RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES - decembre 2009
Consultations des NU sur Entreprises et droits de l'homme
Dans son activité de plaidoyer permanente sur la responsabilité des entreprises, le Groupe de travail sur la responsabilité des entreprises (GT) continue à s'engager auprès de l'ONU, en particulier dans le mandat du Représentant spécial du Secrétaire général (RSSG) sur les entreprises et les droits de l'homme. Plus récemment, la Commission internationale de juristes et Friedrich-Ebert-Stiftung ainsi que le Secrétariat du Réseau-DESC a organisé un Forum de la société civile sur les entreprises et les droits de l'homme, le 4 Octobre 2009 pour coordonner et élaborer des stratégies à l'approche de la consultation mondiale des Nations Unies à Genève sur la mise en oeuvre du projet: «protéger, de respecter, réparer » développé par le RSSG. Dans le cadre des préparatifs de cette consultation, le Groupe de travail a élaboré la première partie du Guide pour les activités de plaidoyer sur entreprises et droits de l'homme à l'ONU (en anglais) pour permettre aux groupes de la société civile du monde entier de prendre une part plus active dans les débats survenus à l'ONU sur la responsabilité des entreprises dans les violations des droits de l'homme. Le GT a plus tard présenté une demande au HCDH (en anglais) sur plusieurs questions d'intérêt commun, notamment en assurant la participation des groupes concernés à la mise en oeuvre de «protéger, de respecter, réparer », le renforcement du devoir de l'Etat de protéger par la coopération internationale, soulignant les obligations des États au sein des institutions financières internationales, et à reconnaître les fondements juridiques de la responsabilité de respecter, clarifier la portée du droit de l'homme d'accéder à un recours effectif, et réaffirmant la nécessité exceptionnelle pour un mécanisme de protection globale.
Projet de documentation: Entreprises et droits de l'homme
Le Groupe de travail et le Centre for Human Rights and Global Justice (CHRGJ) à New York University School of Law ont fait des progrès techniques et de fonds considérables dans le développement du Projet de documentation sur les Entreprises et les droits de l'homme. Le Projet a pour objectif de fournir aux groupes de base, ONG, décideurs, experts, avocats, universitaires et au grand public un vaste et référentiel de ressources et d'informations crédibles rédigées par les ONGs des droits de l'homme et autres organisations qui utilisent un cadre de droits de l'homme pour documenter les impacts des entreprises sur les droits de l'homme partout dans le monde.
Nous avons conçu l'apparence et la convivialité du site, et développé l'architecture selon l'information recherchée. B-DRH sera composé de trois parties principales, une base de données compilant et analysant la documentation existante sur les droits de l'homme, une section "In Focus" mettant en évidence des situations particulières de violence et une section "Working Papers" qui soutient la recherche sur la responsabilité des entreprises et les droits de l'homme. Après avoir intégré quelques améliorations, nous prévoyons de le lancer à la mi-2010.
Participez!
Nous sollicitons maintenant des rapports sur les droits de l'Homme faits par des organisations qui réalisent des recherches directes sur les violations des droits de l'homme liées aux entreprises. Pour voir les critères clés de sélection, cliquez ici. Envoyez votre (vos) rapport(s) ou toute autre information liée à bhrdatabase@gmail.com, ou par courrier à l'adresse: Business and Human Rights Documentation (B-HRD) Project, c/o ESCR-Net, 211 East 43rd Street, #906, New York, NY 10017, USA.
Séminaire international: Entreprises et droits de l'homme, contentieux depuis la perspective des victimes, Colombie
Plusieurs membres du Réseau-DESC ainsi que le Secrétariat, ont participé au Séminaire International sur les Sociétés transnationales et les droits humains: Contentieux depuis la perspective des victimes organisé par le Colectivo de Abogados 11-13 Novembre 2009 à Suesca, Colombie. L'événement a servi à renforcer la compréhension mutuelle entre les ONGs participantes, collectifs d'avocats et les communautés touchées à travers les Amériques et en Europe, de réfléchir sur le cadre international des droits de l'homme et du contexte politique régissant les sociétés et de proposer des alternatives pour renforcer la responsabilisation des acteurs commerciaux. Le séminaire a permis aux participants de comprendre les expériences et opinions des communautés touchées et des obstacles rencontrés dans la recherche de la vérité, la justice et les réparations aux niveaux national, régional et international. Enfin, le séminaire a été l'occasion pour développer et renforcer des espaces de collaboration et d'action collective entre les communautés touchées et des avocats en Amérique latine, des États-Unis et l'Union européenne.
Participez!
Pour partager vos informations ou stratégies avec d'autres défenseurs de la responsabilité des entreprises, vous pouvez vous inscrire au groupe de discussion Groupe de discussion sur las entreprises et les droits de l'homme.