Land rights

Onglets principaux

T-025 de 2004

La Cour constitutionnelle de Colombie (la Cour) a exercé ses pouvoirs de contrôle judiciaire pour évaluer la situation des personnes déplacées en Colombie. Environ 1 150 groupes familiaux ont formulé des demandes de tutelle ou de protection auprès de leurs municipalités respectives, revendiquant le droit à la protection de l'État en raison de leur statut de personnes déplacées. Ces individus ont sollicité une assistance, mais l'État a soit refusé de la fournir, soit l'a accordée de manière partielle en invoquant des contraintes budgétaires.

Ordonnance no. 005 de 2009

Cette affaire concerne une ordonnance de suivi visant à garantir la protection des droits de la population afro-colombienne déplacée, en accord avec la précédente déclaration de la Cour dans l'affaire T-025 de 2004, qui avait évoqué un « état de fait inconstitutionnel » entourant la situation de la population déplacée de force.

Ordonnance nº 006 de 2009

La Cour a d’abord passé en revue la jurisprudence et les cadres juridiques nationaux et internationaux garantissant les droits des personnes en situation de handicap. Elle a mentionné plusieurs articles de la Constitution colombienne qui protègent les droits de ces personnes.

Ordonnance no 004 de 2009

Dans cette décision, la Cour s’est montrée très préoccupée par la menace que les déplacements internes font peser sur l’existence des peuples autochtones en Colombie. La Cour a attribué cette menace à trois facteurs principaux : (1) la rupture des systèmes d’organisation et la désintégration des communautés ; (2) le choc culturel vécu en dehors de leurs terres ancestrales ; (3) la prise au piège au cœur de la violence.

Ordonnance nº 251 de 2008

En vertu du droit constitutionnel colombien, les enfants sont prioritaires en matière de soin et de sauvegarde de leurs droits. Or, plus de cinquante pour cent des personnes déplacées en Colombie sont des enfants et des adolescent·es de moins de 18 ans. Dans cette affaire, la Cour a caractérisé la réponse publique comme étant largement inexistante et inefficace pour résoudre les multiples violations des droits humains des enfants.

La Coalition Mondiale pour le Droit à un Environnement Sain gagne le prix des droits de l’homme des Nations Unies.

un_human_rights_prize_general_pic.png

...

Climate justice advocates demonstrating for the Right to a Healthy Environment

Plaidoyer collectif sur la biodiversité et les droits fonciers - Résultats de la COP 15

Le 19 décembre 2022, la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité, qui s'est tenue à Montréal, s'est terminée par l'adoption du « Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal » (CMB), un accord historique sur les mesures considérées comme essentielles pour lutter contre la perte dangereuse de biodiversité et restaurer les écosystèmes naturels.

ONU Biodiversité : quelles conséquences pour le droit humain à la terre?

Du 13 au 29 mars 2022, des réunions intersessions se sont tenues à Genève avant la COP15, un prochain grand sommet des Nations Unies sur la biodiversité. En amont de ces pourparlers préparatoires entre les États, les membres du Réseau-DESC ont envoyé une lettre collective appelant toutes les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à adopter globalement une approche fondée sur les droits humains, et en particulier à reconnaître, respecter, protéger et promouvoir le droit primordial à l'autodétermination, notamment le consentement libre, préalable et éclairé, le droit à la terre et les droits fonciers dans le cadre mondial de la biodiversité (GBF) pour l’après 2020, qui est actuellement en cours de négociation et susceptible d'être adopté à la COP15. Elle a en outre appelé les gouvernements à adopter un « indicateur de régime foncier » et a souligné l'importance de renforcer la protection des défenseurs-euses des droits humains.

Lettre collective : mettre le droit à la terre et les droits fonciers au coeur du cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020

En prévision des prochaines réunions intersessions à Genève en mars 2022, les membres du Réseau-DESC ont adopté une lettre collective appelant toutes les Parties à la Convention sur la...

Échange à l'échelle du réseau sur la garantie des droits fonciers pour les personnes et la planète

Le 27 avril 2021, Le Réseau-DESC a co-organisé une discussion en ligne sur les droits fonciers. Plus de 50 membres d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine, du Moyen-Orient, d'Europe et d'Amérique du Nord se sont réunis virtuellement pour apprendre des expériences de chacun et renforcer les analyses...