Qu’est-ce que les DESC ?

Les DESC sont des droits humains concernant les conditions sociales et économiques essentielles à une vie digne et libre, et qui sont liés au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à l’éducation, à l’alimentation, à l’eau, au logement, à un environnement sain et à la culture.

Les droits humains constituent un cadre commun de valeurs et de normes universellement reconnues et établissent l’obligation qui revient aux États d’agir d’une certaine manière ou de renoncer à certains actes. Il s’agit d’un instrument important pour amener les États, et de plus en plus les acteurs non étatiques, à répondre des violations des droits ainsi que pour mobiliser les efforts collectifs visant le développement de communautés et de structures mondiales favorables à la justice économique, au bien-être sociale, à la participation et à l’égalité.Les droits humains sont universels, inaliénables, interdépendants et indivisibles.

Où sont établis les DESC ?

En 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), où sont énoncés les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux de base dont tous les êtres humains devraient jouir. En 1966, les DESC étaient reconnus comme droits légitimes dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (qui constitue, avec la DUDH et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits) ainsi que par d’autres importants traités relatifs aux droits humains et mécanismes régionaux. À ce jour, plus de 160 États ont ratifié le PIDESC. De plus, plusieurs États ont formulé leur engagement en faveur des DESC dans les constitutions nationales et le droit interne.

Quels sont les grands principes liés aux DESC ?

Le PIDESC présente un certain nombre de principes importants pour la réalisation des DESC, qui se retrouvent souvent dans d’autres sources relatives aux DESC. En vertu du PIDESC, un État doit prendre des mesures « au maximum de ses ressources disponibles » pour assurer progressivement la réalisation des DESC. En particulier, un État (y compris ses échelons sous-nationaux) est tenu de :

respecter les DESC (s’abstenir de toute violation des DESC) ;
protéger les DESC (empêcher des tiers de violer les DESC) ;
mettre en œuvre les DESC (prendre les mesures nécessaires pour assurer la réalisation des DESC, notamment au moyen de processus législatifs, administratifs, budgétaires et autres) ; et
demander et fournir l’assistance et la coopération internationales nécessaires à la réalisation des DESC.

Les États doivent garantir les DESC sans discrimination fondée sur les motifs définis dans le PIDESC, dont la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune et la naissance. Dans le cadre de ses travaux, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) a défini d’autres motifs illicites de discrimination, notamment le handicap, l’âge, la nationalité, la situation matrimoniale et familiale, l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle, l’état de santé, le domicile et la situation économique et sociale. L’élimination de la discrimination, et certaines obligations fondamentales minimales définies par le CDESC dans certaines de ses observations générales, ne sont pas d’application progressive, mais bien d’application immédiate.

Le préambule de la DUDH confirme que « tous les individus et tous les organes de la société » doivent s’efforcer de promouvoir le respect des droits humains et en assurer « la reconnaissance et l’application universelles et effectives ». Cette obligation s’étend aux entreprises, aux organisations internationales et multilatérales et à d’autres acteurs non étatiques.

Pourquoi les DESC sont importants ?

The articulation of ESCR in international law followed long-term demands for these basic rights by people worldwide, and reflects concern for the life of every individual, particularly the most vulnerable, as expressed in many philosophical, religious and other traditions.

In an era of increasing economic globalisation and growing inequality within and between states, there is an urgent need for grassroots groups, NGOs, academics, and other organisations and individuals to unite to recognise connections between continuing, localised struggles and to realise the human rights of all persons in practice. In understanding instances and patterns of poverty and deprivation as violations of ESCR – rather than mere misfortune, events outside human control, or the result of individual shortcomings – an obligation is placed on states and, increasingly, on corporations and other non-state actors, to prevent and address such situations.

Around the world, the ESCR framework is used to bolster actions for justice and against oppression, and amplify progressive alternatives to enhance the enjoyment of ESCR. Activists have brought legal cases before UN treaty bodies, courts and other dispute resolution bodies to demand change, documented and publicised recurring violations, mobilised communities, developed legislation, analysed domestic budgets and international trade agreements to ensure compliance with human rights, and built solidarity and networks between communities locally and across the globe. ESCR unite women and men, migrants and indigenous people, youth and elders, of all races, religions, political orientations, and economic and social backgrounds, in a common realisation of universal human freedom and dignity.