Une alliance entre les élites d'entreprises et les élites politiques porte atteinte aux droits humains aux États-Unis

Date de publication : 
Lundi, 6 janvier 2020

Un membre du Réseau-DESC, Center for Constitutional Rights, a récemment publié un nouveau rapport (en anglais uniquement) sur l’emprise des entreprises aux États-Unis en collaboration avec Dream Defenders, Palestine Legal, The Red Nation et US Campaign for Palestine Rights.

L’emprise des entreprises telle que l’entendent les membres du Réseau DESC fait référence aux moyens par lesquels une élite économique sape la mise en oeuvre des droits humains et de l'environnement en exerçant une influence indue sur les décideurs nationaux et internationaux et les institutions publiques.

Le rapport révèle l'influence exercée par l'American Legislative Exchange Council (ALEC) sur la politique américaine et ses impacts négatifs sur les droits humains des communautés marginalisées. ALEC est une alliance entre les entreprises, les fondamentalistes religieux et les élites politiques conservatrices aux États-Unis, née en réponse au succès relatif des mouvements progressistes dans le pays.

Au cours de son existence, l'ALEC a oeuvré à la promotion d’une législation type controversée pour promouvoir les intérêts des entreprises et des conservateurs principalement au détriment des groupes minoritaires aux États-Unis. La législation type est essentiellement un projet préétabli que les élus peuvent ensuite proposer dans leurs juridictions afin de le faire voter comme loi. Parmi les lois controversées promues par l'ALEC, il y a la loi dite «stand your ground», qui permet à une personne d'utiliser une force meurtrière si elle sent que sa sécurité est menacée. La loi sur le «droit au travail», également soutenue par ALEC, malgré son nom positif, sape les droits des travailleurs restreignant le pouvoir des syndicats. De même, l'ALEC a déployé des efforts pour restreindre les droits à l'avortement et a fait pression contre les réglementations environnementales.

En 2016, une résistance dirigée par des autochtones contre la construction du Dakota Access Pipeline (DAPL) est apparue en raison de préoccupations concernant les impacts environnementaux qui pourraient résulter d'une rupture de l'oléoduc. Cela a été accueilli par une vive réaction des politiciens cherchant à criminaliser la protestation. Citant les manifestations en lien avec  la DAPL, l'État de l'Oklahoma a introduit une loi pour «protéger les infrastructures essentielles», qui impose des sanctions sévères pour les intrusions ou dommages causés à « une infrastructure essentielle», qui renvoie en grande partie aux installations de fabrication industrielle liées à l'énergie. En se basant sur la législation de l'Oklahoma, l'ALEC a rédigé un modèle de législation visant à criminaliser la résistance aux «infrastructures essentielles», qui a depuis été adopté dans plusieurs États des États-Unis.

Ces efforts ne se produisent pas seulement aux États-Unis. Ils s'inscrivent dans une tendance mondiale de fermeture de l'espace civique dans lequel les gouvernements, souvent en collusion avec les acteurs des entreprises, cherchent à limiter de plus en plus la participation du public aux processus décisionnels et à punir ceux qui résistent à l'agenda politique et économique promu par ces acteurs.

Le rapport se termine par des suggestions sur la façon de lutter contre l’emprise des entreprises en utilisant le plaidoyer politique, des mesures législatives et en s'engageant dans le processus d'élaboration d'un traité des Nations Unies sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales ainsi que des recommandations concrètes concernant l'ALEC.