Canada

Onglets principaux

Nevsun Resources Ltd. (Nevsun), société constituée en Colombie-Britannique qui détient 60% des parts de la Bisha Mining Share Company, en a appelé de l’accord de la Cour d’appel et du juge en cabinet pour ce qui est de rejeter la requête de radiation des actes de procédure présentée par Nevsun. Un recours collectif a été intenté contre Nevsun par plus de 1,000 personnes qui ont affirmé avoir été contraintes de travailler à la mine de la Bisha Mining Share Company entre 2008 et 2012.

Cette affaire concernait des restrictions issues de la common law anglaise à la participation des organismes de bienfaisance à des activités politiques non partisanes visant à obtenir des changements dans les lois ou les politiques pour contribuer à l’avancement de leurs fins de bienfaisance.

L’ONU conclut que le refus d’accorder aux migrants irréguliers l’accès aux services de santé essentiels porte atteinte aux droits humains

Nell Toussaint a contesté le refus par le Canada d’accorder aux migrants sans papiers l’accès à une couverture médicale au titre du programme de soins de santé pour les immigrantes et immigrants, appelé le Programme fédéral de santé intérimaire.  Après avoir épuisé les recours internes, Toussaint a porté sa plainte devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (Comité) conformément à la procédure facultative de plainte (premier protocole facultatif) se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Canada a ratifié en 1976.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a récemment rendu une décision favorable dans l’affaire Toussaint c. Canada, dans laquelle est examiné le refus par le Gouvernement de permettre à Mme Nell Toussaint de bénéficier d’une couverture médicale en raison de sa situation migratoire...

La Cour suprême du Canada défend le droit à la négociation collective pour le syndicat des enseignants

Le 10 novembre 2016, dans une victoire décisive pour les droits des travailleurs et travailleuses, la Cour suprême du Canada (CSC) a confirmé le droit constitutionnel à la liberté d’association {art. 2 (d)}, en rendant une décision à 7 contre 2 en faveur de la British Columbia Teachers’ Federation (BCTF), le syndicat qui représente l’ensemble des enseignant-e-s des écoles publiques de la province de la Colombie-Britannique.

Le rapport, « Le Canada est de retour »… en queue de peloton!, met en lumière la manière dont les plaintes pour...

Crée par un membre du Réseau-DESC

Le 3 juin 2016, le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-DESC) a envoyé une lettre à 34 présidents et...

Pays : 
Canada
Groupe(s) de travail : 
Responsabilité des entreprises
Pays : 
Canada
Groupe(s) de travail : 
Les femmes et les DESC
PF-PIDESC