Droits des immigrés

Onglets principaux

Les réfugiés avec une résidence temporaire doivent être traités de la même manière que les citoyens aux fins des prestations sociales, d’après la Cour de justice de l’Union européenne

Le statut de réfugié de M. Ayubi lui donnait droit à un titre de séjour de trois ans et lui permettait de demander une aide de l’État. En vertu du droit autrichien, le statut de séjour temporaire de M. Ayubi ne lui permettait de recevoir que le montant minimal de prestations, et l’autorité administrative du district de Linz-Land lui a accordé une prestation de base et une majoration provisoire.

L’ONU conclut que le refus d’accorder aux migrants irréguliers l’accès aux services de santé essentiels porte atteinte aux droits humains

Nell Toussaint a contesté le refus par le Canada d’accorder aux migrants sans papiers l’accès à une couverture médicale au titre du programme de soins de santé pour les immigrantes et immigrants, appelé le Programme fédéral de santé intérimaire.  Après avoir épuisé les recours internes, Toussaint a porté sa plainte devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (Comité) conformément à la procédure facultative de plainte (premier protocole facultatif) se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Canada a ratifié en 1976.

Les travailleurs sans papiers devraient bénéficier des droits égaux, affirme la Commission interaméricaine

Leopoldo Zumaya et Francisco Berumen Lizalde ont tous les deux été blessés sur leur lieu de travail alors qu’ils travaillaient aux États-Unis sans autorisation de travail. Ils ont tous les deux subi des séquelles physiques et se sont vu refuser l’accès à une compensation uniquement en raison de leur statut migratoire. M. Zumaya a déposé une demande d’indemnité pour accident du travail mais a dû se contenter d’une petite partie seulement de ce qu’il aurait reçu s’il avait été résident permanent ou citoyen des États-Unis. M.

Le gouvernement des États-Unis a menacé de porter systématiquement atteinte aux droits humains des communautés des États-Unis et du monde entier durant la première semaine qui a suivi l’investiture du président Donald Trump. Au...

Pays : 
Royaume Uni
Groupe(s) de travail : 
PF-PIDESC
Pays : 
Nepal
Groupe(s) de travail : 
PF-PIDESC