Droits sur la terre et sur les ressources naturelles

Onglets principaux

La série de vidéos #WomenLeadOnLand met en avant des témoignages de dirigeantes de mouvements sociaux qui se battent en faveur des droits à la terre, au logement et aux ressources naturelles.

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La Cour constitutionnelle sud-africaine protège les droits fonciers informels menacés par les activités minières

Les requérants de la communauté de Lesetlheng ont porté l'affaire devant la Cour constitutionnelle sud-africaine en appel d'une ordonnance de la Haute Cour les expulsant de leur ferme. La communauté de Lesetlheng est un sous-ensemble de la plus grande communauté Bakgatla-Ba-Kgafela. Les ancêtres des communautés de Lesetlheng ont acheté la ferme en question en 1919, mais en raison des lois discriminatoires à l’époque, il n’a pas été possible de transférer la propriété de la ferme à la communauté de Lesetlheng.

La Haute Cour ougandaise ordonne des réformes structurelles pour lutter contre les expulsions forcées

Cinq requérants ont soumis cette affaire en 2016, demandant: 1) une déclaration selon laquelle l'absence de procédures adéquates régissant les expulsions violerait les droits à la vie, à la dignité et à la propriété énoncés aux articles 22, 24 et 26 de la Constitution, ainsi que les obligations qui incombent à l'État en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ( PIDESC); 2) une ordonnance obligeant le gouvernement à élaborer des directives détaillées pour régir les expulsions de terres; et 3) une ordonnance visant à recouvrer les frais de la poursuit

La Cour suprême colombienne se prononce pour la protection des générations futures et de la forêt tropicale amazonienne dans une affaire relative aux changements climatiques

Avec le soutien de Dejusticia, 25 enfants et jeunes ont intenté une action contre le président de la Colombie, le ministère de l’Environnement, le ministère de l’Agriculture et les municipalités de l’Amazonie colombienne soutenant que la déforestation dans la région amazonienne du pays et les émissions de gaz à effet de serre qui en résultent menacent leur droit à un environnement sain, à la vie, à l’alimentation et à l’accès à l’eau.  Les plaignant-e-s ont fait valoir que le gouvernement colombien est tenu par au moins trois engagements de réduire la déforestation.

Le 17 septembre marque le premier jour du procès dans l'affaire du meurtre de la défenseur des droits humains hondurienne Berta Cáceres et de la tentative d'assassinat de Gustavo Castro.

L'attaque, qui s'est produite le 2 mars 2016, faisait suite à une journée de mobilisation sociale...

Égalité entre les sexes dans les droits de succession affirmée par la Cour suprême du Nigeria

À la suite du décès de son mari, Mme Maria Nweke a été priée de quitter son domicile par le père de son défunt mari au motif qu’elle n’avait aucun garçon.Mme Nweke a porté cette affaire en justice soutenant que, selon les coutumes du peuple awka, une femme hérite des biens de son mari, qu’elle ait ou non un garçon.

La Cour suprême du Nigeria fait valoir les droits de propriété des femmes

En décembre 1961, Lazarus Ogbonnaga Ukeje, qui avait des biens immobiliers dans l’état de Lagos, est décédé sans testament. Les appelants sont son épouse Mme Lois Ukeje et son fils M. Enyinnaya Lazarus Ukeje, qui ont tous deux obtenu des Lettres d’administration de la succession du défunt. La plaignante/requérante est la fille du défunt et a intenté cette action pour obtenir un jugement déclarant qu’en tant que fille du défunt, elle a droit à sa part de la succession.

La Cour suprême indienne oblige à respecter l'égalité entre les sexes dans le droit successoral

Gurulingappa Savadi était le chef d’une famille indivise (intergénérationnelle) hindoue et est décédé en 2001. En 2002, son petit-fils a intenté une procédure visant à obtenir la division des biens familiaux, alléguant que seuls la veuve de M. Savadi et ses deux fils étaient copropriétaires des biens à la suite du décès de M. Savadi.La plainte affirmait que les deux filles mariées de M.