Des communautés à Hetauda et dans d’autres régions ont signalé des expulsions forcées, la démolition d’habitations, des actes d’intimidation et l’entrave à des manifestations pacifiques sous couvert de développement. Les habitants estiment que jusqu’à 1 700 maisons (abritant plus de 24 000 personnes) risquent d’être démolies, alors que les autorités avancent le chiffre de 531. Des témoignages décrivent des familles réveillées par des bulldozers, des femmes suppliant que les démolitions cessent, et des habitants dispersés par des agents de sécurité qui restreignaient la circulation et la liberté de réunion. Les défenseurs des droits humains qui surveillent la situation ont également fait l’objet de menaces, et quelques-uns ont été arrêtés.
Il est particulièrement préoccupant que les démolitions se soient poursuivies malgré une ordonnance de suspension rendue par la Cour suprême du Népal vendredi après-midi, ordonnant aux autorités de cesser toute activité d’expulsion. Pourtant, à 6 h 00 le samedi 6 décembre, des maisons à Hetauda ont été rasées au bulldozer, en violation flagrante de l’autorité judiciaire. Les communautés indiquent qu’elles n’ont ni été informées de l’avis d’expulsion émis par la Division des routes ni été autorisées à exercer leur droit de contester l’expulsion par des moyens légaux et pacifiques. Le bureau de la Division des routes n’a suspendu les « travaux d’élargissement de la route » que dimanche après-midi, après avoir de fait détruit 531 maisons et structures, soutenant que la notification écrite officielle de la Cour suprême ne leur était parvenue qu’à ce moment-là.
Ces actes violent des droits humains fondamentaux consacrés par la Constitution du Népal, notamment les droits au logement, à la propriété, à l’égalité, à la justice, au respect des garanties procédurales et à la dignité. La Cour suprême a réaffirmé à plusieurs reprises que les expulsions ne peuvent avoir lieu sans notification adéquate, consultation participative, réhabilitation et indemnisation. Le mépris de l’État de droit, des garanties juridiques et de la dignité humaine constaté à Hetauda est incompatible avec les obligations constitutionnelles et démocratiques du Népal.
Le Népal est également tenu par le droit international des droits humains, qui interdit les déplacements arbitraires et exige une protection renforcée des groupes vulnérables. En vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC), le Népal doit prévenir le sans-abrisme, garantir une consultation effective et assurer l’accès à des voies de recours avant tout déplacement. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF/CEDAW) et la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE/CRC) imposent de protéger contre les atteintes disproportionnées subies par les femmes et les enfants. Les Principes de base et directives des Nations Unies sur les expulsions et déplacements liés au développement soulignent que le développement ne doit jamais rendre les personnes plus vulnérables ni aggraver leur situation.
La situation à Hetauda soulève une question morale et politique urgente : si les démolitions se poursuivent sans consultation réelle, sans indemnisation, sans relogement ni garanties de moyens de subsistance, qui portera la responsabilité du préjudice durable infligé à des milliers d’habitants ? Et qui tire profit de ce préjudice ?
Le véritable développement ne se mesure pas à l’aune de routes élargies et de parcs industriels, mais au respect des droits humains, à la préservation des communautés et à une répartition équitable des ressources et des richesses. Tout projet de développement doit être conforme aux obligations constitutionnelles et internationales du Népal en matière de droits humains, et faire l’objet d’évaluations d’impact en matière de droits humains, de genre et d’environnement, avec la participation des communautés concernées.
ESCR-Net exhorte les autorités gouvernementales népalaises à appliquer immédiatement l’ordonnance de suspension de la Cour suprême, à mettre fin sans délai à toutes les expulsions, à garantir une indemnisation et une réinstallation justes et équitables, et à assurer une consultation effective des communautés. Nous appelons en outre le gouvernement à s’abstenir de toute intimidation ou criminalisation des habitants et des défenseurs des droits humains, et à demander des comptes à celles et ceux qui ont mené des démolitions en violation de l’ordonnance de la Cour suprême.
ESCR-Net fédère plus de 300 mouvements sociaux, groupes de base, organisations autochtones et communautaires, ONG et universitaires dans plus de 80 pays, engagés à faire progresser la justice et à défendre les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux. Depuis plus de deux décennies, le Réseau accompagne des communautés confrontées à la dépossession foncière, aux expulsions forcées, à la destruction de l’environnement et à la criminalisation des défenseurs des droits humains. C’est dans ce contexte mondial que nous tirons la sonnette d’alarme concernant les récents développements au Népal.
