Droit à l'eau et à la sanitation

Onglets principaux

Des membres de la communauté autochtone de l'Association Lhaka Honhat ont poursuivi l'Argentine au nom de 132 communautés autochtones appartenant aux peuples Wichí (Mataco), Iyjwaja (Chorote), Komlek (Toba), Niwackle (Chulupí) et Tapy'y (Tapiete) qui vivent sur des lots portant les enregistrements cadastraux 175 et 5557 dans la province de Salta (précédemment connus sous le nom de lots 14 et 55).

Le demandeur a intenté une action de tutela contre les Travaux publics de Carthagène, alléguant qu'ils avaient mis en service un système d'égouts inachevé, produisant des eaux noires débordantes et des conditions insalubres dans deux quartiers. La plainte alléguait une violation de l'article 88 de la constitution colombienne protégeant le droit à la santé publique et demandait une injonction pour éviter un préjudice irréparable, conformément à l'article 5 du décret 2591.

La Haute Cour d'Afrique du Sud affirme le devoir de l'État d'améliorer les quartiers informels

Pendant plus de 20 ans, la ville de Johannesburg a promis aux habitants qu'elle moderniserait le parc Slovo face à un manque d'électricité, d'eau potable, d'assainissement, d'élimination des ordures et de routes délimitées, et à une propension aux incendies mortels de cabanes. L’inaction de la ville a conduit les résidents à élaborer leurs propres plans de mise à niveau conformément à la Politique de mise à niveau des quartiers informels (UISP) contenue dans le Code national de l’habitation.

La Cour suprême du Royaume-Uni confirme sa compétence pour juger une société mère britannique en lien avec une faute commise par une filiale zambienne

Les requérants dans cette affaire sont 1,826 citoyens et citoyennes de quatre communautés du district de Chingola en Zambie.   Les requérants affirment que la pollution de leur unique source d’eau découlant des activités de la mine de cuivre de Nchanga porte préjudice à leur santé et à leur capacité de cultiver la terre. Les défendeurs sont Konkola Copper Mines (KCM), propriétaire et exploitant de la mine, et Vedanta Resources PLC (Vedanta), ultime société mère britannique de KCM.

Cette affaire concerne les obligations de la Municipalité de Ratlam à l’égard de sa population au titre de la Section 123 de la M. P. Municipalities Act of 1961.  Ces obligations comprennent la fourniture d’installations sanitaires et la prévention de la pollution des rues causée par une usine de production d’alcool située à proximité.

Des résidents et résidentes de la région de Matanza/Riachuelo ont intenté une action en justice affirmant avoir subi des dommages en raison de la pollution de la rivière Matanza/Riachuelo

En juillet 2004, un groupe de résidentes et résidents du bassin de la rivière Matanza/Riachuelo ont intenté une action devant la Cour suprême de l’Argentine contre le gouvernement national, la Province de Buenos Aires, la Ville de Buenos Aires et 44 entreprises demandant l'indemnisation des dommages causés par la pollution du bassin, l'arrêt des activités polluantes et la réparation du préjudice environnemental collectif.

Le 27 mars dernier, les habitants de la région de Cajamarca (Colombie) ont décidé, lors d'une consultation populaire démocratique, de rejeter un projet minier dans leur région qui menace une zone rurale protégée sur le plan environnemental....

Partout dans le monde, les mouvements sociaux et les défenseurs des droits humains célèbrent la suspension définitive du projet POSCO-Inde. Le projet, qui représentait la principale source d'investissements directs étrangers (IDE) dans l'histoire de l'Inde,...