RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES - avril 2011
Activités de plaidoyer au sein des Nations Unies (NU) sur les entreprises et les droits de l'homme
Dans un effort continu d'avancer dans ce domaine, le groupe de travail du Réseau-DESC sur la responsabilité des entreprises continue son engagement auprès des Nations Unies, en particulier auprès du Représentant Spécial auprès su Secrétaire Général (SRSG) sur les entreprises et les droits de l'homme, le Professeur John Ruggie. En octobre 2010, le Résau-DESC et plusieurs de ses membres ont participé à une consultation de la société civile sur les Principes directeurs élaboré par le SRSG sur les questions clés à intégrer dans le cadre de la mise en œuvre des principes « Protéger, Respecter et Remédier ».
Une fois connu le premier projet des Principes directeurs, fin 2010, le Réseau-DESC a participé à l'élaboration d'une déclaration conjointe de la société civile sur les Principes directeurs qui identifie les points clés qui doivent être révisés afin que ce document soit un outil efficace pour prévenir et réparer les abus aux droits de l'homme liés aux entreprises. Cette déclaration a été entérinée par plus de 100 organisations leader sur la responsabilité des entreprises. La déclaration a ensuite figuré dans un article du Financial Times , qui fut suivi de nombreuses lettres animées à l'éditeur. Dans cette déclaration, le Réseau-DESC soutient, conjointement à d'autres membre du Consortium ETO, le renforcement des obligations extraterritoriales des Etats de protéger les droits de l'homme : "States' obligations to respect and protect human rights abroad: Joint Statement on John Ruggie's Draft Guiding Principles." (Les obligations des Etats à protéger les droits de l'homme hors de leur territoire : déclaration conjointe sur les Principes directeurs de John Ruggie). Si vous êtes intéressé à lire les commentaires sur les Principes directeurs présentés par d'autres organisations, vous pouvez visiter le Centre de ressources sur les entreprises et les droits de l'homme .
Le mandat du SRSG prend fin en juin 2011. Le groupe de travail du Réseau-DESC et ses partenaires vont continuer à plaider pour des mécanismes et standards internationaux renforcés afin de parer aux actuelles lacunes dans la protection et la prévention des abus des droits de l'homme liés aux entreprises.
PARTICIPEZ!
Pour plus d'informations et pour savoir comment participer à cette campagne, vous pouvez écrire à Niko Lusiani à cette adresse nlusiani@escr-net.org.
Entreprises et droits de l'homme : Projet de documentaire (B-HRD!) (The Business and Human Rights Documentation (B-HRD) Project)
Le Réseau-DESC et the Center for Human Rights and Global Justice (CHRGJ) de la faculté de droit de l'Université de New York ont fait de nombreux progrès techniques et substantiels sur le projet de documentaire « Entreprises et droits de l'homme » (B-HRD !). B-HRD va offrir aux mouvements sociaux, au ONGs, aux responsables politiques, aux experts, aux avocats, aux académiciens, et au public en général un portail interactif concernant l'impact de l'activités des entreprises sur les droits de l'homme, et des outils nécessaires de plaidoyer afin de rendre les entreprises responsables dans l'ère de la mondialisation. En octobre 2011, BHRD a participé à l'organisation d'un forum public intitulé Corporate Accountability at the Crossroads: Human Rights Tools and Tactics to Help Hold Businesses Accountable, (Responsabilité des entreprises : outils des droits de l'homme et tactiques pour mettre les entreprises face à leur responsabilité). Ce forum a permis aux personnes victimes de l'action des entreprises de faire entendre leur voix. Les participants ont aussi pu voir un aperçu du nouveau site BHRD et apporter leurs feedbacks sur celui-ci. Ces commentaires ont déjà été intégrés dans le site, que nous espérons pouvoir lancer définitivement au cours de l'année 2011.
PARTICIPEZ!
Pour plus d'information, vous pouvez écrire à Niko Lusiani à cette adresse nlusiani@escr-net.org.
Examen périodique universel des Etats-Unis et responsabilité des entreprises
Le Réseau-DESC, conjointement avec d'autres organisations, ont participé à l'examen périodique universel (UPR) des Etats-Unis, qui a eu lieu le 5 novembre 2010 au sein du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies. Ce processus offre aux organisations l'opportunité d'étudier le comportement des Etats-Unis quant à leurs obligations en matière de droit de l'homme et de continuer à faire pression sur ce gouvernement pour qu'il respecte ses obligations à l'extérieur de son territoire également.
Le groupe de travail sur la responsabilité des entreprises du Réseau-DESC, conjointement avec the Center for Constitutional Rights, EarthRights International, et the Western Shoshone Defense Project, a présenté un rapport au Conseil des droits de l'homme en avril 2010, analysant la position du gouvernement sur ce sujet. Le rapport examine la mesure dans laquelle les États-Unis respectent leurs obligations concernant les abus commis par les entreprises è l'étranger et dans territoires américains occupés par des populations autochtones. En effet, même si les Etats-Unis ont pris des mesures législatives, juridique et administratives, leur approche du problème reste au mieux fragmentaire et incohérente. Le rapport prévoit une série de recommandations pour le gouvernement américain, qui, si elles sont appliquées, ont une portée importante pour la prévention et la protection contre las abus des entreprises dans le monde entier. La présentation complète est disponible ici. Le Center for Constitutional Rights, EarthRights International, le Western Shoshone Defense Project, la Fédération internationale des droits de l'homme (FIDH), la Commission internationale de juristes et le Réseau-DESC ont également organisé une table ronde, Corporate Accountability in the Obama Era (La responsabilité des entreprises à l'ère Obama), pour sensibiliser les membres du Conseil des droits de l'homme à l'épineux dossier de la responsabilité des entreprises aux États-Unis. Les groupes touchés par les violations des droits de l'homme ont eu la possibilité de discuter de leurs combats et des défis qu'ils confrontent pour traiter avec le gouvernement des Etats-Unis.
Suite à ces efforts de plaidoiyer, l'ambassadeur de l'Inde auprès des Nations Unies a souligné le problème des abus des droits de l'homme par les entreprises aux États-Unis, en questionnant la délégation des Etats-Unis sur la position du gouvernement sur l'Alien Tort Statute, ainsi que sur la récente décision Kiobel v. Shell.