Canada

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L’ONU conclut que le refus d’accorder aux migrants irréguliers l’accès aux services de santé essentiels porte atteinte aux droits humains

Nell Toussaint a contesté le refus par le Canada d’accorder aux migrants sans papiers l’accès à une couverture médicale au titre du programme de soins de santé pour les immigrantes et immigrants, appelé le Programme fédéral de santé intérimaire.  Après avoir épuisé les recours internes, Toussaint a porté sa plainte devant le Comité des droits de l’homme des Nations Unies (Comité) conformément à la procédure facultative de plainte (premier protocole facultatif) se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Canada a ratifié en 1976.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a récemment rendu une décision favorable dans l’affaire Toussaint c. Canada, dans laquelle est examiné le refus par le Gouvernement de permettre à Mme Nell Toussaint de bénéficier d’une couverture médicale en raison de sa situation migratoire...

La Cour suprême du Canada défend le droit à la négociation collective pour le syndicat des enseignants

Le 10 novembre 2016, dans une victoire décisive pour les droits des travailleurs et travailleuses, la Cour suprême du Canada (CSC) a confirmé le droit constitutionnel à la liberté d’association {art. 2 (d)}, en rendant une décision à 7 contre 2 en faveur de la British Columbia Teachers’ Federation (BCTF), le syndicat qui représente l’ensemble des enseignant-e-s des écoles publiques de la province de la Colombie-Britannique.

Le rapport, « Le Canada est de retour »… en queue de peloton!, met en lumière la manière dont les plaintes pour...

Crée par un membre du Réseau-DESC

Le 3 juin 2016, le Réseau international pour les droits économiques, sociaux et culturels (Réseau-DESC) a envoyé une lettre à 34 présidents et...

Pays : 
Canada
Groupe(s) de travail : 
Responsabilité des entreprises
Pays : 
Canada
Groupe(s) de travail : 
Les femmes et les DESC
PF-PIDESC
Pays : 
Canada
Groupe(s) de travail : 
PF-PIDESC
Pays : 
Canada
Groupe(s) de travail : 
PF-PIDESC