Colombia

Onglets principaux

Felix Torres

Pays :

Colombie

Groupe(s) de travail :

Litige stratégique

Viviana Osorio

Pays :

Colombie

Groupe(s) de travail :

Les femmes et les DESC

Litige stratégique

Des décisions qui font date, une mise en œuvre qui traîne : deux décennies de décisions de la Cour constitutionnelle colombienne sur l’état d’inconstitutionnalité concernant les personnes déplacées à l’intérieur du propre pays

I. Introduction

Le conflit armé qui sévit en Colombie depuis des décennies a fait de nombreux morts et blessés, et a provoqué des traumatismes plus larges et une altération irréversible du tissu social colombien. L’une des populations les plus touchées par ce conflit est...

Ordonnance 149 de 2022

Le Secrétariat aux politiques relatives aux personnes déplacées a sollicité une décision de la Cour concernant la situation des populations déplacées dans le contexte de la pandémie de COVID-19. Cette demande est intervenue en raison de l'absence d'inclusion des personnes déplacées dans la réponse de l'État à la pandémie, qui était principalement axée sur les personnes âgées et les individus en situation de pauvreté et de vulnérabilité.

T-025 de 2004

La Cour constitutionnelle de Colombie (la Cour) a exercé ses pouvoirs de contrôle judiciaire pour évaluer la situation des personnes déplacées en Colombie. Environ 1 150 groupes familiaux ont formulé des demandes de tutelle ou de protection auprès de leurs municipalités respectives, revendiquant le droit à la protection de l'État en raison de leur statut de personnes déplacées. Ces individus ont sollicité une assistance, mais l'État a soit refusé de la fournir, soit l'a accordée de manière partielle en invoquant des contraintes budgétaires.

Ordonnance 098 de 2013

La Cour a examiné les cadres juridiques constitutionnels et internationaux qui accordent une protection spéciale aux femmes défenseures des droits humains en raison de leur vulnérabilité liée à leur situation de déplacement. Parmi les autres instruments internationaux et régionaux garantissant le droit à la défense des droits humains, la Cour a étudié la Déclaration des droits des défenseurs des droits de l'homme (1999) et la résolution 1671 (1999) de l'Organisation des États américains (OEA).

Ordonnance no. 005 de 2009

Cette affaire concerne une ordonnance de suivi visant à garantir la protection des droits de la population afro-colombienne déplacée, en accord avec la précédente déclaration de la Cour dans l'affaire T-025 de 2004, qui avait évoqué un « état de fait inconstitutionnel » entourant la situation de la population déplacée de force.

Ordonnance no. 092 de 2008

L'ordonnance (Auto) 092 visait deux objectifs principaux : premièrement, rendre un jugement déclaratoire sur la manière dont les droits des femmes déplacées sont systématiquement violés pendant les conflits armés, et deuxièmement, mettre en place quatre mesures globales pour garantir les droits des femmes déplacées par les conflits armés et prévenir les effets disproportionnés basés sur le genre résultant du conflit armé et du déplacement forcé.

Ordonnance no 004 de 2009

Dans cette décision, la Cour s’est montrée très préoccupée par la menace que les déplacements internes font peser sur l’existence des peuples autochtones en Colombie. La Cour a attribué cette menace à trois facteurs principaux : (1) la rupture des systèmes d’organisation et la désintégration des communautés ; (2) le choc culturel vécu en dehors de leurs terres ancestrales ; (3) la prise au piège au cœur de la violence.

Ordonnance nº 251 de 2008

En vertu du droit constitutionnel colombien, les enfants sont prioritaires en matière de soin et de sauvegarde de leurs droits. Or, plus de cinquante pour cent des personnes déplacées en Colombie sont des enfants et des adolescent·es de moins de 18 ans. Dans cette affaire, la Cour a caractérisé la réponse publique comme étant largement inexistante et inefficace pour résoudre les multiples violations des droits humains des enfants.