Matériaux
L’Initiative pour le traité facilite la production de plusieurs types de matériaux dont des plaidoyers, des rapports de réunions et des “Building Blocks” pour le texte du traité.
Les “Building Blocks” sont composés de deux types de documents, des brèves et des propositions plus affinées. L’objectif des brèves est de souligner les possibilités selon lesquelles les éléments du traité pourraient être conçus pour dénoncer les violations et les lacunes juridiques que les OSC ont identifiées lors des consultations. Ainsi, les brèves servent réellement de document conceptuel pour faciliter les consultations futures. Les soumissions affineront ensuite les contributions apportées lors des consultations en suggestions plus spécifiques pour le texte du traité.
Tout plaidoyer est le fruit d’une initiative indépendante de l’auto-organisation des OSC lors de consultations régionales pour souligner leurs priorités concernant le traité. Par exemple, en mai, les participants de la consultation régionale des OSC d’Asie-Pacifique ont décidé de publier une déclaration d’unité. D’autres déclarations de ce type devraient suivre à l’issue d’autres consultations régionales.
Plaidoyers
‘Building Blocks’
Brèves
Dossier de consultation de la politique sur la “portée” du traité sur les entreprises et les droits humains, par Surya Deva
Droit à un recours effectif, par Beth Stephens
La diligence raisonnable en matière de droits humains, par Robert McCorquodale et Marcos Orellana
Propositions pour la portée et le contenu du projet de traité sur les sociétés transnationales, par le Legal Resource Center (en anglais). S'il vous plaît, veuillez vous référer également à l'addendum à la présentation.
Rapports de réunions