RESPONSABILITÉ DES ENTREPRISES - juillet 2009
Projet de documentation: Entreprises et droits de l'homme
En l'absence d'un portail d'information compilant la documentation disponible sur la problématique de la responsabilité des entreprises et les droits de l'homme, nous avons initié le projet de documentation Entreprises & Droits de l'homme. Le projet fonctionne comme une activité de plaidoyer et une ressource éducative d'avant-garde, qui compile les ressources existantes permettant d'identifier l'impact des entreprises sur les industries et les régions au regard du droit international. Avec notre université partenaire, le Centre pour les droits de l'homme et la justice globale (The Center for Human Rights and Global Justice (CHRGJ)), le projet s'appuiera sur d'autre sources d'informations telles que le Centre d'information sur Entreprises et Droits de l'homme (Business and Human Rights Resource Center) et Misfortune 500, pour fournir des rapports complets, interactifs, sur les droits de l'homme et permettre aux utilisateurs de chercher des informations par secteur d'industrie, emplacement géographique, droits lésés, et mécanismes de responsabilité utilisés. Le Projet de documentation sur les entreprises et les droits de l'Homme (D-EDH) servira ainsi de base de données de référence regroupant les rapports fiables relatifs aux droits de l'homme sur le terrain, et, par ce biais, aidera à identifier là où il y a des problèmes particuliers concernant les entreprises et des droits de l'Homme, exposera les lacunes existantes à ce jour dans les efforts de documentation sur les droits de l'Homme et encouragera une documentation plus approfondie des activités des entreprises, basée sur les droits de l'homme. En plus, la section "In Focus" du site B-HRD.org offrira une information et une analyse détaillée et à jour sur les situations particulières de violations. Afin d'améliorer l'apprentissage mutuel parmi les militants, cette section fournira également des informations concernant - et des liens vers - les organisations pertinentes, encourageant les groupes à apprendre des expériences des uns et des autres sur le terrain en lien avec des questions de responsabilité des entreprises. Finalement, la section du site B-HRD.org, consacrée à l'ensemble des documents de travail, générera une profonde connaissance sur le sujet et encouragera les contributions supplémentaires à ce domaine émergeant, qui, chacune à leur tour, peuvent aider à influencer les débats de politique. B-HRD.org sera lancé au courant de l'année 2009.
Guide sur les activités de plaidoyer au sein des Nations Unies: Entreprises et Droits de l'homme
Au cours des discussions à Nairobi, plusieurs membres ont évoqué le rôle du groupe de travail sur la responsabilité des entreprises dans la circulation de l'information et l'expertise d'autres réseaux de membres, pour le débat sur la responsabilité des entreprises au sein de Nations Unies (NU). En conséquence, nous avons commencé la rédaction d'un guide sur les activités de plaidoyer sur la responsabilité des entreprises (BHR) au sein des Nations Unies (NU). Il s'agit de permettre aux organisations de la société civile de prendre activement part aux débats sur ce sujet au sein des NU, en les informant sur le mode de fonctionnement de l'organisation. Anticipant le congrès régional latino-américain sur «Entreprises et droits de l'homme», le groupe de travail a commencé la rédaction de la première partie du guide pour informer les organisations civiles sur les origines d'un acteur important: le représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies sur la responsabilité des Entreprises et les droits de l'homme (RSSG), le professeur John Ruggie. Le guide décrit les différentes prises de position et actions du groupe de travail et d'autres organisations, évalue les stratégies de plaidoyer utilisées et propose certaines pistes pour de nouvelles actions de plaidoyer dans le cadre du mandat du RSSG 2008-2011. La seconde partie du guide s'étendra aux autres organes des Nations Unies qui permettent également d'aborder ce sujet tel que le Conseil des droits de l'homme, les organes de traité, et autres rapporteurs spéciaux, pour ne citer que quelques exemples. Nous espérons que cet outil en préparation sera utile pour informer les membres et les autres, de leur capacité d'intervention aux NU et au-delà promouvoir leur participation dans les débat internationaux pour mieux répondre à la problématique des entreprises et les violations des droits de l'homme et renforcer la responsabilité de celles-ci. Le guide pour les activités de plaidoyer sera diffusé largement avant le 4-5 octobre pour le congrès sur la responsabilité des entreprises et les droits de l'homme, organisé par le Haut Commissariat aux droits de l'homme (HCDH).
