Environmental Rights

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Le Comité des droits humains des Nations Unies conclut à des violations du droit à la vie causées par la fumigation des cultures au Paraguay

Le 6 janvier 2011, l’agriculteur Ruben Portillo est mort sur le trajet d’un hôpital à un autre à la suite de fortes nausées et d’une forte fièvre causées par l’ingestion de produits agrochimiques (pesticides et insecticides). Vingt-deux autres membres de la Colonia Yeruticreadaen (« Colonia ») dans le district de Curuguaty au Paraguay ont souffert des mêmes symptômes en même temps.

La Cour suprême du Royaume-Uni confirme sa compétence pour juger une société mère britannique en lien avec une faute commise par une filiale zambienne

Les requérants dans cette affaire sont 1,826 citoyens et citoyennes de quatre communautés du district de Chingola en Zambie.   Les requérants affirment que la pollution de leur unique source d’eau découlant des activités de la mine de cuivre de Nchanga porte préjudice à leur santé et à leur capacité de cultiver la terre. Les défendeurs sont Konkola Copper Mines (KCM), propriétaire et exploitant de la mine, et Vedanta Resources PLC (Vedanta), ultime société mère britannique de KCM.

Arrêt historique limite l'immunité de la Société financière internationale du Groupe de la Banque mondiale

Au moment de la fondation d’organisations internationales comme la SFI, les Nations Unies et le Fonds monétaire international à la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le Congrès des États-Unis a adopté la Loi sur l’immunité des organisations internationales de 1945 qui accordaient à ces organisations internationales la « même immunité de juridiction … que celle dont bénéficient les gouvernements étrangers », quoique les organisations puissent limiter ou élargir l’immunité dans leurs chartes.

Cette affaire concerne les obligations de la Municipalité de Ratlam à l’égard de sa population au titre de la Section 123 de la M. P. Municipalities Act of 1961.  Ces obligations comprennent la fourniture d’installations sanitaires et la prévention de la pollution des rues causée par une usine de production d’alcool située à proximité.

 

Le 3 avril, nous tiendrons le premier d’une série de webinaires publics qui seront organisés tout au long de l’année dans le cadre de notre campagne globale sur l’emprise des entreprises.

Lors de ce premier webinaire, le groupe de travail du Réseau-DESC sur la...

La Cour interaméricaine des droits de l’homme réaffirme le droit à un environnement sain

Face à la préoccupation internationale croissante au sujet des conséquences sur les droits humains de la construction d’un canal transocéanique au Nicaragua et s’inquiétant des répercussions pour la population de l'île colombienne de San Andrés, la Colombie a sollicité en 2016 un Avis consultatif de la Cour IDH concernant les obligations des États par rapport à l’environnement dans le contexte de la protection et de la garantie du droit à la vie et à l’intégrité de la personne.  

La Cour internationale de justice fait avancer la jurisprudence progressiste en matière d’environnement

Cette affaire est précédée par la décision rendue en 2015 par la CIJ, qui a conclu que le territoire litigieux entre le Costa Rica et le Nicaragua appartenait au Costa Rica, et qu'en y creusant trois caños (canaux) et en y établissant une présence militaire, le Nicaragua avait violé la souveraineté territoriale du Costa Rica.

Des résidents et résidentes de la région de Matanza/Riachuelo ont intenté une action en justice affirmant avoir subi des dommages en raison de la pollution de la rivière Matanza/Riachuelo

En juillet 2004, un groupe de résidentes et résidents du bassin de la rivière Matanza/Riachuelo ont intenté une action devant la Cour suprême de l’Argentine contre le gouvernement national, la Province de Buenos Aires, la Ville de Buenos Aires et 44 entreprises demandant l'indemnisation des dommages causés par la pollution du bassin, l'arrêt des activités polluantes et la réparation du préjudice environnemental collectif.