Droit du travail

Onglets principaux

Contexte : Le 11 décembre 1998, une explosion s'est produite dans une usine de feux d'artifice à Santo Antônio de Jesus, au Brésil. L'usine se composait d'un ensemble de tentes situées dans des paddocks avec des tables de travail partagées. À la suite de l'explosion, 60 personnes sont mortes et six ont été blessées. Parmi ceux qui ont perdu la vie, il y avait 59 femmes, dont 19 filles et un garçon. Parmi les survivant(e)s se trouvaient trois femmes adultes, deux garçons et une fille. Quatre des femmes décédées étaient enceintes ; l'une d'elles a pu accoucher avant de mourir.

Au moment de sa mort, la défunte, Maria Mahlangu, était employée de maison dans une maison privée en Afrique du Sud. La fille et le petit-enfant de Mme Mahlangu étaient financièrement dépendants d’elle au moment de son décès. La fille de Mme Mahlangu a demandé au Département du travail de l’aider sous la forme d’une indemnisation au titre de la loi sur l’indemnisation des blessures et maladies professionnelles (COIDA) ou de l’assurance chômage.

Anil Kumar Mahajan a rejoint le Service administratif indien (IAS) en 1977, entamant une carrière au cours de laquelle il a été soumis à de multiples suspensions et, en dernier ressort, à une retraite forcée en raison d'un handicap mental. Il a été suspendu du 17 au 24 février 1988. Du 24 février 1988 au 24 février 1990, il a été suspendu une deuxième fois. Il a été placé sous une troisième suspension le 20 mai 1993, soumis à des enquêtes officielles et condamné à comparaître devant une commission médicale.

Nevsun Resources Ltd. (Nevsun), société constituée en Colombie-Britannique qui détient 60% des parts de la Bisha Mining Share Company, en a appelé de l’accord de la Cour d’appel et du juge en cabinet pour ce qui est de rejeter la requête de radiation des actes de procédure présentée par Nevsun. Un recours collectif a été intenté contre Nevsun par plus de 1,000 personnes qui ont affirmé avoir été contraintes de travailler à la mine de la Bisha Mining Share Company entre 2008 et 2012.

Le plaignant dans cette affaire est un homme dont les allocations de chômage ont été réduites d'abord de 30%, puis de 60% lorsqu'il a refusé un employeur proposé et a ensuite refusé d'accepter une formation et un placement d'essai dans une autre fonction. L'homme s'est opposé aux réductions sans succès et a intenté une action devant le Tribunal social.

En 2005, l'Allemagne a entamé la quatrième étape d'un programme visant à réduire les coûts du système de protection sociale du pays, une initiative qui porte le nom de son architecte en chef, le directeur du personnel de Volkswagen, Peter Hartz. Hartz IV a fusionné les allocations de chômage et les prestations sociales, fixant à 345 euros par mois l'allocation standard pour les personnes célibataires vivant dans les anciennes Régions de l'Allemagne de l'Ouest (notamment Berlin-Est).

En 1998, le Congrès a approuvé l’Amendement 20 de la Constitution fédérale brésilienne de 1988, modifiant ainsi le système de sécurité sociale du pays. L’amendement imposait un plafond de 1200 R$ par bénéficiaire sur les prestations de sécurité sociale.  À première vue, le maximum de 1200 R$ était censé s’appliquer en toute neutralité à plusieurs catégories de prestations, notamment en ce qui concerne les congés liés à la grossesse.

Le Comité des DESC des Nations Unies traite de l'incidence du travail de soins non rémunéré sur l’accès des femmes à la sécurité sociale

Marcia Cecilia Trujillo Calero a cotisé pendant 29 ans au régime de retraite de l’Institut équatorien de sécurité sociale (IESS).  Des 305 cotisations qu’elle a versées, environ la moitié étaient des cotisations volontaires versées de 1981 à 1995, alors qu’elle se consacrait au travail de soins non rémunéré à la maison, s’occupant de ses trois enfants.

Le Comité africain sur les droits de l’enfant tient la Mauritanie responsable de l’esclavage d’enfants

Saïd Ould Salem et son frère cadet, Yarg Ould Salem, sont nés d’une mère haratine, groupe ethnique ayant appartenu à l'ancienne classe d’esclaves de Mauritanie. Bien que l’esclavage soit maintenant illégal en Mauritanie, la pratique demeure répandue, prenant souvent pour victimes des membres de la minorité haratine. Dès leur naissance, les deux frères sont devenus esclaves de la famille El Hassine.

La Cour interaméricaine reconnaît l’applicabilité directe des DESC.

Alfredo Lagos del Campo a été licencié le 1er juillet 1989. M. Lagos del Campo avait été auparavant dirigeant syndical, mais au moment de son renvoi, il était le président du Comité électoral, représentant élu de la Communauté industrielle (type d'organisation de salarié-e-s créée par la loi au Pérou). M.