The Syrian Legal Development Programme (SLDP)

L’ONG Syrian Legal Development Programme (SLDP) a été fondée en 2013 et exerce ses activités en Syrie et à l’extérieur. Basée au Royaume-Uni, SLDP utilise son expertise juridique internationale ainsi que sa connaissance du contexte pour répondre aux besoins juridiques actuels et émergents en Syrie.

Avec son équipe de chercheurs, juristes, formateurs sur le terrain et défenseurs des droits humains, SLDP a pour mandat de promouvoir les droits humains et l’État de droit au moyen de la recherche juridique, la documentation, le plaidoyer et le renforcement des capacités afin de traiter des violations des droits des syriens et syriennes en vertu du droit international de manière objective et spécialisée.

SLDP offre une combinaison unique associant expertise juridique internationale, analyse du terrain et recherche académique, s’ajoutant à ses connaissances politiques et à sa réflexion stratégique.

Dans le cadre de son mandat, SLDP exécute sa mission par l’intermédiaire de deux unités spécialisées :

L’Unité chargée de la question entreprises et droits humains 

Le mandat de cette unité est de s’assurer que les droits humains figurent au premier plan de toutes les activités menées par les entreprises en Syrie. Elle accomplit son mandat au travers de quatre axes principaux :

• Soutenir les efforts des organismes internationaux travaillant en Syrie concernant la conduite d’un processus de diligence raisonnable en matière de droits humains et ceux visant à garantir que leurs processus d’achat contribuent au démantèlement d’une économie basée sur les crimes de guerre

• Contrôler l’application des sanctions visant la Syrie et des entités syriennes et donner des informations aux organes de surveillance de l’application des sanctions sur les entités qui violent les sanctions existantes ou celles qui commettent des violations des droits humains en Syrie justifiant l’imposition de sanctions

• Contrôler et documenter toutes les activités liées aux entreprises en Syrie et briefer les États et autres parties prenantes sur le secteur des affaires en Syrie 

• Sensibiliser les organisations de la société civile syrienne sur le rôle qu’elles peuvent jouer dans le domaine des entreprises et des droits humains et sensibiliser les entreprises étrangères pour qu’elles s’engagent à ne pas contribuer, par leurs activités commerciales, à la commission de davantage de violations des droits humains

L’Unité chargée du soutien en matière de droit international :

L’unité a pour mandat de doter les organisations de la société civile syrienne, y compris les groupes de victimes, d’une capacité d’autosuffisance en matière de droit international leur permettant de mener à bien leurs efforts et leur mission. Elle accomplit son mandat au travers de quatre axes principaux : 

• Proposer des services de consultation et des formations, sur une variété de sujets concernant le droit international 

• Fournir aux organisations de la société civile syrienne une assistance basée sur l’élaboration de stratégies 

• Renforcer l’engagement au niveau international des organisations de la société civile syrienne auprès des États et des acteurs internationaux

• Renforcer l’engagement des organisations de la société civile syrienne auprès de différents mécanismes des Nations Unies, comme le IIIM (Mécanisme international, impartial et indépendant) et le Conseil des droits de l’homme en déposant des plaintes formelles et en soumettant des rapports