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Le droit à un environnement propre, sain et durable

Le 28 juillet 2022, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution historique reconnaissant le droit humain à un environnement sain.

La résolution de l’Assemblée générale sur le droit à un environnement sain est le résultat de nombreuses années de plaidoyer et de collaboration entre les institutions nationales des droits humains, les organisations de la société civile, les peuples autochtones, les enfants et les jeunes, et les États, entre autres.

Le droit à un environnement propre, sain et durable

Toutes les personnes ont droit à un environnement propre, sain et durable. Les droits humains et l’environnement étant interdépendants, un environnement propre, sain et durable est nécessaire à la pleine jouissance d’un large éventail de droits humains, tels que les droits à la vie, à la santé, à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement, ainsi qu’au développement, entre autres.

En même temps, la jouissance de tous les droits humains, y compris les droits à l’information, à la participation et à l’accès à la justice, est d’une grande importance pour la protection de l’environnement.

Malgré une multitude d’accords internationaux, de lois et de politiques nationales, l’état de notre environnement ne cesse de se détériorer. Les crises mondiales auxquelles nous sommes actuellement confronté.e.s, notamment le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution, représentent certaines des plus grandes menaces pour l’humanité, affectant gravement l’exercice et la jouissance des droits humains.

Les éléments du droit à un environnement sain

Bien qu’il n’existe pas de définition universellement reconnue du droit à un environnement sain, il est généralement admis que ce droit comprend des éléments de fond et de procédure. Les éléments de fond comprennent l’air pur, un climat sûr et stable, l’accès à l’eau potable et à des installations sanitaires adéquates, une alimentation saine et produite de manière durable, des environnements non toxiques dans lesquels vivre, travailler, étudier et se divertir, ainsi qu’une biodiversité et des écosystèmes sains.

Les éléments de procédure comprennent l’accès à l’information, le droit de participer à la prise de décision, l’accès à la justice et à des recours efficaces, et notamment à l’exercice de ces droits en toute sécurité, sans représailles ni rétorsion. La réalisation du droit à un environnement sain passe également par la coopération internationale, la solidarité et l’équité dans l’action environnementale, et notamment la mobilisation des ressources, ainsi que par la reconnaissance de la compétence extraterritoriale pour les atteintes aux droits humains causées par la dégradation de l’environnement.

Quelles sont les implications de la reconnaissance du droit à un environnement sain pour les personnes et la planète ?

  • Une meilleure compréhension de la manière dont la dégradation de l’environnement menace la jouissance de tous les droits humains et dont l’exercice des droits humains contribue à une meilleure protection de l’environnement – un cercle vertueux.
  • Reconnaissance juridique accrue du droit dans les pays qui ne le reconnaissent pas encore – par exemple, en présentant un point de départ pour une réforme constitutionnelle et/ou législative visant à reconnaître ce droit.
  • Sensibilisation accrue à la nécessité d’aborder la question de l’environnement au niveau sociétal.
  • Renforcement de la mise en œuvre et de l’application dans les pays où le droit est déjà reconnu.
  • Amélioration de la jouissance des droits des détenteur.rice.s de droits et de la responsabilité des porteur.euse.s d’obligations de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à un environnement sain ; par exemple, le droit à un environnement sain peut servir de base juridique supplémentaire ou de référence pour les affaires liées à l’environnement dans les cours et tribunaux nationaux et internationaux.
  • Renforcement des mécanismes visant à garantir la protection des défenseurs des droits humains dans le domaine de l’environnement.
  • Renforcement des responsabilités du secteur privé en matière de respect du droit humain à un environnement sain, y compris tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement et de la diligence raisonnable en matière de droits humains.
  • Soutien accru des États et du système des Nations unies à une réponse renforcée et intégrée à la triple crise planétaire.
  • Promotion de la participation libre, active et significative du public et des populations concernées aux questions liées au droit à un environnement sain.

Pour en savoir plus sur le droit à un environnement sain, consultez cette note d’information préparée par les Nations unies.