Droits des peuples autochtones

Onglets principaux

La Cour constitutionnelle de Colombie (la Cour) a exercé ses pouvoirs de contrôle judiciaire pour évaluer la situation des personnes déplacées en Colombie. Environ 1 150 groupes familiaux ont formulé des demandes de tutelle ou de protection auprès de leurs municipalités respectives, revendiquant le droit à la protection de l'État en raison de leur statut de personnes déplacées. Ces individus ont sollicité une assistance, mais l'État a soit refusé de la fournir, soit l'a accordée de manière partielle en invoquant des contraintes budgétaires.

Cette affaire concerne une ordonnance de suivi visant à garantir la protection des droits de la population afro-colombienne déplacée, en accord avec la précédente déclaration de la Cour dans l'affaire T-025 de 2004, qui avait évoqué un « état de fait inconstitutionnel » entourant la situation de la population déplacée de force.

Dans cette décision, la Cour s’est montrée très préoccupée par la menace que les déplacements internes font peser sur l’existence des peuples autochtones en Colombie. La Cour a attribué cette menace à trois facteurs principaux : (1) la rupture des systèmes d’organisation et la désintégration des communautés ; (2) le choc culturel vécu en dehors de leurs terres ancestrales ; (3) la prise au piège au cœur de la violence. 

Nous avons marqué la Journée internationale de la femme et le Mois de l'histoire des femmes en lançant un appel mondial en faveur d'un pacte social équitable sur les soins.
Nous avons commencé à plaider en ce sens il y a trois ans, lorsque le Covid-19 a exacerbé la crise mondiale des soins. Depuis lors, nos membres ont continué à
multiplier nos actions pour souligner la nécessité de placer les soins au cœur des agendas politiques à l'échelle mondiale.

Les auteurs, les peuples autochtones des îles du détroit de Torres, ont introduit une requête contre l'Australie pour violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Les requérants ont fait valoir que l'action insuffisante de l'Australie en matière de climat violait leurs droits humains, en vertu des articles 6 (droit à la vie), 17 (droit à la vie privée, familiale et au domicile), 24(1) (droit de l'enfant à des mesures de protection) et 27 (droit à la culture) du PIDCP. 

Du 13 au 29 mars 2022, des réunions intersessions se sont tenues à Genève avant la COP15, un prochain grand sommet des Nations Unies sur la biodiversité. En amont de ces pourparlers préparatoires entre les États, les membres du Réseau-DESC ont envoyé une lettre collective appelant toutes les Parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à adopter globalement une approche fondée sur les droits humains, et en particulier à reconnaître, respecter, protéger et promouvoir le droit primordial à l'autodétermination, notamment le consentement libre, préalable et éclairé, le droit à la terre et les droits fonciers dans le cadre mondial de la biodiversité (GBF) pour l’après 2020, qui est actuellement en cours de négociation et susceptible d'être adopté à la COP15. Elle a en outre appelé les gouvernements à adopter un « indicateur de régime foncier » et a souligné l'importance de renforcer la protection des défenseurs-euses des droits humains.

En prévision des prochaines réunions intersessions à Genève en mars 2022, les membres du Réseau-DESC ont adopté une lettre collective appelant toutes les Parties à la Convention sur la...

Les demandeurs dans cette action sont les communautés Ogale et Bille de l'État de Rivers, au Nigéria, représentant environ 50 000 personnes. Les demandeurs allèguent des dommages environnementaux étendus, notamment la contamination des eaux souterraines, à la suite de déversements de pétrole par la Shell Petroleum Development Company of Nigeria (SPDC). Les deux défendeurs sont Royal Dutch Shell Plc (RDS), la société mère britannique, et SPDC, une filiale de RDS enregistrée au Nigéria.