Newsletter du Réseau-DESC - Mai/Juin 2013

Mai/Juin 2013

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Le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-DESC) regroupe 253 membres de 68 pays, bâtissant ensemble « un mouvement mondial visant à faire des droits humains et de la justice sociale une réalité pour toutes et pour tous».
Participants à l'atelier de litige stratégique en Mongolie, facilitée par le Réseau-DESC
 
 
  • Promouvoir les DESC en Mongolie et en Chine: Des avocats et leaders communautaires à Oulan-Bator, ainsi que des universitaires et des avocats de Pékin se sont réunis pour des ateliers de litiges stratégiques.
Le Réseau-DESC et le Centre pour les droits de l'homme et le développement (CHRD) ont rassemblé du 17 au 19 avril 2013, des avocats, des experts et des dirigeants communautaires de la Mongolie, l'Argentine, le Canada et l'Afrique du Sud avec trois objectifs principaux: (1) améliorer les connaissances entre les ONG mongoles et les avocats qui défendent les causes d'intérêt public et les défenseurs des droits sociaux sur le Protocole facultatif au PIDESC et la manière dont celui-ci peut être utilisé pour soutenir les droits sociaux en Mongolie; (2) construire des réseaux de solidarité et de soutien entre les avocats et les activistes de la Mongolie, et (3) faire un suivi avec les organisations locales afin d'identifier les potentiels cas pouvant être présentés devant le Comité des Nations Unies sur les DESC dans le cadre du Protocole facultatif au PIDESC. L'atelier a été organisé avec le soutien de la CNDH, le HCDH et la Fondation Ford. Juste avant cet atelier, les membres du comité de pilotage du Groupe de travail sur l'applicabilité du Réseau-DESC ont mené un séminaire d'une demi-journée sur le Protocole facultatif au PIDESC à l'Institut de droit international de l'Académie chinoise des sciences sociales de Pékin. Des universitaires et des avocats chinois ont discuté sur le nouveau Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux DESC (PIDESC) ainsi que sur le vaste choix de possibilités qu’offre le droit international public dans la promotion des droits socio-économiques. Pour plus d'informations, veuillez contacter Daniela Ikawa: dikawa [at] ESCR-net.org.

 

  • Nouvelle publication du Réseau-DESC sur le Groupe de travail des Mouvements Sociaux et des groupes de base – La terre dans la lutte pour la justice sociale: Stratégies du Mouvement Social pour sécuriser les droits humains
Le Réseau-DESC, en collaboration avec Terra de Direitos (Brésil), annonce le lancement d'une nouvelle publication intitulée La terre dans la lutte pour la justice sociale: Stratégies du Mouvement Social pour garantir les droits humains. Disponible en anglais, espagnol et portugais, la publication documente les expériences de divers mouvements sociaux qui ont utilisé le cadre des droits humains dans leurs combats pour l'accès et le contrôle des terres, ainsi que les leçons qu'ils ont apprises dans ce processus. Quatre études de cas capturent d’importantes expériences dans l'utilisation des droits humains dans le contexte des luttes et des mouvements sociaux pour la terre: la longue lutte du peuple Ogoni (MOSOP) dans le delta du Niger, l'utilisation des droits humains pour l'organisation communautaire dans les quartiers informels de Nairobi, les collaborations avec les rapporteurs nationaux brésiliens, ainsi que le développement et l'éventuelle adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. La publication a été rendue possible grâce aux importantes contributions du Mouvement pour la survie du peuple Ogoni, le Nairobi People's Settlement Network, l’Indigenous Peoples’ International Centre for Policy Research and Education (Tebtebba) et la Plataforma DhESCA Brasil. La publication a également été renforcée grâce à l'aide précieuse apportée par le Forum des pêcheurs du Pakistan, Abahlali baseMjondolo, l’Afrique du Sud et FIAN International. Pour plus d'informations, veuillez contacter Thea Gelbspan: tgelbspan [at] ESCR-net.org.

 

  • Plaider pour que la Banque mondiale s'engage vis-à-vis des droits humains – Les membres du groupe de travail sur la politique économique du Réseau-DESC engage un processus de révision des garanties
Les membres du Réseau-DESC ont commencé une campagne pour exiger que la Banque mondiale s’engage à ne pas causer ou à ne pas contribuer à des violations de droits humains à travers l'une de ses activités. L'objectif est de déployer une approche unifiée et une campagne de sensibilisation pour faire pression afin que la Banque s'engage à respecter et à protéger les droits humains et à modifier ses politiques et ses pratiques afin de refléter cet engagement. Cela implique de nouvelles exigences vis-à-vis de la politique de la  Banque mondiale  afin d’effectuer des évaluations d'impact sur les droits humains (EIDH), conformément au droit international des droits humains et aux meilleurs outils actuels et bonnes pratiques de l’EIDH. De même, un engagement envers les droits humains impliquerait l’amélioration de l'accès à un recours effectif pour les personnes touchées par les projets de la Banque. En vue des réunions de printemps de la Banque mondiale en 2013, le Réseau-DESC a contribué à un plaidoyer en ligne pour renforcer la sensibilisation de la société civile vis-à-vis des responsabilités en matière de droits humains de la Banque mondiale. Lors des réunions, le Réseau-DESC s'est joint à un groupe d'organisations des droits humains afin de lancer un appel à la Banque mondiale pour intégrer un engagement vis-à-vis des droits humains dans leur vision 2030. Dans le cadre de la révision des politiques de sauvegarde de la Banque mondiale, le Réseau-DESC a également fait une soumission conjointe décrivant la façon dont la Banque mondiale pourrait commencer à intégrer les droits humains dans leurs politiques et pratiques, en particulier dans les procédures de « due diligence » des droits humains. Le Groupe de travail se félicite de votre engagement. Pour contribuer à cette émergente campagne ou pour plus d'informations, veuillez contacter Dominic Renfrey à l’adresse: drenfrey [at] ESCR-net.org.

