle n'a pas été en mesure de vendre le bétail qu'ils possédaient, même ceux qu'elle avait achetés avec son propre argent. En vertu de la Common law d'eSwatini relative au pouvoir matrimonial, cette propriété était enregistrée au nom de son mari. Cette doctrine de la Common law, ainsi que la loi sur le mariage de 1964, interdisaient également aux femmes mariées de conclure des contrats sans l’autorisation de leur mari.

31
juil
2020

Appel à propositions sur la documentation menée par la communauté pour les mouvements sociaux et les groupes de base, dans les luttes pour la terre, le logement et les ressources naturelles....

31
juil
2020

Appel à études de cas sur l'intersectionnalité et la centralité des mouvements sociaux dans le litige stratégique relatif à la terre, le logement et les ressources naturelles.

>> ...

Des membres de la communauté autochtone de l'Association Lhaka Honhat ont poursuivi l'Argentine au nom de 132 communautés autochtones appartenant aux peuples Wichí (Mataco), Iyjwaja (Chorote), Komlek (Toba), Niwackle (Chulupí) et Tapy'y (Tapiete) qui vivent sur des lots portant les enregistrements cadastraux 175 et 5557 dans la province de Salta (précédemment connus sous le nom de lots 14 et 55).