Cette décision confirme ce que nos communautés affirment depuis des années : la crise climatique est une urgence en matière de droits humains, et les États ont des obligations juridiques immédiates pour agir, rendre des comptes et réparer les préjudices causés.
Nous soulignons les éléments clés de cet avis sans précédent :
- Le devoir de prévenir les dommages irréversibles au climat et à l’environnement est reconnu comme une norme impérative du droit international (jus cogens), à laquelle aucun État ne peut déroger.
- La Cour a affirmé que son interprétation s’applique non seulement à la Convention américaine, mais aussi à la Déclaration américaine, impliquant également des États comme les États-Unis et le Canada.
- Un cadre intersectionnel a été adopté pour protéger les défenseurs des droits humains, reconnaissant les risques spécifiques auxquels sont confrontés les peuples autochtones, les communautés afro-descendantes, les femmes et les jeunes.
- La Cour a invoqué le principe de justice intergénérationnelle et a reconnu le cadre des droits de la nature, soulignant la nécessité d’une transition juste et durable.
- Elle a souligné le devoir de coopération des États pour répondre aux pertes et préjudices, ainsi que leur obligation de garantir l’accès à la justice et à la réparation.
- Elle a également réaffirmé l’obligation des États d’empêcher l’influence indue des entreprises sur les politiques climatiques.
Cet avis consultatif — sollicité par la Colombie et le Chili — a été façonné par un processus participatif sans précédent, impliquant des peuples autochtones, des communautés afro-descendantes, des mouvements sociaux, des jeunes et des organisations de la société civile. Plus de 260 contributions ont été soumises, dont deux émanant du Réseau-DESC avec la participation de plusieurs de ses membres.
« Cette décision établit un seuil minimal pour l’action climatique. Les États ont désormais l’obligation d’agir avec ambition, justice et responsabilité. C’est un outil puissant pour les communautés qui réclament justice, participation et réparation », a déclaré Adrián Martínez, de La Ruta del Clima, membre du Réseau-DESC au Costa Rica.
« La Cour a ouvert la voie à un précédent fort : la destruction du climat constitue une violation des droits humains. Les grands pollueurs ne peuvent plus se cacher derrière l’inaction des États », a souligné Nikki Reisch, du Center for International Environmental Law (CIEL), également membre du Réseau-DESC.
« Défendre l’environnement est un droit en soi et un pilier de la démocratie. Protéger les défenseurs environnementaux n’est plus une option : c’est une obligation légale contraignante », a ajouté Luisa Gómez Betancur, avocate principale chez CIEL.
« L’avis consultatif de la Cour interaméricaine doit être suivi d’une action ferme de la part des États — en particulier les plus puissants et historiquement responsables de la crise climatique — pour abandonner les logiques extractivistes qui considèrent les territoires, l’eau, les minéraux et les forêts comme de simples marchandises », a déclaré Martha Grisales, du Comité environnemental pour la défense de la vie en Colombie. « En tant qu’organisation communautaire, nous réaffirmons notre conviction que la transition énergétique et l’action climatique ne doivent pas reproduire les injustices du passé, mais placer au centre la dignité humaine et l’autonomie des peuples. »
Plusieurs experts indépendants des Nations Unies ont également salué la décision, soulignant son importance juridique et politique pour ancrer les droits humains au cœur de l’action climatique. Elisa Morgera, Astrid Puentes Riaño, Marcos A. Orellana et Surya Deva ont salué la reconnaissance par la Cour de la crise climatique comme une menace existentielle pour l’humanité, et des obligations renforcées des États d’agir de manière urgente, équitable et coopérative.
Les rapporteurs ont souligné que l’avis établit une nouvelle norme mondiale, notamment en affirmant que l’obligation de prévenir les dommages massifs et irréversibles au système climatique est une norme impérative du droit international. L’avis présente une approche intégrée des atteintes aux droits humains liées à la crise climatique, en particulier en ce qui concerne la pauvreté, les discriminations et les inégalités structurelles. Ils ont également salué la reconnaissance de l’autonomie du droit à un environnement sain, y compris la reconnaissance explicite d’un climat sain comme droit fondamental, ainsi que le caractère hautement inclusif du processus, présenté comme un exemple de justice environnementale mondiale.
Cette décision renforce non seulement le droit international, mais légitime les luttes des communautés en première ligne. Elle oblige les États à agir avec urgence, cohérence et responsabilité – et adresse un message clair aux entreprises : l’impunité climatique doit cesser.
Le Réseau-DESC appelle les États à mettre en œuvre sans délai les obligations contenues dans cet avis, et invite les tribunaux nationaux et internationaux à s’appuyer sur cette base juridique pour garantir la justice climatique dans le monde entier.
Sans justice climatique, il ne peut y avoir de droits humains. Et sans défenseurs de la planète, il n’y a pas d’avenir.
