Droits sur la terre et sur les ressources naturelles

Onglets principaux

Cette affaire concerne une ordonnance de suivi visant à garantir la protection des droits de la population afro-colombienne déplacée, en accord avec la précédente déclaration de la Cour dans l'affaire T-025 de 2004, qui avait évoqué un « état de fait inconstitutionnel » entourant la situation de la population déplacée de force.

La Cour a d’abord passé en revue la jurisprudence et les cadres juridiques nationaux et internationaux garantissant les droits des personnes en situation de handicap. Elle a mentionné plusieurs articles de la Constitution colombienne qui protègent les droits de ces personnes.

Dans cette décision, la Cour s’est montrée très préoccupée par la menace que les déplacements internes font peser sur l’existence des peuples autochtones en Colombie. La Cour a attribué cette menace à trois facteurs principaux : (1) la rupture des systèmes d’organisation et la désintégration des communautés ; (2) le choc culturel vécu en dehors de leurs terres ancestrales ; (3) la prise au piège au cœur de la violence. 

En vertu du droit constitutionnel colombien, les enfants sont prioritaires en matière de soin et de sauvegarde de leurs droits. Or, plus de cinquante pour cent des personnes déplacées en Colombie sont des enfants et des adolescent·es de moins de 18 ans. Dans cette affaire, la Cour a caractérisé la réponse publique comme étant largement inexistante et inefficace pour résoudre les multiples violations des droits humains des enfants.

Nous avons marqué la Journée internationale de la femme et le Mois de l'histoire des femmes en lançant un appel mondial en faveur d'un pacte social équitable sur les soins.
Nous avons commencé à plaider en ce sens il y a trois ans, lorsque le Covid-19 a exacerbé la crise mondiale des soins. Depuis lors, nos membres ont continué à
multiplier nos actions pour souligner la nécessité de placer les soins au cœur des agendas politiques à l'échelle mondiale.

Asghar Leghari, agriculteur et avocat, a poursuivi le gouvernement pakistanais pour inaction face au changement climatique, affirmant que cette inaction, ce « retard et ce manque de sérieux » violaient les droits fondamentaux à la vie prévus par la Constitution, puisque le changement climatique constituait une menace sérieuse pour la sécurité de l'eau, de la nourriture et de l'énergie au Pakistan. En outre, Leghari a fait valoir que « les effets du changement climatique peuvent être traités par l'atténuation et l'adaptation ». 

Le 19 décembre 2022, la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité, qui s'est tenue à Montréal, s'est terminée par l'adoption du « Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal » (CMB), un accord historique sur les mesures considérées comme essentielles pour lutter contre la perte dangereuse de biodiversité et restaurer les écosystèmes naturels.

Ces deux affaires font partie d'un ensemble de six affaires concernant des agriculteurs nigérians qui demandent une indemnisation pour les dommages causés à leur environnement et à leurs moyens de subsistance par les fuites de pétrole des oléoducs de Shell dans les villages d'Oruma, de Goi et d'Ikot Ada Udo.

Au cours des deux dernières années, des dizaines de membres du réseau DESC se sont engagés dans des discussions inter-réseaux pour développer le rapport analytique "Building sustainable peace. Transforming conflit-affected situations for women". Le rapport soutient qu'en traitant les situations affectées par les conflits, il est vital d'adopter une approche féministe intersectionnelle via un cadre de droits humains, et fournit sept leçons et principes pour guider le travail sur le terrain.