Plus de 25 organisations membres du Réseau-DESC se sont réunies au Conseil des droits de l'homme des Nations unies (ONU) du 15 au 19 octobre passé pour soutenir et défendre un traité solide sur les droits humains, les sociétés transnationales et autres entités commerciales (les STN-AE) à la 4ème session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée. En plus de mener un plaidoyer direct auprès des délégations des États, les membres ont fait de nombreuses interventions orales devant le Conseil concernant l’avant-projet (anglais, espagnol non officiel); organisé et participé à 12 événements parallèles et mis en œuvre plusieurs stratégies de communication et de mobilisation dans les halls des Nations Unies et au-delà.

À la fin de la semaine, le processus de traité a commencé avec un élan évident pour un premier projet et une 5ème session du groupe de travail intergouvernemental en 2019. Le projet et l'approche globale du traité ont été défendus par plusieurs des 93 délégations d'État présentes et ont bénéficié du soutien de centaines de membres des communautés touchées, des mouvements sociaux et des organisations de la société civile présents lors des débats. Néanmoins, l'opposition de certains États et de lobbyistes affiliés à des entreprises, ainsi que la diminution du soutien d'États, puissants alliés par le passé (comme décrit plus en détail ci-dessous), ont posé des défis à prendre en compte et à résoudre.

Les membres présents au 4ème IGWG ont compris: Actionaid International, Adalah – The Legal Center for Arab Minority Rights in Israel,  Al-Haq, ALTSEAN-Burma, Amnesty International,  Asia Pacific Forum on Women, Law and Development (APWLD), Association for Women's Rights in Development (AWID), Center for Constitutional Rights (CCR), Center for International Environmental Law (CIEL), Centre for Applied Legal Studies (CALS), Centro de Derechos Económicos y Sociales (CDES), Comité Ambiental en Defensa de la Vida, Coordinadora Andina de Organizaciones Indígenas (CAOI), Corporate Accountability, FIAN, Franciscans International (FI), Initiative for Social and Economic Rights (ISER), Commission internationale de juristes, Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), Justiça Global, Kenya Human Rights Commission (KHRC), Movimento dos Atingidos por Barragens (MAB), Movimiento Unificado Francisco Sánchez-1932 (MUFRAS-32), Posco Pratirodh Sangram Samiti (PPSS), Project on Organizing, Development, Education, and Research (PODER), Tebtebba Foundation (Indigenous Peoples’ Centre for Policy Research and Education) et Zimbabwe Environmental Law Association.

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Les membres ont fait des dizaines d’interventions orales au cours des sessions du Groupe de travail intergouvernemental. Les déclarations orales faites au cours de la session par des États, des observateurs, des organisations internationales, des INDH et des ONG sont disponibles ici à la rubrique « Oral Statements ». FIAN a présenté sa cartographie des positions générales des États et de leur présence en rapport au 4ème groupe de travail intergouvernemental: disponible ici[OSMF1] .

Plusieurs membres ont participé à diverses actions au cours des jours qui ont précédé ainsi que durant la semaine du Groupe de travail intergouvernemental. Parmi celles-ci figuraient les marches, sit-in, conférences de presse et événements de la Campagne mondiale pour le démantèlement du pouvoir des entreprises organisés durant la Semaine de la mobilisation des peuples, une manifestation contre la menace d'une présidence de Bolsonaro au Brésil et une manifestation permanente de solidarité en réponse aux efforts évidents du lobby des entreprises pour intimider économiquement les États alliés du processus de traité. Les membres ont également exprimé leur soutien à la défenseuse des droits humains Tchenna Maso de Movimento dos Atingidos por Barragems (MAB), dont la présentation lors de la dernière séance plénière a suscité de vives reproches de la part de la délégation brésilienne, poussant les membres de la communauté, les représentant(e)s des mouvements sociaux et de la société civile concerné(e)s à se réunir à la fin de la session pour applaudir la participation de Tchenna (voir cette vidéo à partir de 1:39:17 qui, plus tôt, contient également la présentation de Tchenna et la réponse du Brésil).

