Introduction aux droits économiques, sociaux et culturels

Cette section présente un aperçu des droits économiques, sociaux et culturels (DESC), de leur histoire et de l’importance qu’ils continuent d’avoir aujourd’hui.

Que sont les DESC ?

Les DESC sont des droits humains concernant les conditions sociales et économiques essentielles à une vie digne et libre, et qui sont liés au travail, à la sécurité sociale, à la santé, à l’éducation, à l’alimentation, à l’eau, au logement, à un environnement sain et à la culture.

Les droits humains constituent un cadre commun de valeurs et de normes universellement reconnues et établissent l’obligation qui revient aux États d’agir d’une certaine manière ou de renoncer à certains actes.   Il s’agit d’un instrument important pour amener les États, et de plus en plus les acteurs non étatiques, à répondre des violations des droits ainsi que pour mobiliser les efforts collectifs visant le développement de communautés et de structures mondiales favorables à la justice économique, au bien-être sociale, à la participation et à l’égalité.Les droits humains sont universels, inaliénables, interdépendants et indivisibles.

Où sont établis les DESC ?

En 1948, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), où sont énoncés les droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux de base dont tous les êtres humains devraient jouir. En 1966, les DESC étaient reconnus comme droits légitimes dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) (qui constitue, avec la DUDH et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte internationale des droits) ainsi que par d’autres importants traités relatifs aux droits humains et mécanismes régionaux.  À ce jour, plus de 160 États ont ratifié le PIDESC. De plus, plusieurs États ont formulé leur engagement en faveur des DESC dans les constitutions nationales et le droit interne.

Quels sont les grands principes liés aux DESC ?

Le PIDESC présente un certain nombre de principes importants pour la réalisation des DESC, qui se retrouvent souvent dans d’autres sources relatives aux DESC.  En vertu du PIDESC, un État doit prendre des mesures « au maximum de ses ressources disponibles » pour assurer progressivement la réalisation des DESC.  En particulier, un État (y compris ses échelons sous-nationaux) est tenu de :

  • respecter les DESC (s’abstenir de toute violation des DESC) ;
  • protéger les DESC (empêcher des tiers de violer les DESC) ;  
  • mettre en œuvre les DESC (prendre les mesures nécessaires pour assurer la réalisation des DESC, notamment au moyen de processus législatifs, administratifs, budgétaires et autres) ; et
  • demander et fournir l’assistance et la coopération internationales nécessaires à la réalisation des DESC.

Les États doivent garantir les DESC sans discrimination fondée sur les motifs définis dans le PIDESC, dont la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune et la naissance. Dans le cadre de ses travaux, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) a défini d’autres motifs illicites de discrimination, notamment le handicap, l’âge, la nationalité, la situation matrimoniale et familiale, l’orientation sexuelle et l’identité sexuelle, l’état de santé, le domicile et la situation économique et sociale. L’élimination de la discrimination, et certaines obligations fondamentales minimales définies par le CDESC dans certaines de ses observations générales, ne sont pas d’application progressive, mais bien d'application immédiate.

Le préambule de la DUDH confirme que « tous les individus et tous les organes de la société » doivent s’efforcer de promouvoir le respect des droits humains et en assurer « la reconnaissance et l’application universelles et effectives ». Cette obligation s’étend aux entreprises, aux organisations internationales et multilatérales et à d’autres acteurs non étatiques.

Pourquoi les DESC sont importants ?

L’énonciation des DESC dans le droit international est le fruit de revendications de ces droits élémentaires portées depuis longtemps par des gens du monde entier et traduit une préoccupation pour la vie de chaque personne, en particulier les plus vulnérables, qui se manifeste dans plusieurs traditions philosophiques, religieuses et autres.

En cette époque de mondialisation économique croissante où les inégalités au sein des États et entre eux ne cessent de s’accentuer, il est impératif que les groupes de base, les ONG, les universitaires et d’autres organisations et personnes s’unissent pour reconnaître les liens entre les luttes locales qui se poursuivent et réaliser concrètement les droits fondamentaux de toutes les personnes.  Pour comprendre que les cas et les formes de pauvreté et de privation sont des violations des DESC – et non pas simplement une question de malchance, d’événements hors du contrôle humain ou le résultat de lacunes individuelles – les États et, de plus en plus, les entreprises et autres acteurs non étatiques sont tenus de prévenir ces situations et d’y remédier.

Partout dans le monde, le cadre des DESC sert à étayer des actions pour la justice et contre l’oppression et à faire connaître de nouveaux moyens progressistes de renforcer l’exercice des DESC. Des activistes ont intenté des actions auprès d'organes de suivi des traités des Nations Unies, de tribunaux et autres instances de règlement des différends pour exiger des changements, ont documenté et rendu publiques des violations répétées des droits, mobilisé des communautés, élaboré des lois, analysé les budgets nationaux et les accords commerciaux internationaux pour assurer le respect des droits humains et renforcé la solidarité et les réseaux entre les communautés à l'échelle locale et partout dans le monde.   Les DESC unissent femmes et hommes, personnes migrantes et autochtones, jeunes et aîné-e-s, de toutes les races, religions, orientations sexuelles, et de tous horizons économiques et sociaux, dans une réalisation commune de la liberté et de la dignité humaines universelles.