Entreprises et droits humains

Onglets principaux

Les membres du groupe de travail sur la responsabilité des entreprises, et en particulier ceux investis dans le groupe consultatif du projet sur l’...

Contexte : Le 11 décembre 1998, une explosion s'est produite dans une usine de feux d'artifice à Santo Antônio de Jesus, au Brésil. L'usine se composait d'un ensemble de tentes situées dans des paddocks avec des tables de travail partagées. À la suite de l'explosion, 60 personnes sont mortes et six ont été blessées. Parmi ceux qui ont perdu la vie, il y avait 59 femmes, dont 19 filles et un garçon. Parmi les survivant(e)s se trouvaient trois femmes adultes, deux garçons et une fille. Quatre des femmes décédées étaient enceintes ; l'une d'elles a pu accoucher avant de mourir.

Le 27 avril 2021, Le Réseau-DESC a co-organisé une discussion en ligne sur les droits fonciers. Plus de 50 membres d'Afrique, d'Asie, d'Amérique latine, du Moyen-Orient, d'Europe et d'Amérique du Nord se sont réunis virtuellement pour apprendre des expériences de chacun et renforcer les analyses...

Le 6 mai, plusieurs organisations de défense des droits humains ont présenté conjointement une intervention de tiers dans l’affaire Duarte Agostinho et autres c. le Portugal et autres, la première affaire concernant les changements climatiques portée devant la Cour européenne...

"C'est nous, le peuple, qui avons le pouvoir d'arrêter l’emprise des entreprises, et nous devons tout faire pour - nous n'avons pas le choix." - Bobby Ramakant


>> Bref résumé de l'événement de lancement virtuel par le Réseau-DESC de...

Nevsun Resources Ltd. (Nevsun), société constituée en Colombie-Britannique qui détient 60% des parts de la Bisha Mining Share Company, en a appelé de l’accord de la Cour d’appel et du juge en cabinet pour ce qui est de rejeter la requête de radiation des actes de procédure présentée par Nevsun. Un recours collectif a été intenté contre Nevsun par plus de 1,000 personnes qui ont affirmé avoir été contraintes de travailler à la mine de la Bisha Mining Share Company entre 2008 et 2012.

La recherche de la fin de l'impunité des entreprises continue de progresser dans le cadre du deuxième projet d'instrument juridiquement contraignant, mais un renforcement de la détermination collective reste essentiel à sa réalisation urgente. Ce n'est que par une participation

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Cette affaire concerne la constitutionnalité de l’article 3, alinéa d, de l’Amendement de 2005 (« Amendement ») à la Loi indienne sur les brevets, qui a été ajouté pour se conformer à l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (APDIC) et aux normes minimales de protection de la propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).  L’article 3, alinéa d, stipule que les inventions élaborées à partir d’une substance connue ne sont brevetables que si elles présentent une « amélioration de l’efficacité » de la substance connue.

La plainte a été déposée contre GVL devant la RSPO en octobre 2012. La première décision du Comité des plaintes dans cette affaire a été rendue le 13 décembre 2012, concluant que les plaintes étaient fondées et émettant un ordre d'arrêt à l'encontre de GVL. À partir de 2013, GVL devait déposer des rapports trimestriels sur ses activités au Libéria, notamment ses efforts pour améliorer ses opérations et se conformer aux décisions ultérieures de la RSPO.