Droits sur la terre et sur les ressources naturelles

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Au cours des deux dernières années, des dizaines de membres du réseau DESC se sont engagés dans des discussions inter-réseaux pour développer le rapport analytique "Building sustainable peace. Transforming conflit-affected situations for women". Le rapport soutient qu'en traitant les situations affectées par les conflits, il est vital d'adopter une approche féministe intersectionnelle via un cadre de droits humains, et fournit sept leçons et principes pour guider le travail sur le terrain.

Du 13 au 29 mars 2022, des réunions intersessions se sont tenues à Genève avant la COP15, un prochain grand sommet des Nations Unies sur la biodiversité. En amont de ces pourparlers préparatoires entre les États, les membres du Réseau-DESC ont envoyé une lettre collective appelant toutes les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à adopter globalement une approche fondée sur les droits humains, et en particulier à reconnaître, respecter, protéger et promouvoir le droit primordial à l'autodétermination, notamment le consentement libre, préalable et éclairé, le droit à la terre et les droits fonciers dans le cadre mondial de la biodiversité (GBF) pour l’après 2020, qui est actuellement en cours de négociation et susceptible d'être adopté à la COP15. Elle a en outre appelé les gouvernements à adopter un « indicateur de régime foncier » et a souligné l'importance de renforcer la protection des défenseurs-euses des droits humains.

En prévision des prochaines réunions intersessions à Genève en mars 2022, les membres du Réseau-DESC ont adopté une lettre collective appelant toutes les Parties à la Convention sur la...

Les demandeurs dans cette action sont les communautés Ogale et Bille de l'État de Rivers, au Nigéria, représentant environ 50 000 personnes. Les demandeurs allèguent des dommages environnementaux étendus, notamment la contamination des eaux souterraines, à la suite de déversements de pétrole par la Shell Petroleum Development Company of Nigeria (SPDC). Les deux défendeurs sont Royal Dutch Shell Plc (RDS), la société mère britannique, et SPDC, une filiale de RDS enregistrée au Nigéria.

Le 27 avril 2021, Le Réseau-DESC a co-organisé une discussion en ligne sur les droits fonciers. Plus de 50 membres d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine, du Moyen-Orient, d'Europe et d'Amérique du Nord se sont réunis virtuellement pour apprendre des expériences de chacun et renforcer les analyses...

En septembre 2011, 3,000 familles ont été avisées seulement 7 jours à l’avance de leur expulsion du terrain limitrophe à l’Aéroport Wilson. Leurs abris ont été détruits. Le terrain limitrophe à l’aéroport appartenait à la Kenya Airports Authority, mais les familles résidentes du village de Mitumba l’avaient occupé depuis un certain temps.

طلب ماتودزي راموهوفي وثينامانو إدسون نتشيتوكا من المحكمة الدستورية تأييد قرار ثوهوياندو الصادر عن محكمة ليمبوبو العليا ببطلان المادة 7 (1) من القانون رقم 120 لعام 1998 بشأن الاعتراف بالزواج العرفي ("قانون الاعتراف "). قضت المحكمة العليا بأن القسم الفرعي 7 (1) باطل لأنه يميز ضد المرأة في الزيجات المتعددة الزوجات المبرمة قبل قانون الاعتراف لسببين: (أ) الجنس و (ب) العرق ، الأصل العرقي أو الاجتماعي. تم اعتبار هذا القسم نفسه غير دستوري لأنه يتعلق بالزواج الأحادي في قضية جوميد ضد رئيس جمهورية جنوب افريقيا.

Les Gumede se sont mariés en 1968, avant la loi no 120 de 1998 sur la reconnaissance des mariages coutumiers, qui est entrée en vigueur le 15 novembre 2000. L'article 7 (1) de la loi sur la reconnaissance disposait que les mariages coutumiers qui étaient conclus avant la date du commencement de la Loi (anciens mariages) étaient régis par le droit coutumier, tandis que l'article 7 (2) disposait que les mariages coutumiers conclus après la date d'entrée en vigueur de la Loi (nouveaux mariages) étaient des mariages en communauté de biens.

Lorsque Makhosazane Eunice Sacolo, une femme swazie, a été laissée par son mari, elle n'a pas été en mesure de vendre le bétail qu'ils possédaient, même ceux qu'elle avait achetés avec son propre argent. En vertu de la Common law d'eSwatini relative au pouvoir matrimonial, cette propriété était enregistrée au nom de son mari. Cette doctrine de la Common law, ainsi que la loi sur le mariage de 1964, interdisaient également aux femmes mariées de conclure des contrats sans l’autorisation de leur mari.