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Mercredi, Mars 1, 2023
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Nature de l'affaire

Dans cette décision de suivi du jugement historique selon lequel le Kenya a violé plusieurs droits du peuple autochtone Ogiek en l'expulsant de ses terres, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples a déterminé quelles réparations sont dues. Cette décision renforce la jurisprudence progressive sur les droits fonciers et les droits des peuples autochtones en fournissant des réparations réelles pour le préjudice subi ainsi que des moyens de s'assurer que ces réparations sont mises en œuvre.

Application de la décision et résultats

La Cour a déterminé qu'afin de s'assurer que ces réparations sont mises en œuvre par l'État, une audience sur l'état des réparations ordonnées sera programmée douze mois après cet arrêt de juin 2022.

Importance de l'affaire

Les droits en jeu dans cette affaire sont multiples et se recoupent, et nombre d'entre eux ont obtenu réparation grâce à la décision de la Cour. La décision de justice vise, dans la mesure du possible, à réparer l'accaparement illégal de terres par l'État en accordant une juste compensation. En ce qui concerne la non-répétition, cette décision renforce l'obligation de l'État de consulter les autochtones, conformément au principe du droit au consentement préalable, libre et éclairé, avant tout projet susceptible d'affecter leurs territoires ancestraux. Les réparations peuvent également mettre en lumière les pratiques foncières régénératrices dans la forêt de Mau, sous-tendues par la garde des peuples autochtones à l'égard de leurs territoires. Enfin, les réparations accordées dans cette affaire visent à sauvegarder les droits culturels des Ogiek pour les générations à venir. En outre, la décision de la Cour selon laquelle le comportement des États avant qu'ils ne deviennent parties à la Charte peut être pris en compte pour permettre une évaluation adéquate des réparations complètes constitue un précédent important pour tous les organes internationaux des droits humains en matière de compétence temporelle.