Entreprises et droits humains

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Les membres du groupe de travail sur la responsabilité des entreprises, et en particulier ceux investis dans le groupe consultatif du projet sur l’...

"C'est nous, le peuple, qui avons le pouvoir d'arrêter l’emprise des entreprises, et nous devons tout faire pour - nous n'avons pas le choix." - Bobby Ramakant


>> Bref résumé de l'événement de lancement virtuel par le Réseau-DESC de...

Nevsun Resources Ltd. (Nevsun), société constituée en Colombie-Britannique qui détient 60% des parts de la Bisha Mining Share Company, en a appelé de l’accord de la Cour d’appel et du juge en cabinet pour ce qui est de rejeter la requête de radiation des actes de procédure présentée par Nevsun. Un recours collectif a été intenté contre Nevsun par plus de 1,000 personnes qui ont affirmé avoir été contraintes de travailler à la mine de la Bisha Mining Share Company entre 2008 et 2012.

La recherche de la fin de l'impunité des entreprises continue de progresser dans le cadre du deuxième projet d'instrument juridiquement contraignant, mais un renforcement de la détermination collective reste essentiel à sa réalisation urgente. Ce n'est que par une participation

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Cette affaire concerne la constitutionnalité de l’article 3, alinéa d, de l’Amendement de 2005 (« Amendement ») à la Loi indienne sur les brevets, qui a été ajouté pour se conformer à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (APDIC) et aux normes minimales de protection de la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  L’article 3, alinéa d, stipule que les inventions élaborées à partir d’une substance connue ne sont brevetables que si elles présentent une « amélioration de l’efficacité » de la substance connue.

La plainte a été déposée contre GVL devant la RSPO en octobre 2012. La première décision du Comité des plaintes dans cette affaire a été rendue le 13 décembre 2012, concluant que les plaintes étaient fondées et émettant un ordre d'arrêt à l'encontre de GVL. À partir de 2013, GVL devait déposer des rapports trimestriels sur ses activités au Libéria, notamment ses efforts pour améliorer ses opérations et se conformer aux décisions ultérieures de la RSPO.

La Haute Cour d'Ouganda constate une discordance de qualité entre les écoles publiques, les écoles subventionnées et les écoles résultant d’un partenariat entre institutions publiques et privées, une violation du droit à l'éducation et à l'égalité

Après l'introduction du programme “Universal Secondary Education (USE)” en 2007 par le gouvernement ougandais, le programme a ensuite été mis en œuvre dans les écoles publiques, les écoles subventionnées par l’État, les écoles privées du partenariat public-privé (PPP) à but lucratif et les écoles privées PPP à but non lucratif. Le gouvernement a versé 47 000 UGX par élève pour ceux inscrits dans des écoles PPP et 230 000 UGX par élève pour ceux inscrits dans des écoles subventionnées et publiques.

Les membres du Réseau-DESC - mouvements sociaux et ONG du monde entier - se préparent à participer à la cinquième session du Groupe de travail intergouvernemental des Nations Unies (IGWG), chargé de rédiger un traité contraignant sur les entreprises et les droits de l'homme, du 14 au 18 Octobre...

Au cours des deux derniers mois, des membres du Réseau-DESC de différentes régions se sont réunis pour analyser et discuter ensemble du contenu d’un Projet de Traité révisé, publié le 16...