Summary
Des membres de la communauté de La Oroya ont intenté une action contre le Pérou pour violation du droit à un environnement sain et autres violations des droits humains causées par près d’un siècle de pollution par le complexe métallurgique de La Oroya devant la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH). Les habitants de La Oroya, l’une des villes les plus polluées au monde, ont subi des dommages dus à la contamination de l’air, du sol et de l’eau, notamment par l’empoisonnement au plomb et à l’arsenic et par d’autres substances toxiques qui ont provoqué des maladies physiques et mentales et, dans le cas d’un enfant et d’un adulte, la mort. Les défenseurs des droits humains de La Oroya ont également fait l’objet de menaces et de harcèlement en raison de leur activisme.
La Cour a conclu que le Pérou était responsable d’importantes violations des droits humains et lui a ordonné de fournir une assistance médicale spécialisée aux victimes, de verser des indemnités pour les pertes matérielles et les souffrances endurées, et de reconnaître publiquement ses torts. Cet arrêt a également mis en évidence les effets disproportionnés de la pollution sur les personnes vulnérables en accordant des dommages et intérêts plus importants aux enfants, aux personnes en situation de handicap, aux femmes et aux personnes âgées. La Cour a ordonné que chaque victime reçoive entre 30 000 et 65 000 dollars US, en fonction de sa situation, ce qui permet de compenser les frais de santé, le manque à gagner et la douleur et la souffrance.
La Cour a également ordonné au Pérou de renforcer et d’appliquer strictement les normes environnementales, de réhabiliter les écosystèmes endommagés, de surveiller la qualité de l’air, de l’eau et du sol, et de veiller à ce que les pollueurs paient pour les dommages environnementaux qu’ils causent. Enfin, la Cour a ordonné au Pérou d’enquêter et de poursuivre les responsables des dommages environnementaux considérables, ainsi que ceux qui ont proféré des menaces à l’encontre des défenseurs des droits humains à La Oroya, ce qui, selon la Cour, a entravé l’accès procédural de la Communauté à la justice.
La Cour a cité son avis consultatif de 2017 sur les droits de l’homme environnementaux, qui soulignait les obligations des États de protéger et de garantir les droits à la vie et à l’intégrité personnelle consacrés par la Convention américaine relative aux droits humains. Cet avis, destiné à servir de guide aux États pour qu’ils agissent de manière préventive, a été publié en réponse à une demande du gouvernement colombien et souligne le lien entre les effets néfastes du changement climatique et les droits humains. Il souligne le lien entre les effets négatifs du changement climatique et les droits humains. L’avis cite à la fois les droits substantiels à l’alimentation, à l’eau, à la santé et à la vie, ainsi que les droits procéduraux à l’expression et à la participation à la prise de décision, entre autres. Cet avis a créé l’obligation pour les États de tenir compte de la manière dont la dégradation de l’environnement peut avoir un impact différencié sur diverses communautés, telles que les populations autochtones, les enfants, les personnes vivant dans la pauvreté et les personnes en situation de handicap.