Préparation pour le 4ème Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (IGWG)

Les membres du réseau se préparaient pour le 4ème IGWG depuis la session précédente. Les étapes décrites ci-dessous sont centrées sur les étapes préparatoires impliquant les membres dans la perspective de la dernière série de négociations formelles.

Un groupe restreint de membres du GTRE a élaboré des documents de synthèse (anglais, espagnol, à paraître prochainement en français et en arabe) sur l'avant-projet de traité pour examen par le Groupe de travail intergouvernemental en relation avec:

1. Adopter des mesures de protection plus strictes contre l’emprise des entreprises (influence indue de la part d'une entreprise)
2. Intégrer les protections pour les défenseurs des droits humains
3. Aborder (de manière plus complète) les droits des peuples autochtones
4. Intégrer une optique féministe et sensible au genre
5. Inclusion de protections renforcées contre les violations des droits humains par les entreprises dans les zones touchées par le conflit

Celles-ci visaient à faciliter le plaidoyer coordonné des membres du Réseau-DESC au sein du Groupe de travail intergouvernemental et à soutenir le plaidoyer futur aux niveaux international, régional et national. Ces documents visaient principalement à soutenir le plaidoyer des membres et à servir d’outils aux alliés. Les prises de position du plaidoyer s'appuient sur les positions collectives antérieures du GTRE (de 2017 et de 2016). Outre les questions clés soulignées ci-dessus, les membres ont également réitéré de nombreux autres points de plaidoyer, tels que ceux liés à la primauté des normes relatives aux droits humains et à la centralité des communautés touchées et résistantes.

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En outre, les membres ont rédigé divers articles en prévision de la session, analysant l’avant-projet de traité et son protocole facultatif. Ces articles comprennent:

• Raphaela Lopes de Justiça Global et Arnold Kwesiga de l’ISER ont rédigé un blog au nom du GTRE intitulé « What the Zero Draft and Protocol Lack: Meaningful Access to Justice – a Global South Perspective » pour le Business and Human Rights Resource Centre;
• Daniel Cerqueira du Due Process of Law Foundation et Gabriela Kletzel du Centro de Estudios Legales y Sociales ont rédigé un article intitulé « First impressions on the Draft Optional Protocol to the Legally Binding Instrument regulating the activities of transnational corporations and other business enterprises » , analysant le projet de protocole facultatif se rapportant au traité;
• « The ‘Zero Draft’ Treaty: Is it Sufficient to Address Corporate Abuses in Conflict-Affected Areas? » Shawan Jabarin et Maha Abdallah, Al-Haq;
• « Human rights defenders and corporate accountability– Is there a place for them in a treaty on business & human rights? » Carlos Lopez, Commission internationale de juristes;
• « Justice not ‘special attention’: Feminist Visions for the Binding Treaty » Felogene Anumo et Inna Michaeli, l’AWID (Membre de Feminists for a Binding Treaty);
• « The publication of the ‘Zero Draft’ documents is positive news, but it calls for much further discussion, » Maddalena Neglia, FIDH; et
• «Why the Treaty Draft is a Serious Basis for Negotiations, » Ana María Suarez Franco et Daniel Fyfe, FIAN International.

Étapes de suivi de l'IGWG

Sur la base des conclusions et des recommandations du rapport officiel de la 4ème session du Groupe de travail, le président-rapporteur devrait procéder à des consultations informelles avec diverses parties prenantes dans les mois à venir et recevoir des contributions écrites officielles des États d'ici février 2019. Entre-temps, à l'insistance d'un groupe de pays du Cône Sud – le Brésil plus particulièrement – le Haut-Commissariat produira une annexe au rapport officiel, uniquement en anglais, qui recensera toutes les interventions officielles des États faites pendant la plénière, notamment des propositions de réforme textuelles spécifiques.

LECTURE COMPLÉMENTAIRE:

Divers défenseurs des droits humains ont contribué à la prise de notes informelle au cours de la session. Les notes de la session, non exhaustives et non citées, sont disponibles ici par ordre chronologique. Des notes séparées classées par délégations d'États sont disponibles, avec les mêmes mises en garde, ici. En outre, la Coalition européenne pour la justice des entreprises a publié des résumés des journées plénières: 1, 2, 3, 4 et 5.