RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES - juillet 2010
La responsabilité des entreprises aux Etats-Unis analysée pendant l'examen périodique universel
Le Réseau-DESC et de nombreuses organisations basées aux Etats-Unis, sont engagés dans le premier examen périodique universel des Etats-Unis au Conseil des droits de l'homme, prévu pour le 5 novembre 2010. Ce processus offre aux organisations l'opportunité d'évaluer la façon dont les Etats-Unis remplissent leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme, et leurs permettent de continuer à faire pression sur le gouvernement pour qu'il se montre à la hauteur de ses obligations dans sa juridiction au niveau national et international.
Dans le cadre de notre campagne en faveur de la responsabilité des entreprises en matière de droits de l'homme, Center for Constitutional Rights, EarthRights International, the Western Shoshone Defense Project et le groupe de travail du Réseau-DESC sur la responsabilité des entreprises ont préparé un document pour l'examen périodique universel des États-Unis (UPR) en avril 2010 portant sur la responsabilité des Etats-Unis en la matière. Ce document examine la façon dont les États-Unis remplissent leurs obligations en matière de respect, de protection et de remédiation aux abus commis par certaines entreprises à l'étranger et sur les terres des populations autochtones aux États-Unis. Le document soumis en avril, reconnaît que si les États-Unis ont pris des mesures législatives, d'arbitrage, administratives et politiques pour traiter des abus commis par les entreprises, son approche globale a été fragmentaire et incohérente. La présentation contient également une série de recommandations pour le gouvernement américain. Si ces dernières sont appliquées, elles constitueront un pas en avant vers la prévention et la protection contre les abus commis par les entreprises dans le monde entier. La présentation complète est disponible ici.
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Pour plus d'information sur ce document, vous pouvez écrire à Niko Lusiani à cette adresse nlusiani@escr-net.org. Pour plus d'information sur les autres organisations engagées dans l'UPR des Etats-Unis, vous pouvez visiter le site Internet sur le réseau d'organisations des droits de l'homme pour l'UPR des Etats-Unis ici en anglais.
Activités de plaidoyer au sein des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l'homme
Dans son effort permanent en faveur des activités de plaidoyer sur les entreprises et les droits de l'homme, le groupe de travail du Réseau-DESC continue de s'engager dans les procédures des Nations Unies dans ce domaine, notamment grâce au mandat du Représentant Spécial du Secrétaire Général (SRSG) sur les entreprises et les droits de l'homme, le Professeur John Ruggie. Au cours des deux premières semaines de juin, le Conseil des droits de l'homme a accueilli un débat sur les entreprises et les droits de l'homme. Le SRSG a présenté son avant-dernier rapport,les Etats et la société civile se sont exprimés sur le développement du mandat avant qu'il ne prenne probablement fin en 2011. Le Réseau-DESC a surveillé de près la procédure et a émis conjointement avec Human Rights Watch une déclaration en anglais sur le rapport du SRSG de 2010. Le groupe de travail du Réseau-DESC sur la responsabilité des entreprises va continuer de surveiller et participer aux phases finales de ce mandat, et plaider pour des mécanismes de suivi réel à la fin de l'année prochaine.
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Vous pouvez regarder les sessions du Conseil des droits de l'homme sur les entreprises et les droits de l'homme ici en anglais, ou vous pouvez lire la déclaration conjointe du Réseau-DESC et de HRW ici. Pour plus d'information, vous pouvez écrire à Niko Lusiani à cette adresse nlusiani@escr-net.org.
Projet de documentation : Entreprises et Droits de l'homme (the Business and Human Rights Documentation (B-HRD) Project)
Le Réseau-DESC et l'organisation Center for Human Rights and Global Justice (CHRGJ)( Centre pour les droits de l'homme et la justice globale) à l'Université de New York, School of Law, ont continué de faire des progrès considérables dans le Projet de documentation : Entreprises et Droits de l'homme (B-HRD) . B-HRD va fournir aux mouvements sociaux, aux ONGs, aux décisionnaires, aux experts, aux avocats, aux universitaires, et au public en général un portail interactif sur l'impact des activités des entreprises sur les droits de l'homme et les activités de plaidoyer nécessaires pour rendre responsables les entreprises dans l'ère de la mondialisation. Nous avons conçu l'aspect le site, développé les informations nécessaires et analysé un large spectre de documentation de première main sur les droits de l'homme relatives aux abus des entreprises. B-DRH sera composé de trois grandes sections: une base de données compilant et analysant la documentation existante sur les droits de l'homme, une section Focus sur des situations particulières de violence et une section Documents de travail pour la recherche sur les entreprises et les droits de l'homme. Suite à ces améliorations, nous prévoyons un lancement à l'automne 2010.
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Nous avons toujours besoin de rapports d' organisations qui s'occupent de la documentation des abus des entreprises sur les droits de l'homme. Pour voir les critères de sélection et savoir où envoyer les rapports, cliquez ici.