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Plaidoyer pour une imputabilité internationale des entreprises

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Le Groupe de travail du Réseau-DESC sur les Entreprises et les droits humains revendique une imputabilité des activités des entreprises sur le plan international. Dans le passé, le Groupe de travail a appuyé activement les Normes de droits humains des Nations unies pour les entreprises (Normes de l'ONU) en tant que première déclaration internationale sur la responsabilité des entreprises quant aux droits humains. Afin d'améliorer les efforts d'éducation et de revendications, le Groupe de travail a créé et largement distribué la Trousse de formation: Normes des Nations unies sur les droits humains pour les entreprises qui ajoutent aux efforts préliminaires d'appuyer les Normes de l'ONU au soixantième anniversaire du Comité des droits de l'homme en 2004 à travers la Déclaration d'appui signée par près de 200 organisations. Le Groupe de travail continue de faciliter la participation des ONG et des organisations communautaires à travers le monde dans leurs efforts de consultation sur les entreprises et les droits humains tenus par le Haut-commissariat aux droits de l'homme (OHCHR) suivant la requête du Comité. Trente groupes ont soumis leurs idées au sein d'une soumission collective du Réseau-DESC à l'OHCHR et plus de cinquante groupes et individus ont appuyé une deuxième Soumission conjointe à l'OHCHR en 2004 qui a aussi été présentée aux consultations à Londres et à Genève.

Les membres du Groupe de travail continuent de poursuivre leurs plaidoyers durant la 61e rencontre du Comité des droits de l'homme en mars-avril 2005. En plus de faciliter le partage d'information entre les membres, le Groupe de travail a aidé à organiser un événement parallèle entre les ONG sur les entreprises et les droits humains qui a mis l'accent sur la volonté des communautés affectées par les abus de compagnies. Le Groupe de travail a aussi participé à la collecte et la rédaction de plus de 90 endossements pour une Lettre collective envoyée aux délégués des pays du Comité, en soulevant la nécessité continue de renforcer l'imputabilité des entreprises quant aux droits humains sur le plan international.

En réponse à la Résolution du 61e Comité des droits de l'homme, le Secrétaire général a nommé John Ruggie comme Représentant spécial sur les Entreprises et les Droits de l'Homme en juillet 2005 et le Groupe de travail s'est donné comme tâche de surveiller à ce que son mandat soit renseigné par des consultations significatives à travers la participation des groupes autochtones, des mouvements sociaux, des ONG et d'autres communautés affectées.  

Vers la fin, le Groupe de travail du Réseau-DESC sur les Entreprises et les droits humains a soumis un Rapport collectif d'ONG à une Consultation des Nations Unies sur les droits humains et l'industrie extractive à Genève le 10 et 11 novembre 2005. Ce rapport, qui comportait les contributions et les apports de plus de vingt groupes, met en évidence des schèmes de violations des droits humains dans le secteur d'extraction ainsi que le manque de mécanismes de protections des droits humains. La conclusion du rapport expose le besoin de mettre en place des standards internationaux pouvant articuler les responsabilités des entreprises quant aux droits humains qui doivent être ultimement exécutables.

En mars 2006, le Rapport intérim du Rapporteur spécial du Secrétaire général sur les Entreprises et les droits de l'homme a été publié. Le comité de direction du Groupe de travail du Réseau-DESC sur les Entreprises et les droits humains a travaillé avec d'autres membres du Réseau et des ONG partenaires pour rédiger une réponse collective. Tandis que cette lettre collective a servi de réponse à quelques enjeux particulièrement préoccupants du Rapport intérim, le Groupe de travail a tenté de proposer des directions bénéfiques pour la deuxième année du mandat du Représentant. Plus de 100 organisations et d'individus ont donné leur appui à la Lettre conjointe d'ONG. Le 22 mai 2006, la réponse du Représentant spécial à la Lettre collective a établi son plan de travail et sa compréhension de son mandat.

À ce stade, les membres du Groupe de travail ont activement participé à des consultations régionales avec le Représentant spécial, soit à Johannesburg, Afrique du Sud en mars 2006; à Bangkok et Thaïlande en juin 2006 et à Bogota, Colombie le 18 et 19 janvier 2007 ainsi qu'à Londres et New York. Durant les consultations régionales en Asie, 21 organisations de la société civile ont rédigé une déclaration collective pour le Représentant spécial. En Amérique latine en 2007, des groupes affiliés au Groupe de travail ont aussi présenté la Déclaration de la société civile d'Amérique latine au Représentant spécial des Nations unies sur les Entreprises et les droits humains.

Le deuxième rapport du Représentant spécial a été présenté au Conseil des droits de l'homme le 28 mars 2007 à Genève. Le Groupe de travail du Réseau-DESC sur les Entreprises et les droits humains a ensuite contribué et appuyer la rédaction une intervention collective d'ONG en réponse au rapport soumis au Conseil des Droits de l'homme.

En octobre 2007, le Groupe de travail sur les Entreprises et les droits humains a rédigé une Lettre conjointe ouverte en 2007 en collaboration avec Rights and Accountability in Development (RAID), Human Rights Watch, Amnesty International, International Commission of Jurists (ICJ) et la Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH) qui a été remis au Représentant spécial du Secrétaire général de l'ONU sur les Entreprises et les droits humains. Cette lettre, endossée par plus de 240 organisations et individus à travers le monde, exprimait une inquiétude partagée quant à l'exécution du mandat de ce dernier et a donc proposé que certains enjeux cruciaux soient davantage analysés à un moment clé de transitions du mandat du Représentant spécial. La réponse du Représentant spécial a établi les grandes lignes du travail de son équipe pour les années suivantes.

