Documenter et arbitrer les abus des entreprises envers les droits humains

Le Groupe de travail sur les Entreprises et les droits humains du Réseau-DESC continue de cibler et publier des cas d'abus des droits humains impliquant des acteurs économiques à travers sa liste d'envoi, des événements comme le Forum social mondial et la Commission des droits de l'homme, ainsi qu'à travers ses publications. Aussi, le Groupe de travail offre de l'assistance aux communautés et aux groupes locaux qui font face à des menaces continues de leurs droits humains. Ceci est fait en mettant les groupes en liens, en fournissant des ressources éducatives pour organiser des revendications ainsi qu'en facilitant les actions solidaires à travers sa liste d'envoi.
 
Par exemple, le Centro de Derechos Humanos y Ambiente (Argentine) a fait une requête d'information au sujet d'une éventuelle campagne sur les droits humains et l'exploitation de l'industrie minière. Suivant cette demande, un grand nombre de réponses et de discussions incessantes menées par le Réseau-DESC et ses membres, dont principalement Mines, Minerals and People et leurs partenaires, ont permis de faciliter l'organisation d'événements sur ce sujet le durant le Forum social mondial de 2004 afin d'explorer les différents effets de l'industrie minière sur les droits humains ainsi que les pistes de plaidoyer potentiels. En somme, plus de vingt groupes ont partagé leurs documentations et leurs avis auprès de la Soumission collective du Réseau-DESC sur les droits humains et l'industrie extractive qui a été remis au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies sur les Entreprises et les droits humains.
 
En 2008, le Réseau-DESC a présenté son Rapport collectif sur les Entreprises et les droits humains en personne auprès d'un grand nombre de délégations gouvernementales au Conseil des droits de l'homme. Préparé en collaboration avec quarante organisations de la société civile de partout dans le monde, ce rapport collectif a évalué 159 cas de prétendues violations des droits humains par ou impliquant des compagnies afin de souligner la portée de ces événements. Ainsi, ce rapport a pu analyser les lacunes des mécanismes de protection des droits humains dans le contexte des opérations des entreprises tout en offrant des recommandations concrètes aux Nations unies expliquant comment renforcer l'imputabilité des compagnies quant aux droits humains.
 
Voulu comme un lieu de témoignage sur les impacts réels des entreprises sur les droits humains des individus, des communautés et des groupes autochtones, ce rapport réaffirme en termes qualitatifs que les impacts des entreprises sur les droits humains sont répandus. Ainsi, il est apparent que ces impacts ne se limitent pas à certains pays, certaines régions n'ont pas lieu uniquement dans certains secteurs et n'affectent pas toujours les mêmes droits. Dans les 66 pays examinés, les opérations des entreprises ont des impacts négatifs significatifs sur la réalisation de tous types de droits humains et ce au sein de différents régimes politiques, à travers le monde et les différentes industries. Le rapport conclu en incitant les Nations Unies à établir un mandat plus large et complet sur les Entreprises et les droits humains, d'assurer une consultation des individus, des communautés et des groupes autochtones affectés, d'initier un processus intergouvernemental pour l'adoption de standards sur les entreprises et les droits humains, d'intensifié les efforts pour renforcer la réparation et l'imputabilité, ainsi que d'améliorer la capacité des gouvernements à réaliser leur obligation de protéger les groupes concernés.
 
Le Groupe de travail entreprend ou appuie périodiquement des actions urgentes qui contestent des violations de droits humains impliquant des compagnies. Par exemple, le Mouvement pour la survive des personnes Ogoni (MOSOP), membre du Réseau-DESC, s'est activement servi des outils du Réseau en publiant leurs nouvelles à travers le Groupe de discussion sur la situation des droits humains dans le Delta du Niger, ainsi qu'en impliquant les autres Groupes de travail dans des enjeux reliés aux mouvements sociaux, aux droits des autochtones et à l'industrie extractive.
 
Afin d'appuyer les efforts du MOSOP, le Réseau-DESC a tenu une série de discussions stratégique avec d'autres ONG travaillant sur la responsabilité sociale des entreprises avec les représentants du MOSOP et a animé des Actions solidaires collectives avec le MOSOP ayant comme but de contester les évictions et les démolitions ayant eu lieu dans site d'eau des Agip et dans le Port Harcourt au Nigeria par le gouvernement dans l'État Rivers (Rivers State).
 
De plus, le Groupe de travail lancera bientôt sont nouveau projet de Documentation sur les entreprises des droits humains (B-HRD), qui vise à documenter, surveiller et contester systématiquement les présumés cas d'abus des droits humains impliquant des entreprises à travers différents régions et secteurs d'affaires. Afin de renforcer les mécanismes de surveillance et de documentation, le Groupe de travail développe également des projets de formation servant à faciliter un apprentissage mutuel entre les membres du Réseau.
 
Informations supplémentaires sur les procédures de documentations et d'arbitrage d'abus des droits humains par des acteurs économiques :
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