Droits des peuples autochtones

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Du 13 au 29 mars 2022, des réunions intersessions se sont tenues à Genève avant la COP15, un prochain grand sommet des Nations Unies sur la biodiversité. En amont de ces pourparlers préparatoires entre les États, les membres du Réseau-DESC ont envoyé une lettre collective appelant toutes les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à adopter globalement une approche fondée sur les droits humains, et en particulier à reconnaître, respecter, protéger et promouvoir le droit primordial à l'autodétermination, notamment le consentement libre, préalable et éclairé, le droit à la terre et les droits fonciers dans le cadre mondial de la biodiversité (GBF) pour l’après 2020, qui est actuellement en cours de négociation et susceptible d'être adopté à la COP15. Elle a en outre appelé les gouvernements à adopter un « indicateur de régime foncier » et a souligné l'importance de renforcer la protection des défenseurs-euses des droits humains.

En prévision des prochaines réunions intersessions à Genève en mars 2022, les membres du Réseau-DESC ont adopté une lettre collective appelant toutes les Parties à la Convention sur la...

Les demandeurs dans cette action sont les communautés Ogale et Bille de l'État de Rivers, au Nigéria, représentant environ 50 000 personnes. Les demandeurs allèguent des dommages environnementaux étendus, notamment la contamination des eaux souterraines, à la suite de déversements de pétrole par la Shell Petroleum Development Company of Nigeria (SPDC). Les deux défendeurs sont Royal Dutch Shell Plc (RDS), la société mère britannique, et SPDC, une filiale de RDS enregistrée au Nigéria.

Des membres de la communauté autochtone de l'Association Lhaka Honhat ont poursuivi l'Argentine au nom de 132 communautés autochtones appartenant aux peuples Wichí (Mataco), Iyjwaja (Chorote), Komlek (Toba), Niwackle (Chulupí) et Tapy'y (Tapiete) qui vivent sur des lots portant les enregistrements cadastraux 175 et 5557 dans la province de Salta (précédemment connus sous le nom de lots 14 et 55).

La plainte a été déposée contre GVL devant la RSPO en octobre 2012. La première décision du Comité des plaintes dans cette affaire a été rendue le 13 décembre 2012, concluant que les plaintes étaient fondées et émettant un ordre d'arrêt à l'encontre de GVL. À partir de 2013, GVL devait déposer des rapports trimestriels sur ses activités au Libéria, notamment ses efforts pour améliorer ses opérations et se conformer aux décisions ultérieures de la RSPO.

Cette affaire concerne la location de terres tribales à des fins minières et industrielles. L'État d'Andhra Pradesh a accordé des baux à plusieurs personnes non tribales pour exploiter des terres tribales.

Le membre du Réseau-DESC Asia Indigenous Peoples Pact (AIPP) et le Network of Indigenous Peoples in Thailand (NIPT) ont récemment publié une...