Migrants

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T-025 de 2004

La Cour constitutionnelle de Colombie (la Cour) a exercé ses pouvoirs de contrôle judiciaire pour évaluer la situation des personnes déplacées en Colombie. Environ 1 150 groupes familiaux ont formulé des demandes de tutelle ou de protection auprès de leurs municipalités respectives, revendiquant le droit à la protection de l'État en raison de leur statut de personnes déplacées. Ces individus ont sollicité une assistance, mais l'État a soit refusé de la fournir, soit l'a accordée de manière partielle en invoquant des contraintes budgétaires.

Ordonnance no. 005 de 2009

Cette affaire concerne une ordonnance de suivi visant à garantir la protection des droits de la population afro-colombienne déplacée, en accord avec la précédente déclaration de la Cour dans l'affaire T-025 de 2004, qui avait évoqué un « état de fait inconstitutionnel » entourant la situation de la population déplacée de force.

Ordonnance no 004 de 2009

Dans cette décision, la Cour s’est montrée très préoccupée par la menace que les déplacements internes font peser sur l’existence des peuples autochtones en Colombie. La Cour a attribué cette menace à trois facteurs principaux : (1) la rupture des systèmes d’organisation et la désintégration des communautés ; (2) le choc culturel vécu en dehors de leurs terres ancestrales ; (3) la prise au piège au cœur de la violence.

Ordonnance nº 251 de 2008

En vertu du droit constitutionnel colombien, les enfants sont prioritaires en matière de soin et de sauvegarde de leurs droits. Or, plus de cinquante pour cent des personnes déplacées en Colombie sont des enfants et des adolescent·es de moins de 18 ans. Dans cette affaire, la Cour a caractérisé la réponse publique comme étant largement inexistante et inefficace pour résoudre les multiples violations des droits humains des enfants.

Vélez Loor c. Panama

Cette affaire concerne une demande de mesures provisoires auprès de la Cour interaméricaine des droits de l'homme (« Cour »), déposée par le Center for Justice and International Law (CEJIL), les représentants de Jesús Tranquilino Vélez Loor, conformément aux articles 63(2) de la Convention américaine des droits de l'homme et 27(3) du Règlement de la Cour.

Commission internationale de juristes (CIJ) et Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE) c. Grèce, réclamation n° 173/2018

La Commission internationale de juristes (CIJ) et le Conseil européen pour les réfugiés et les exilés (CERE) ont allégué que les enfants migrants en Grèce et sur les îles grecques ont été privés de leurs droits qui sont garantis par la Charte sociale européenne révisée (ci-après « la Charte »). Ceux-ci incluent les droits à un logement compatible avec la dignité humaine, les protections sociales, juridiques et économiques, la santé, l’assistance sociale et médicale et l'éducation.

Ahmad Shah Ayubi c. Bezirkshauptmannschaft Linz-Land

Les réfugiés avec une résidence temporaire doivent être traités de la même manière que les citoyens aux fins des prestations sociales, d’après la Cour de justice de l’Union européenne

Le statut de réfugié de M. Ayubi lui donnait droit à un titre de séjour de trois ans et lui permettait de demander une aide de l’État. En vertu du droit autrichien, le statut de séjour temporaire de M. Ayubi ne lui permettait de recevoir que le montant minimal de prestations, et l’autorité administrative du district de Linz-Land lui a accordé une prestation de base et une majoration provisoire.

Toussaint c. le Canada, CCPR/C/123/D/2348/2014, 2018

L’ONU conclut que le refus d’accorder aux migrants irréguliers l’accès aux services de santé essentiels porte atteinte aux droits humains

Nell Toussaint a contesté le refus par le Canada d’accorder aux migrants sans papiers l’accès à une couverture médicale au titre du programme de soins de santé pour les immigrantes et immigrants, appelé le Programme fédéral de santé intérimaire. Après avoir épuisé les recours internes, Toussaint a porté sa plainte devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (Comité) conformément à la procédure facultative de plainte (premier protocole facultatif) se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Canada a ratifié en 1976.

Travailleurs sans-papiers, États-Unis d’Amérique, CIDH, Rapport No. 50/16, Affaire 12.834, Merits (Publication)

Les travailleurs sans papiers devraient bénéficier des droits égaux, affirme la Commission interaméricaine

Leopoldo Zumaya et Francisco Berumen Lizalde ont tous les deux été blessés sur leur lieu de travail alors qu’ils travaillaient aux États-Unis sans autorisation de travail. Ils ont tous les deux subi des séquelles physiques et se sont vu refuser l’accès à une compensation uniquement en raison de leur statut migratoire. M. Zumaya a déposé une demande d’indemnité pour accident du travail mais a dû se contenter d’une petite partie seulement de ce qu’il aurait reçu s’il avait été résident permanent ou citoyen des États-Unis. M.

Les membres se mobilisent en faveur des droits humains en réponse à l'administration Trump

Le gouvernement des États-Unis a menacé de porter systématiquement atteinte aux droits humains des communautés des États-Unis et du monde entier durant la première semaine qui a suivi l’investiture du président Donald Trump. Au...

Droits des immigrés

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