PSB et al c. Brésil (sur le Fonds pour le climat) (ADPF 708)

L’affaire ADFP 708 a été la première fois que le plus haut tribunal du Brésil s’est penché sur la question du changement climatique. Sous l’administration Bolsonaro, le Brésil a régressé dans ses responsabilités et devoirs en matière de protection de l’environnement. Par exemple, en 2019 et 2020, le brûlage illégal et la déforestation rapide ont dévasté l’Amazonie brésilienne. Le Brésil étant l’un des sept plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au monde, cette affaire est monumentale pour le pays et, plus largement, pour la protection de l’environnement.

En outre, le Tribunal fédéral suprême brésilien a inscrit à son rôle diverses affaires de protection de l’environnement. Ainsi, la nouvelle interprétation de l’Accord de Paris et la réaffirmation des garanties constitutionnelles sur le droit à la protection de l’environnement devraient se traduire par des résultats plus positifs dans les affaires liées au climat, créant un précédent positif pour les efforts de protection de l’environnement du pays.

Enfin, comme le suggère Maria Antonia Tigre, la reconnaissance par la Cour de l’Accord de Paris en tant que traité sur les droits humains est sans précédent et respecte les souhaits des organisations de la société civile lors des négociations du traité de 2016. Comme elle l’écrit, « les organisations de défense des droits humains n’étaient pas satisfaites du texte final de l’Accord de Paris, qui reléguait la mention explicite des droits humains au préambule… ainsi, le fait qu’une Cour constitutionnelle qualifie l’Accord de Paris de traité sur les droits humains pourrait stimuler un mouvement mondial pour que les tribunaux suivent cette reconnaissance. »