Le 25 janvier 2022, le Réseau-DESC a envoyé une lettre collective pour demander au gouvernement indien de mettre fin à l’accaparement des terres et à la répression violente des villageois-es dans l’État indien d’Odisha.
La répression s’inscrit dans le cadre de la résistance de la communauté au projet de construction d’une aciérie par la société indienne JSW Utkal Steel Ltd. Selon les villageois-es, le projet, s’il est mis en œuvre, détruira les moyens de subsistance de 40 000 agriculteur/rice-s, ouvrier-e-s agricoles et pêcheur/euse-s et aura des effets dévastateurs sur l’environnement.
La résistance de la communauté s’est heurtée à une sévère répression de la part de la police et à un niveau élevé de criminalisation des villageois-es sur la base de fausses accusations. Le chef du mouvement de résistance à l’accaparement des terres, Debendra Swain, a été arrêté et aurait été torturé en garde à vue.
Le terrain désigné pour l’aciérie, avait précédemment été désigné pour un projet similaire par la société coréenne, POSCO. En réponse à la résistance des communautés, avec le soutien d’organisations internationales de défense des droits humains et de plusieurs titulaires de mandats des Nations unies, POSCO s’est retiré du projet en 2017. Cependant, plutôt que de rendre les terres aux villageois-es, le gouvernement les a remises à JSW Utkal Steel Ltd.
Revendications collectives du Réseau-DESC :
Compte tenu de la gravité de la situation, le Réseau-DESC appelle le gouvernement indien à:
- Mettre immédiatement fin à la répression des communautés qui résistent au projet de JSW Utkal Steel Ltd dans l’Odisha. Il s’agit notamment de retirer la présence massive de la police dans la région et de mener des enquêtes indépendantes sur tous les rapports faisant état d’abus policiers. Les responsables doivent être tenus de rendre des comptes. De même, il faut veiller à ce que les personnes qui ont besoin de soins médicaux puissent y accéder sans craindre d’être arrêtées ou de subir des représailles.
- Libérer les défenseur/euse-s des droits humains incarcéré-e-s à la suite d’affaires montées de toutes pièces. Abandonner toutes les charges fabriquées contre des défenseur/euse-s des droits humains.
- Mettre fin aux tentatives d’expulsion forcée des villageois-es de leurs terres et offrir une indemnisation adéquate aux victimes, notamment pour la destruction de la vigne de bétel et d’autres cultures.
- Résilier l’accord en cours avec JSW Utkal Steel Ltd, étant donné l’incapacité à obtenir le consentement de la communauté pour le projet par le biais du Gram Sabha ainsi que l’incapacité à obtenir l’autorisation environnementale pour le projet.
- Respecter et mettre en œuvre les dispositions de la loi de 2006 sur les tribus répertoriées et autres habitant-e-s traditionnel-le-s des forêts (reconnaissance des droits forestiers), y compris le droit des habitant-e-s des forêts à vivre dans la forêt et à disposer des ressources naturelles, ainsi que la reconnaissance des décisions du Gram Sabha.
- Mener une enquête indépendante sur toutes les accusations de torture, y compris sur les accusations de torture de Debendra Swain, alors qu’il était en garde à vue. Les responsables doivent être tenus de rendre des comptes. Ratifier la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que l’Inde a signée en 1997.
- Garantir un environnement favorable aux défenseur/euse-s des droits humains en Inde, notamment par la création d’une législation nationale, comme le demande la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits humains et les libertés fondamentales universellement reconnus, et en soutenant les négociations en cours relatives à un instrument juridiquement contraignant sur les entreprises et les droits humains.