Droit à la vie

Onglets principaux

Peu après la fuite de gaz d'oléum d'une usine appartenant aux Industries alimentaires et engrais Shriram (« Shriram »), un magistrat de district a ordonné à Shriram de cesser temporairement l'exploitation d'une usine de chlore dans le complexe de 76 acres de l'entreprise, situé dans une zone densément peuplée d'environ 200 000 personnes à Delhi. Le requérant, M.C.

Cette affaire est un recours collectif intenté par Milieudefensie, Greenpeace NL, Fossielvrij NL, Waddenvereniging, Both ENDS et Young Friends of the Earth NL qui ont poursuivi le défendeur Royal Dutch Shell devant le tribunal de district de La Haye. Les plaignants ont demandé une décision selon laquelle RDS - société mère de Shell - doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 45 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019, et à zéro d'ici 2050, conformément à l'Accord de Paris. 

Ce litige d'intérêt public était une réponse à l'incendie qui a balayé l'école secondaire Lord Krishna dans le district de Kumbakonam. Lord Krishna Middle School était une école privée avec environ 900 élèves. Un incendie s'est déclaré dans la cuisine à proximité qui a finalement touché le toit de chaume du bâtiment de l'école, qui est tombé et a tué 93 enfants à l'intérieur. Lorsque les pompiers sont arrivés sur les lieux, ils ont constaté que l'école était gravement hors service.

Le demandeur, Dudley Lee, a contracté la tuberculose (TB) alors qu'il était incarcéré dans un établissement de détention sous la supervision du ministre des Services correctionnels. M. Lee a intenté une action contre le ministre devant la Haute Cour du Cap occidental, au Cap, qui a conclu que le ministre était responsable des dommages subis par M. Lee.

Les avocats des droits humains ont menacé aujourd'hui de poursuites judiciaires contre les gouvernements allemand, norvégien et canadien pour avoir entravé les efforts mondiaux visant à accroître l'accès aux vaccins COVID-19 et à d'autres technologies de santé.

Cette décision intervient...

La Cour interaméricaine des droits de l’homme a rendu un jugement dans l’affaire Guachalá Chimbó et autres c. l’Équateur, constatant une discrimination intersectionnelle fondée sur le handicap et la classe...

Le Comité des droits humains des Nations Unies conclut à des violations du droit à la vie causées par la fumigation des cultures au Paraguay

Le 6 janvier 2011, l’agriculteur Ruben Portillo est mort sur le trajet d’un hôpital à un autre à la suite de fortes nausées et d’une forte fièvre causées par l’ingestion de produits agrochimiques (pesticides et insecticides). Vingt-deux autres membres de la Colonia Yeruticreadaen (« Colonia ») dans le district de Curuguaty au Paraguay ont souffert des mêmes symptômes en même temps.

La Cour interaméricaine conclut à une violation du droit à la santé dans le contexte des services médicaux d’urgence

Le 17 janvier 2001, Vinicio Poblete Vilches a été admis à l’hôpital public chilien Sotero del Río souffrant d’une insuffisance respiratoire grave.  Il était âgé de 76 ans et a été envoyé à l’Unité de soins intensifs (USI) où il a été inconscient pendant plusieurs jours.  Il a subi une opération, a reçu son congé et a été réadmis, et il est décédé à l’hôpital le 7 février. Les principales questions dont était saisie la Cour interaméricaine étaient de savoir si l’État avait violé : 1) les droits fondamentaux de M. Poblete Vilches à la vie et à la santé, et 2) les droits fondamentaux de M.

Des résidents et résidentes de la région de Matanza/Riachuelo ont intenté une action en justice affirmant avoir subi des dommages en raison de la pollution de la rivière Matanza/Riachuelo

En juillet 2004, un groupe de résidentes et résidents du bassin de la rivière Matanza/Riachuelo ont intenté une action devant la Cour suprême de l’Argentine contre le gouvernement national, la Province de Buenos Aires, la Ville de Buenos Aires et 44 entreprises demandant l'indemnisation des dommages causés par la pollution du bassin, l'arrêt des activités polluantes et la réparation du préjudice environnemental collectif.

L’ONU conclut que le refus d’accorder aux migrants irréguliers l’accès aux services de santé essentiels porte atteinte aux droits humains

Nell Toussaint a contesté le refus par le Canada d’accorder aux migrants sans papiers l’accès à une couverture médicale au titre du programme de soins de santé pour les immigrantes et immigrants, appelé le Programme fédéral de santé intérimaire.  Après avoir épuisé les recours internes, Toussaint a porté sa plainte devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (Comité) conformément à la procédure facultative de plainte (premier protocole facultatif) se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Canada a ratifié en 1976.