Importance de l'affaire
Il s’agit d’une décision historique en Amérique latine concernant les changements climatiques et les générations futures, la première en son genre rendue par une juridiction supérieure dans la région. En plus de reconnaître les droits des générations futures à un environnement sain et de déclarer l’Amazonie colombienne entité titulaire de droits, la Cour a aussi, dans cette affaire, interprété les engagements pris par la Colombie au titre des Accords de Paris comme applicables au niveau national. La décision vise à réduire à zéro la déforestation nette en Amazonie et ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre, en réaction aux statistiques qui révèlent que la déforestation a augmenté de 44% de 2015 à 2016.
L’affaire est importante pour trois grandes raisons : 1) elle contribue au développement de la jurisprudence affirmant que les changements climatiques et leurs impacts menacent les droits humains et devraient donc être atténués pour protéger les droits humains ; 2) elle assure la reconnaissance des droits des générations futures, particulièrement leur droit de se faire entendre dans la formulation des politiques qui les concernent ou qui les concerneront plus tard ; et 3) elle fait avancer les débats sur les droits de la nature. (Courriel de Gabriela Eslava, Dejusticia, 11 janvier 2019).
En premier lieu, l’affaire contribue à la nouvelle tendance du contentieux climatique par lequel des citoyen-ne-s tentent d’amener leurs gouvernements à répondre de l’absence ou de l’insuffisance de mesures de lutte contre les causes profondes des changements climatiques dans leurs juridictions malgré les obligations nationales et internationales et des engagements clairs pris volontairement par ces mêmes gouvernements dans le cadre de conférences des Nations Unies sur les changements climatiques. La vague croissante de procès liés au climat contribue à la formulation de normes juridiques internationales claires qui obligent les États à protéger la stabilité du système climatique. L’affaire était fondée sur les dernières avancées de la science climatique, qui peut maintenant attribuer plus précisément certains événements extrêmes aux changements climatiques. Les plaignant-e-s ont utilisé des informations officielles produites par le défendeur lui-même, le gouvernement, pour démontrer clairement que le déforestation est la principale source d'émissions de gaz à effet de serre en Colombie. Enrayer la déforestation serait donc essentiel pour réduire les émissions et, par conséquent, les effets des changements climatiques et leurs répercussions sur le plan des droits humains. (Courriel de Gabriela Eslava, Dejusticia, 11 janvier 2019).
En deuxième lieu, la cour a déclaré l’importance de protéger les droits des générations futures – qui subiront les pires effets de la déforestation et du réchauffement planétaire. Cette affaire a donné une voix aux enfants et aux jeunes qui sont allés devant les tribunaux pour exiger la protection de leurs droits. Dans sa décision, la Cour suprême de justice a reconnu les droits et les obligations des générations présentes et futures concernant la réduction de la déforestation et des changements climatiques. (Courriel de Gabriela Eslava, Dejusticia, 11 janvier 2019).
En troisième lieu, la Cour suprême a reconnu l’Amazonie colombienne comme entité titulaire de droits pouvant bénéficier des mesures de protection, de conservation, d’entretien et de réhabilitation menées par l’État et les organismes territoriaux. Cela signifie que lorsque l’intégrité de l’Amazonie est en péril, les citoyennes et citoyens peuvent aller devant les tribunaux pour exiger sa protection. Cela fait avancer le débat sur les droits de la nature et sur leur étendue, leur signification et leurs conséquences concrètes. (Courriel de Gabriela Eslava, Dejusticia, 11 janvier 2019).
Pour leurs contributions, un remerciement particulier aux membres du Réseau DESC : Le Programme sur les droits humains et l’économie mondiale (PHRGE) de la Northeastern University et Dejusticia
Dernière mise à jour : 11 janvier 2018