 

  • L'accès à la justice pour les violations des DESC célébré mondialement – Les Etats prennent de nouveaux engagements dans la ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux DESC (PIDESC).
Les membres de la Coalition des ONG pour l’OP-PIDESC ont célébré l'entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le 5 mai 2013, avec les événements de New York, Genève et plusieurs autres endroits dans le monde. À New York, le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a salué l'entrée en vigueur du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et a exprimé que la Déclaration universelle des droits de l'homme « a approuvé l'universalité, l'indivisibilité et la valeur égale de tous les droits humains pour tous les peuples et ses rédacteurs ont intelligemment choisi de ne pas classer ces droits par  importance». Il a souligné que «[l]’ écart historique en ce qui concerne la protection des droits économiques, sociaux et culturels a été maintenant remédié grâce à l'entrée en vigueur du Protocole facultatif. Les victimes pourront désormais demander justice au niveau international ... C'est vraiment une étape importante dans le système international des droits humains ». L'événement avec le Haut Commissaire a été suivi par au moins 150 représentants d’Etats et des membres de la société civile. Des représentants de différentes agences de l’ONU étaient également présents. Après les interventions des Représentants permanents de l'Uruguay et du Portugal, dix autres Etats ont pris la parole. L’Equateur, l’Argentine, Le Salvador et l'Espagne, parmi les dix États ayant ratifié le Protocole facultatif au PIDESC, ont appelé à former un Groupe actif d’Amis du Protocole facultatif au PIDESC à New York, parallèlement au travail de leurs collègues à Genève, lancé en mars 2013. La Finlande prévoit sa ratification d'ici la fin du mois de mai, et la Belgique et la France ont parlé de ratification d'ici la fin de 2013. La Belgique, entre autres Etats, a en particulier remercié la Coalition des ONG pour son rôle continu dans la promotion du Protocole facultatif au PIDESC. Le Costa Rica et le Paraguay ont tous deux exprimé leur volonté d'entrer dans le processus de ratification. Le Brésil a dit prendre au sérieux la recommandation du Portugal de ratifier le Protocole facultatif au cours de l'Examen périodique universel, en formant un groupe de travail interministériel chargé de surveiller les engagements relatifs aux droits humains de manière plus complète, et de commencer le débat et la nécessaire préparation avant la signature et la ratification du Protocole facultatif au PIDESC. Après la séance du matin, une manifestation de la société civile qui a réuni plus de 50 personnes, a réuni entre autres, plusieurs représentants d’Etats. La séance a commencé par une impressionnante vidéo de groupes du monde entier célébrant l'entrée en vigueur du Protocole facultatif au PIDESC et appelant à de nouvelles ratifications. Des présentations réalisées par Bruce Porter (Social Rights Advocacy Centre, Canada), Jackie Duggard (Initiative pour les droits socio-économiques, Afrique du Sud), Rebecca Brown (Center for Reproductive Rights) et Christian Courtis (HCDH), animées par Chris Grove (Réseau-DESC), ont exposé la signification et les implications du Protocole facultatif au PIDESC. Pour plus d'informations ou pour vous impliquer dans la campagne, veuillez envoyer un email à l’adresse suivante: op-coalition [at] ESCR-net.org.


 

Fiche d'Information sur les DESC des Femmes  
 
  • Le groupe de travail sur les Femmes et les DESC a publié la fiche d’information relative aux droits économiques, sociaux et culturels des femmes en français
Le Réseau DESC et heureux d'annoncer la version française de la fiche d’information relative aux droits économiques, sociaux et culturels des femmes qui donne un aperçu des droits ESC en tenant compte des obligations spécifiques liées aux femmes et aux divers groupes de femmes. Il s'agit d'une ressource générale pour être utilisé pour la sensibilisation et la communication.  Cette version complète ainsi de l'édition de cette fiche, étant disponible en anglais, en espagnol et en français.  Pour plus d'informations, veuillez contacter  Graciela Dede à l’adresse suivante: WESCR [at] ESCR-net.org.  

 

  • Le groupe de travail sur les Femmes et les DESC se prépare à participer à sa 7ème session du Groupe de travail du HCDH sur la discrimination contre les femmes dans la législation et dans la pratique, qui se tiendra à New York, du 1er au 5 juillet 2013.
Le groupe de travail du HCDH a été créé par le Conseil des droits de l'homme en septembre 2010 afin d'identifier les bonnes pratiques qui ont été transformatrice dans l'élimination de la discrimination contre les femmes dans la législation et dans la pratique, mais aussi pour étudier la manière et les moyens pour mettre en œuvre et pour améliorer la législation existante sur l'égalité et les droits humains, et pour faire des recommandations en vue d'atteindre l'égalité des genres et l'autonomisation des femmes. Pour la période 2013-2014, le Groupe de travail a décidé de se concentrer sur la discrimination contre les femmes dans la législation et dans la pratique, dans la vie économique et sociale, y compris pendant les périodes de crise économique. Le Groupe de travail a invité le Groupe de travail  sur les femmes et les DESC du Réseau-DESC à participer à sa prochaine consultation, en raison de ses efforts collectifs pour faire avancer de manière substantielle l’égalité, à l'intersection des droits des femmes et des DESC, via une approche intersectionnelle sensible aux différents positionnements des femmes autour du monde. En préparation de cette consultation, nous encourageons votre participation et contributions. Si vous souhaitez contribuer, veuillez contacter Graciela Dede à l’adresse suivante: WESCR [at] ESCR-net.org.