Women Against Violence and Exploitation in Society (WAVES) c. la République de Sierra Leone

Nature de l'affaire

L'organisme à but non lucratif sierra-léonais, Women Against Violence and Exploitation in Society (WAVES), a contesté une politique interdisant aux filles enceintes de poursuivre l'enseignement ordinaire comme une violation de leurs droits en vertu de la Charte africaine et de plusieurs autres instruments régionaux et internationaux des droits humains. La Cour de justice de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) s'est prononcée en faveur de WAVES.

Application de la décision et résultats

Bien que la Sierra Leone ait officiellement annulé l'interdiction, le soutien du public à l'interdiction signifie que la stigmatisation continuera probablement. Mise à part l’annulation de l’interdiction, la Sierra Leone n’a pas encore mis en œuvre les autres ordonnances du jugement.

Importance de l'affaire

Même si cette affaire concerne la Sierra Leone, des pratiques similaires existent dans certains États africains, et cette affaire pourrait être utilisée par les défenseurs-euses et les avocat(e)s comme source d'inspiration pour les contester. Par exemple, les avocats ont cité cette affaire comme une autorité persuasive dans des affaires actuellement pendantes devant d'autres tribunaux régionaux des droits humains concernant une interdiction similaire en Tanzanie.

Pour leurs contributions, remerciements particuliers aux membres du Réseau-DESC : le Program on Human Rights and the Global Economy (PHRGE) at Northeastern University.

Groupes impliqués dans l'affaire

• Amnesty International (amicus)