LA RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES - octobre 2012

Qu'y a-t-il dans ce numéro?

Evaluation et planification

Le Groupe de travail du Réseau-DESC sur la responsabilité des entreprises (CAWG, selon ses sigles en anglais pour Corporate Accountability Working Group) étudie de nouvelles stratégies et domaines pour renforcer la responsabilité des entreprises vis-à-vis des droits humains, pour faire pression sur les États sur base de leurs obligations extraterritoriales et pour assurer l'accès aux recours. Après une première et longue mise au point sur le plaidoyer au niveau des Nations unies et une forte, mais non moins frustrante, pression pour obtenir un ensemble plus important de Principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l'homme et les affaires en 2011, les membres du Comité directeur du CAWG (SC, selon ses sigles anglais pour Steering Committee) ont fait le point sur le travail réalisé à ce jour et ont réfléchi stratégiquement à la direction à suivre pour la prochaine période. Fort du succès de son travail de plaidoyer qui a permis de créer un précédent dans les consultations régionales de l'ONU en Amérique latine et en Afrique, et en impliquant les communautés affectées dans les consultations thématiques, le SC a redéfini l'objet du CAWG pour 2012 et au-delà. Les principaux domaines d'intervention du Groupe de travail seront le soutien stratégique des cas, la défense commune et l'établissement de normes, ainsi que le renforcement des capacités dans les domaines jugés prioritaires par les membres.

Dans le premier de ces domaines, le SC a donné la priorité à l’étroite collaboration entre les membres et une plus large quantité de membres du Réseau CAWG qui sont directement touchés par les pratiques irrégulières des entreprises. Le CAWG mettra à profit les compétences et l'expérience au sein du Groupe de travail pour soutenir les campagnes menées localement pour un changement positif. Ces efforts feront progresser les cas individuels et encourageront également des changements plus importants dans les systèmes qui perpétuent et facilitent les abus des droits humains par les sociétés, tout en ouvrant de nouveaux espaces pour une plus grande responsabilisation.

Le SC a également affirmé que le CAWG maintiendra sa présence dans les débats au niveau international, en insistant sur le rôle central des communautés touchées, des groupes de base et des organisations au niveau national dans les processus internationaux de normalisation des procédures. Au-delà de l'appui stratégique des cas et du renforcement des capacités (voir ci-dessous), d’autres activités conjointes sont déjà en route. Le CAWG a prévu d'organiser un rassemblement de représentants de personnes touchées par l’abus des droits humains par les entreprises pour fournir un espace pour que ces acteurs puissent présenter leurs points de vue et préoccupations au sein des dialogues internationaux concernant l'accès au recours, à la responsabilisation et aux autres questions clés. En outre, plusieurs membres du CAWG travaillent ensemble sur un projet qui examine la relation entre les organismes d'aide au développement et les sociétés minières.

Le soutien stratégique des cas
 
Dans les premiers mois de l'année, le CAWG a prêté assistance à quelques importantes luttes de responsabilisation des entreprises dans lesquelles les partenaires du Réseau de l'Inde, du Malawi et du Mexique sont impliqués. En Inde, plusieurs membres du Réseau-DESC s'efforcent de soutenir les groupes communautaires confrontés à de graves violations des droits humains en raison de leur résistance à l’implantation d’une mine de fer et d’une aciérie construites par la société coréenne POSCO, dans l'état de Odisha. Une assistance a été fournie pour tenter de mieux coordonner les efforts internationaux de plaidoyer liés à ce projet bien connu et pour aider à développer une stratégie internationale efficace de responsabilisation des entreprises face à l'HLRN et autres. Cette affaire a le potentiel stratégique d'influencer un des pays leader du BRIC comme l'Inde, et en fin de compte, les modèles de développement similaires dans d'autres Etats.Les Citoyens pour la justice (CFJ, selon ses sigles anglais pour Citizens For Justice) au Malawi s’emploient à faire pression sur le gouvernement du Malawi et les sociétés minières australiennes pour qu’ils tiennent compte des effets néfastes de l'industrie minière uranifère émergeante. Le Réseau-DESC a commencé à travailler avec CFJ pour les aider davantage dans leurs efforts de plaidoyer en Australie, en collaboration avec le Réseau de la société civile australienne. Influencer la politique australienne vis-à-vis de l’extraction minière à l'étranger peut entrainer d’importants résultats. Elle est l'une des plus grandes économies minières au monde, et de nombreux autres États pourraient les suivre dans leurs «meilleures pratiques mondiales».
 
Les Citoyens pour la justice (CFJ, selon ses sigles anglais pour Citizens For Justice) au Malawi s’emploient à faire pression sur le gouvernement du Malawi et les sociétés minières australiennes pour qu’ils tiennent compte des effets néfastes de l'industrie minière uranifère émergeante. Le Réseau-DESC a commencé à travailler avec CFJ pour les aider davantage dans leurs efforts de plaidoyer en Australie, en collaboration avec le Réseau de la société civile australienne. Influencer la politique australienne vis-à-vis de l’extraction minière à l'étranger peut entrainer d’importants résultats. Elle est l'une des plus grandes économies minières au monde, et de nombreux autres États pourraient les suivre dans leurs «meilleures pratiques mondiales».
 
Le renforcement des capacités

Le Comité directeur a demandé au CAWG de tirer collectivement parti des compétences et de l'expertise du Groupe pour renforcer la capacité d'un large éventail de membres, sur les questions prioritaires de ceux-ci. Jusqu'à présent, cet engagement a conduit à l'identification des domaines dans lesquels les membres sont demandeurs de plus de formation, tels que la recherche d’investisseurs et de plaidoyer et le SC commence un processus d'identification, d'adaptation ou de création de documents pertinents. Dans les cas où des matériels de formation ayant déjà été développés répondent aux besoins de ces membres, le CAWG cherchera à s'associer avec les organisations compétentes pour fournir les formations aux membres du CAWG.
 
Veuillez contacter Dominic Renfrey si vous souhaitez en savoir plus sur ce groupe de travail et sur la façon de s'y impliquer en contactant : drenfrey [at] escr-net.org.