En juin 2008, le Représentant spécial a présenté son troisième rapport, « Protect, Respect and Remedy: a Framework for Business and Human Rights », auprès de la 8e session du Comité des Droits de l'homme afin de déterminé la teneur de son prochain mandat. Le Groupe de travail du Réseau-DESC sur les Entreprises et les droits humains a travaillé en tandem avec d'autres organisations de défense de droits humains et de développement à renforcer le mandat du Représentant spécial en offrant de l'information aux délégations gouvernementales ainsi qu'une analyse sur la nature et la grandeur du problème tout en s'assurant que les points de vue, les expériences et l'expertise des victimes d'abus joue un rôle prépondérant dans l'identification de solutions. La soumission conjointe écrite présenté devant le Conseil des Droits de l'Homme de 2008 a été rédigée en collaboration avec ActionAid, Amnesty International, EarthRights International, Amis de la terre internationale, la Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme (FIDH), Human Rights Watch, International Commission of Jurists (ICJ), Oxfam International, Rights and Accountability in Development (RAID) et Women's Environment and Development Organization (WEDO). Cette soumission défend le besoin d'élargir la perspective du Représentant spécial afin de travailler au-delà du cadre de travail « protect, respect, and remedy » et d'inclure explicitement la capacité d'examiner les situations d'abus d'entreprises. Ceci a été suivi par une Déclaration collective orale présentée en personne au Comité à Genève. La vidéo de la Déclaration collective orale est disponible ici.

Dans le contexte des efforts de revendication de la société civile, le Réseau-DESC a présenté son Rapport collectif sur les Entreprises et les droits humains en personne à un grand nombre de délégations gouvernementales au Conseil de Droits de l'homme. Préparé en collaboration avec 40 organisations à travers le monde, ce Rapport collectif recense 159 cas de présumées violations de droits humains par ou impliquant des compagnies afin de porter lumière sur la portée de ces événements. Ainsi, ce rapport a pu analyser les lacunes des mécanismes de protection des droits humains dans le contexte des opérations des entreprises tout en offrant des recommandations concrètes aux Nations unies expliquant comment renforcer l'imputabilité des compagnies quant aux droits humains. Voulu comme un lieu de témoignage sur les impacts réels des entreprises sur les droits humains des individus, des communautés et des groupes autochtones, ce rapport réaffirme en termes qualitatifs que les impacts des entreprises sur les droits humains sont répandus. Ainsi, il est démontré que ces impactes ne se limitent pas à certains pays, certaines régions, n'ont pas lieu uniquement dans certains secteurs et n'affectent pas toujours les mêmes droits. Dans les 66 pays examinés, les opérations des entreprises ont des impacts négatifs significatifs sur la réalisation de tous types de droits humains et ce au sein de différents régimes politiques, à travers le monde et les différentes industries. Le rapport conclu en incitant les Nations Unies à établir un mandat plus large et complet sur les entreprises et les droits humains, d'assurer une consultation des individus, des communautés et des groupes autochtones affectés, d'initier un processus intergouvernemental pour l'adoption de standards sur les entreprises et les droits humains, d'intensifié les efforts pour renforcer la réparation et l'imputabilité, ainsi que d'améliorer la capacité des gouvernements à réaliser leur obligation de protéger les groupes concernés.

Dans le but de respecter ses engagements et d'assurer des consultations significatives avec les personnes affectées, le Groupe de travail du Réseau-DESC sur les Entreprises et les droits humains a aussi co-animé un événement durant la 8e session du Conseil aux droits de l'homme nommé « Voices from the Ground: The Human Face of Human Rights and Business ». Cet événement a rassemblé des experts du Sud et les membres des communautés directement affectés par les abus des entreprises envers les droits humains en Inde, en Côte d'Ivoire, aux États-Unis, aux Philippines, au Mexique et en Iraq afin qu'ils puissent présenter leur avis, perspectives et recommandations pour approfondir les compréhensions de l'ONU sur les situations réelles ainsi que des cas divers de violations des droits humains concrets impliquant des entreprises. Près de 100 individus ont participé à l'événement, incluant un grand nombre de membres représentants des gouvernements au CDH, de l'ONU et du personnel du Haut commissariat ainsi que d'autres personnes intéressées. Le Représentant spécial de l'ONU sur les Entreprises et les droits humains a publiquement fait des remarques sur la réponse de chaque présentation. L'enregistrement vidéo de cet événement spécial sera bientôt disponible ici. Merci à toutes et tous pour les partenaires organisationnels et surtout aux panelistes pour leurs efforts inestimables!

Pour consulter note Guide de plaidoyers sur les Entreprises et les droits humains aux Nations Unies, téléchargez-le ici.

Pour consulter notre soumission plus récente de novembre 2009 sur les entreprises et les droits humains à l'Office du Haut commissionnaire aux droits de l'homme, téléchargez-le ici.

 

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Le Groupe de travail Entreprises et Droits humains du Réseau-DESC travaille à renforcer l'imputabilité des entreprises qui opèrent dans différents secteurs et régions tout en défendant la nécessité de mettre en place des normes internationales qui articulent les responsabilités des entreprises envers les droits humains pouvant être ultimement applicable.
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Le Groupe de travail Entreprises et Droits humains du Réseau-DESC travaille à renforcer l'imputabilité des entreprises qui opèrent dans différents secteurs et régions tout en défendant la nécessité de mettre en place des normes internationales qui articulent les responsabilités des entreprises envers les droits humains pouvant être ultimement applicable.
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