Environmental Rights

Onglets principaux

Leghari contre la Fédération du Pakistan

Asghar Leghari, agriculteur et avocat, a poursuivi le gouvernement pakistanais pour inaction face au changement climatique, affirmant que cette inaction, ce « retard et ce manque de sérieux » violaient les droits fondamentaux à la vie prévus par la Constitution, puisque le changement climatique constituait une menace sérieuse pour la sécurité de l'eau, de la nourriture et de l'énergie au Pakistan. En outre, Leghari a fait valoir que « les effets du changement climatique peuvent être traités par l'atténuation et l'adaptation ».

L’Enquête nationale philippine sur le changement climatique

En 2022, la Commission philippine des droits de l'homme (ci-après « la Commission ») a publié les résultats d'une enquête de sept ans sur les effets du changement climatique aux Philippines et sur le devoir des États et des acteurs privés de faire face à « la fréquence et la gravité croissantes des catastrophes naturelles ».

Plaidoyer collectif sur la biodiversité et les droits fonciers - Résultats de la COP 15

Le 19 décembre 2022, la Conférence des Nations Unies sur la biodiversité, qui s'est tenue à Montréal, s'est terminée par l'adoption du « Cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal » (CMB), un accord historique sur les mesures considérées comme essentielles pour lutter contre la perte dangereuse de biodiversité et restaurer les écosystèmes naturels.

Faire progresser collectivement le droit à un environnement sain

Au milieu d'une triple crise planétaire (changement climatique, pollution et perte de biodiversité), avec une crise aux enjeux existentiels et aux impacts dévastateurs pour les droits humains de milliards de personnes à travers les régions, la reconnaissance universelle en 2022 du droit humain à...

Milieudefensie et autres c. Royal Dutch Shell

Cette affaire est un recours collectif intenté par Milieudefensie, Greenpeace NL, Fossielvrij NL, Waddenvereniging, Both ENDS et Young Friends of the Earth NL qui ont poursuivi le défendeur Royal Dutch Shell devant le tribunal de district de La Haye. Les plaignants ont demandé une décision selon laquelle RDS - société mère de Shell - doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre (GES) de 45 % d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019, et à zéro d'ici 2050, conformément à l'Accord de Paris.

Les membres du réseau échangent sur l'accès à la justice internationale pour les droits humains liés au climat

Le 27 septembre 2022, le projet Environnement et DESC du Réseau- DESC et le groupe de travail sur les litiges stratégiques ont co-organisé une discussion en ligne sur les litiges relatifs au climat et aux droits humains : Garantir l'accès à la justice internationale pour les...

Quatre fermiers nigérians et Milieudefensie contre Shell

Ces deux affaires font partie d'un ensemble de six affaires concernant des agriculteurs nigérians qui demandent une indemnisation pour les dommages causés à leur environnement et à leurs moyens de subsistance par les fuites de pétrole des oléoducs de Shell dans les villages d'Oruma, de Goi et d'Ikot Ada Udo.

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Les membres des communautés autochtones de l'Association Lhaka Honhat (Our Land) contre l'Argentine

Des membres de la communauté autochtone de l'Association Lhaka Honhat ont poursuivi l'Argentine au nom de 132 communautés autochtones appartenant aux peuples Wichí (Mataco), Iyjwaja (Chorote), Komlek (Toba), Niwackle (Chulupí) et Tapy'y (Tapiete) qui vivent sur des lots portant les enregistrements cadastraux 175 et 5557 dans la province de Salta (précédemment connus sous le nom de lots 14 et 55).

A-Bloteh c. Golden Veroleum Liberia, devant le comité d'appel de la table ronde sur l'huile de palme durable

La plainte a été déposée contre GVL devant la RSPO en octobre 2012. La première décision du Comité des plaintes dans cette affaire a été rendue le 13 décembre 2012, concluant que les plaintes étaient fondées et émettant un ordre d'arrêt à l'encontre de GVL. À partir de 2013, GVL devait déposer des rapports trimestriels sur ses activités au Libéria, notamment ses efforts pour améliorer ses opérations et se conformer aux décisions ultérieures de la RSPO.

Enseigne Entrée Interdite de Golden Veroleum. Restriction des déplacements des communautés autochton

État des Pays-Bas (ministère des Affaires économiques et de la politique climatique) c. Stichting Urgenda

La Cour suprême des Pays-Bas ordonne à l’État de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici 2020, par rapport aux niveaux de 1990

Le demandeur au pourvoi dans cette affaire est le ministère des Affaires économiques et de la politique climatique de l’État des Pays-Bas (l’État), qui a fait appel en cassation de la décision de la cour d’appel en faveur de Stichting Urgenda (Urgenda), une organisation qui lutte contre le changement climatique.