Traité sur les entreprises et les droits humains
Les membres et les alliés du Réseau-DESC travaillent collectivement pour défendre auprès des Nations-Unies un traité solide pour prévenir et réparer les violations des droits humains par les sociétés transnationales et autres entreprises. Cette page fournit des documents fondamentaux et des exemples de plaidoyer collectif pour le développement d'un instrument contraignant.
À propos
Partout dans le monde, des membres du Réseau DESC et d’autres personnes sont confrontés aux violations généralisées et systémiques des droits humains commises par les entreprises. L’absence de réglementation efficace dans les pays d’origine aussi bien que dans les pays d’accueil des sociétés et le fait de ne pas assurer de voies de recours et de responsabilisation viennent intensifier cette tendance.
Depuis plus de dix ans, les membres du Réseau DESC œuvrent collectivement à promouvoir l’élaboration d’un cadre international des droits humains clair et complet concernant la responsabilité des entreprises, y compris un traité international contraignant sur les entreprises et les droits humains.
Synthèse du Plaidoyer 2018
Documents de Synthèse du Plaidoyer
Un groupe restreint de membres du GTRE ont élaboré des positions de plaidoyer sur l'avant-projet du traité pour examen par le Groupe de travail intergouvernemental à propos des points suivants:
- Adoption de mesures de protection plus strictes contre l'emprise des entreprises (influence indue des entreprises)
- Intégration de protections pour les défenseurs-euses des droits humains
- Aborder (de façon plus complète) les droits des peuples autochtones
- Incorporation d'une optique féministe et sensible au genre
- Inclusion de protections renforcées contre les violations des droits humains par les entreprises dans les zones touchées par le conflit
• Nous incluons également un court article analysant le projet de protocole facultatif se rapportant au traité, rédigé par les membres du Réseau-DESC, la Due Process of Law Foundation et le Centro de Estudios Legales y Sociales.
Documents Cles
- IGWG’s Zero Draft of the Treaty (2018)
- Projet de texte du traité du GTIG
- Version actualisée de la fiche d'information pour le plaidoyer du GTRE « Agissons en faveur d’un traité solide » (2017)
- Communication collective adressée par le GTRE au GTIG (2017)
- Position de plaidoyer du GTRE sur le genre et le traité (2017)
- Position de plaidoyer du GTRE sur l’emprise des entreprises et le traité (2017)
- Position de plaidoyer du GTRE sur les défenseur-e-s des droits humains et le traité (2017)
- Communication collective présentée par le GTRE au GTIG (2016)
- Les 10 propositions fondamentales du Réseau DESC et de la FIDH sur le projet de traité (2016) (en anglais)
- Résolution 26/9 du Conseil des droits de l'homme (2014)
- Publication du GTRE sur les obligations extraterritoriales des États – « Global Economy, Global Rights – A Practitioners’ Guide for interpreting human rights obligations in the global economy » (2014)
From the 5th IGWG / Desde la Quinta IGWG
Interventions by ESCR-Net members during negotiations of Draft Treaty // Intervenciones de los miembros de la Red-DESC durante negociaciones del Borrador de Tratado
ESCR-Net members react to negotiations on the Draft Treaty - October 2019 // Miembros de la Red-DESC Reaccionan a las Negociaciones sobre Borrador de Tratado - octubre 2019
SIDE EVENTS FROM THE 4th IGWG // EVENTOS PARALELOS DEL 4rto IGWG (2018):
MAKING THE BINDING TREATY WORK FOR WOMEN'S HUMAN RIGHTS
CORPORATE CAPTURE IN THE BINDING TREATY: how this Treaty can effectively address corporate capture, and how we can protect the Treaty process from being captured
PROTECTING DEFENDERS: how the Treaty should consider human rights defenders in the fight for corporate accountability
Hacia un tratado vinculante sobre ETNs y derechos humanos: miradas desde América Latina
Coalitions et plaidoyer régional
Treaty Alliance
Cofondé par ESCR-Net pour aider à coordonner les actions
et des communications entre divers alliés dans le processus des traités.
#Feminist4BindingTreaty
Une alliance d’organisations féministes, cofondée par plusieurs
Membres du Réseau-DESC et soutenus par le groupe de travail CAWG.