Traité sur les entreprises et les droits humains

Les membres et les alliés du Réseau-DESC travaillent collectivement pour défendre auprès des Nations-Unies un traité solide pour prévenir et réparer les violations des droits humains par les sociétés transnationales et autres entreprises. Cette page fournit des documents fondamentaux et des exemples de plaidoyer collectif pour le développement d'un instrument contraignant.

À propos

Partout dans le monde, des membres du Réseau DESC et d’autres personnes sont confrontés aux violations généralisées et systémiques des droits humains commises par les entreprises. L’absence de réglementation efficace dans les pays d’origine aussi bien que dans les pays d’accueil des sociétés et le fait de ne pas assurer de voies de recours et de responsabilisation viennent intensifier cette tendance.

Depuis plus de dix ans, les membres du Réseau DESC œuvrent collectivement à promouvoir l’élaboration d’un cadre international des droits humains clair et complet concernant la responsabilité des entreprises, y compris un traité international contraignant sur les entreprises et les droits humains.

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Synthèse du Plaidoyer 2018

Documents de Synthèse du Plaidoyer


Un groupe restreint de membres du GTRE ont élaboré des positions de plaidoyer sur l'avant-projet du traité pour examen par le Groupe de travail intergouvernemental à propos des points suivants:

  1. Adoption de mesures de protection plus strictes contre l'emprise des entreprises (influence indue des entreprises) 
  2. Intégration de protections pour les défenseurs-euses des droits humains
  3. Aborder (de façon plus complète) les droits des peuples autochtones
  4. Incorporation d'une optique féministe et sensible au genre
  5. Inclusion de protections renforcées contre les violations des droits humains par les entreprises dans les zones touchées par le conflit

• Nous incluons également un court article analysant le projet de protocole facultatif se rapportant au traité, rédigé par les membres du Réseau-DESC, la Due Process of Law Foundation et le Centro de Estudios Legales y Sociales.

Documents Cles

From the Fourth IGWG

2018 IGWG SIDE EVENTS:


MAKING THE BINDING TREATY WORK FOR WOMEN'S HUMAN RIGHTS


CORPORATE CAPTURE IN THE BINDING TREATY: how this Treaty can effectively address corporate capture, and how we can protect the Treaty process from being captured

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PROTECTING DEFENDERS: how the Treaty should consider human rights defenders in the fight for corporate accountability

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Hacia un tratado vinculante sobre ETNs y derechos humanos: miradas desde América Latina

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Coalition des Membres

 

Treaty Alliance

Cofondé par ESCR-Net pour aider à coordonner les actions
et des communications entre divers alliés dans le processus des traités.

#Feminist4BindingTreaty

Une alliance d’organisations féministes, cofondée par plusieurs
Membres du Réseau-DESC et soutenus par le groupe de travail CAWG.

Treaty Initiative

Un projet commun de ESCR-Net et de la FIDH visant à développer des
propositions juridiques pour le traité basées sur des consultations régionales

Latin America


Africa
Panel plénier à la Coalition africaine sur la responsabilité des entreprises (ACCA)
4ème Assemblée générale en Afrique du Sud, en novembre 2017
ainsi que les interventions des membres à la Commission africaine de la
Droits de l'homme et des peuples