Droit du travail

Onglets principaux

La Cour interaméricaine reconnaît l’applicabilité directe des DESC.

Alfredo Lagos del Campo a été licencié le 1er juillet 1989. M. Lagos del Campo avait été auparavant dirigeant syndical, mais au moment de son renvoi, il était le président du Comité électoral, représentant élu de la Communauté industrielle (type d'organisation de salarié-e-s créée par la loi au Pérou). M.

R (à la requête d’UNISON) (requérant) c. le Lord Chancelier (défendeur), [2017] UKSC 51

Avant la promulgation de l’Arrêté de 2013 concernant les frais à payer dans les tribunaux du travail et dans le tribunal d'appel en matière d'emploi (Arrêté sur les frais à payer) au Royaume-Uni, un requérant pouvait engager des procédures et des recours en appel en matière d’emploi sans payer aucun frais. Des frais ont été instaurés au titre de l’Arrêté sur les frais à payer, le montant variant en fonction de facteurs tels que la classification et la complexité de la requête. Les requêtes de type A (frais de 390 £) se réglaient généralement plus rapidement.

Partout dans le monde, les mouvements sociaux et les défenseurs des droits humains célèbrent la suspension définitive du projet POSCO-Inde. Le projet, qui représentait la principale source d'investissements directs étrangers (IDE) dans l'histoire de l'Inde,...

La série de documents informatifs du groupe de travail sur les femmes et les DESC du Réseau-DESC est axée sur l’intersection entre les femmes et des questions spécifiques relatives aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC). Les documents présentent des...

Crée grâce au travail collectif des membres du Réseau-DESC

À l’occasion de la Journée internationale des femmes (8 mars), des membres et des allié-e-s du Réseau DESC, dont les membres du Groupe de travail sur les femmes et les DESC, prévoient mener des actions de promotion et de défense droits des femmes,...

Les travailleurs sans papiers devraient bénéficier des droits égaux, affirme la Commission interaméricaine

Leopoldo Zumaya et Francisco Berumen Lizalde ont tous les deux été blessés sur leur lieu de travail alors qu’ils travaillaient aux États-Unis sans autorisation de travail. Ils ont tous les deux subi des séquelles physiques et se sont vu refuser l’accès à une compensation uniquement en raison de leur statut migratoire. M. Zumaya a déposé une demande d’indemnité pour accident du travail mais a dû se contenter d’une petite partie seulement de ce qu’il aurait reçu s’il avait été résident permanent ou citoyen des États-Unis. M.