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Le Réseau-DESC s’est joint à 37 autres organisations de la société civile pour déposer un mémoire amicus curiae (« ami de la cour ») dans le cadre d’une action en justice contestant les sanctions imposées par les États-Unis en vertu du décret présidentiel 14203 à l’encontre de la Cour pénale...

Partout dans le monde, des communautés sont confrontées à la destruction de l’environnement, à la dépossession de leurs terres et à des violations des droits humains liées aux activités des entreprises, souvent sans accès à la justice. Cette note d’analyse examine comment le Traité contraignant des Nations Unies sur les...