Participez!
Nous sollicitons maintenant des rapports sur les droits de l'Homme faits par des organisations qui réalisent des recherches directes sur les violations des droits de l'Homme liées aux entreprises. Pour voir les critères clés de sélection, cliquez ici. Envoyez votre (vos) rapport(s) ou toute autre information liée à bhrdatabase@gmail.com, ou par courrier à l'adresse:
Business and Human Rights Documentation (B-HRD) Project, c/o ESCR-Net, 211 East 43rd Street, #906, New York, NY 10017, USA.
Consultations des NU sur Entreprises et droits de l'homme
Dans son combat pour la promotion de la responsabilité des entreprises, le CAWG continue d'utiliser les différents mécanismes des Nations Unies et autres mécanismes internationaux, pour faire entendre la voix et la réalité de ceux qui souffrent directement les violations des droits de l'homme liées à l'activité des entreprises, notamment à travers le mandat du RSSG sur les entreprises et les droits de l'homme. Aussi, en 2009, le CAWG a suggéré un certain nombre de participants. Des membres du Réseau-DESC ont participé aux consultations régionales du RSSG en Inde(en Anglais) et en Argentine(en Espagnol), s'engageant sur les questions de fond et présentant des déclarations à chaque rencontre. Afin de préparer la consultation argentine, le CAWG avait organisé une réunion régionale stratégique sur ce sujet, permettant ainsi de rassembler les membres de l'Amérique latine afin de partager leurs impressions et leurs positions sur le travail du RSSG, d'échanger leur stratégie, et s'appuyer sur un effort commun au niveau régional. Le CAWG a aussi organisé un panel intitulé «L'utilisation discrétionnaire de toxines agroalimentaires et leurs conséquences sur la santé et l'environnement: l'expérience latino-américaine»(en Espagnol), avec la présence d'interlocuteurs argentins, paraguayens, brésiliens et équatoriens. Le CAWG prévoit d'utiliser l'expérience des consultations régionales pour préparer les consultations sur les entreprises et les droits de l'hommes, organisées par le Haut Commissariat pour les droits de l'homme.
Forum en ligne sur la responsabilité des entreprises
Pour réaliser notre objectif de créer plus d'espace pour l'interaction entre les membres dans le débat sur la responsabilité des entreprises et sur les actions collectives à mener, nous avons mis en place un forum en ligne. Il s'agit d'une plate-forme en ligne, privée, pour les membres du réseau et échanges en direct entre ONGs, mouvements sociaux, organisations de base, et universitaires, sur des questions urgentes et d'intérêt stratégique. Le forum en ligne présentera les fonctionnalités suivantes:
- Des forums de discussions permettant qu'une question spécifique puisse être débattu, et la possibilité d'échanger facilement des documents
- Un système de conversation par écrit (chat) en temps réel (utile pour les conversations à deux, ou conversation en petits groupes)
- Un profil individuel, pour savoir qui appartient à la communauté
- La possibilité de partager des vidéos ou des photos
- Un calendrier d'évènements, édité par les membres de la communauté
- La création de sous-groupes, par région ou par sujet
- L'envoi de message à un seul membre ou à tous les membres
- Capacité de traduction, facilitant la communication de personnes ayant des langues différentes
La liste de diffusion du Réseau-DESC sur la responsabilité des entreprises représente un outil intéressant pour diffuser l'information vers un large public. Aussi, le forum en ligne permet davantage une communication privée ou en petit groupes, à l'intérieur du CAWG lui-même, pour discuter certaines problématiques.
Participez!
Pour participer ou en savoir plus sur cette communauté en ligne, vous pouvez écrire à Niko à nlusiani@escr-net.org.