Environmental Rights

Onglets principaux

Des membres de la communauté autochtone de l'Association Lhaka Honhat ont poursuivi l'Argentine au nom de 132 communautés autochtones appartenant aux peuples Wichí (Mataco), Iyjwaja (Chorote), Komlek (Toba), Niwackle (Chulupí) et Tapy'y (Tapiete) qui vivent sur des lots portant les enregistrements cadastraux 175 et 5557 dans la province de Salta (précédemment connus sous le nom de lots 14 et 55).

La plainte a été déposée contre GVL devant la RSPO en octobre 2012. La première décision du Comité des plaintes dans cette affaire a été rendue le 13 décembre 2012, concluant que les plaintes étaient fondées et émettant un ordre d'arrêt à l'encontre de GVL. À partir de 2013, GVL devait déposer des rapports trimestriels sur ses activités au Libéria, notamment ses efforts pour améliorer ses opérations et se conformer aux décisions ultérieures de la RSPO.

La Cour suprême des Pays-Bas ordonne à l’État de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990

Le demandeur au pourvoi dans cette affaire est le ministère des Affaires économiques et de la politique climatique de l’État des Pays-Bas (l’État), qui a fait appel en cassation de la décision de la cour d’appel en faveur de Stichting Urgenda (Urgenda), une organisation qui lutte contre le changement climatique.

Le Comité des droits humains des Nations Unies conclut à des violations du droit à la vie causées par la fumigation des cultures au Paraguay

Le 6 janvier 2011, l’agriculteur Ruben Portillo est mort sur le trajet d’un hôpital à un autre à la suite de fortes nausées et d’une forte fièvre causées par l’ingestion de produits agrochimiques (pesticides et insecticides). Vingt-deux autres membres de la Colonia Yeruticreadaen (« Colonia ») dans le district de Curuguaty au Paraguay ont souffert des mêmes symptômes en même temps.

La Cour suprême du Royaume-Uni confirme sa compétence pour juger une société mère britannique en lien avec une faute commise par une filiale zambienne

Les requérants dans cette affaire sont 1,826 citoyens et citoyennes de quatre communautés du district de Chingola en Zambie.   Les requérants affirment que la pollution de leur unique source d’eau découlant des activités de la mine de cuivre de Nchanga porte préjudice à leur santé et à leur capacité de cultiver la terre. Les défendeurs sont Konkola Copper Mines (KCM), propriétaire et exploitant de la mine, et Vedanta Resources PLC (Vedanta), ultime société mère britannique de KCM.

Arrêt historique limite l'immunité de la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale

Au moment de la fondation d’organisations internationales comme la SFI, les Nations Unies et le Fonds monétaire international à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le Congrès des États-Unis a adopté la Loi sur l’immunité des organisations internationales de 1945 qui accordaient à ces organisations internationales la « même immunité de juridiction … que celle dont bénéficient les gouvernements étrangers », quoique les organisations puissent limiter ou élargir l’immunité dans leurs chartes.

Cette affaire concerne les obligations de la Municipalité de Ratlam à l’égard de sa population au titre de la Section 123 de la M. P. Municipalities Act of 1961.  Ces obligations comprennent la fourniture d’installations sanitaires et la prévention de la pollution des rues causée par une usine de production d’alcool située à proximité.

 

Le 3 avril, nous tiendrons le premier d’une série de webinaires publics qui seront organisés tout au long de l’année dans le cadre de notre campagne globale sur l’emprise des entreprises.

Lors de ce premier webinaire, le groupe de travail du Réseau-DESC sur la...