Un nouvel instrument sur la violence et le harcèlement sexospécifiques dans le monde du travail

Le monde entier avait les yeux braqués sur l’Organisation internationale du Travail (OIT), qui, à l’occasion de son 100e anniversaire, a réagi aux voix de millions de femmes dans le monde en adoptant le premier traité juridiquement contraignant pour lutter contre la violence et le harcèlement fondés sur le sexe dans le monde du travail.

Dans la Convention 190 de l’OIT, les États parties, ainsi que les organisations de travailleurs et d’employeurs, reconnaissent que la violence et le harcèlement sur le lieu de travail constituent une violation des droits humains. L’instrument, ainsi que sa recommandation complémentaire, entérinent une définition large du «travailleur» et du «monde du travail» afin de faire face aux risques auxquels sont confrontées les femmes et les filles dans de nombreux contextes, y compris l’économie informelle. Il reconnaît en outre les effets de la violence domestique sur le monde du travail, reconnaît que la violence et le harcèlement sexospécifiques affectent de manière disproportionnée les femmes et les filles et impose aux États l’obligation d’élaborer des politiques fondées sur une approche inclusive, intégrée et intersectorielle, essentielle pour lutter contre les multiples formes de discrimination et les relations de pouvoir inégales entre les sexes. Les nouvelles normes contiennent également des mesures de protection et de prévention, ainsi que des mécanismes d’exécution et des recours.

La convention et la recommandation ont été adoptées lors de la récente Conférence internationale du Travail (CIT) (Genève, 21 juin 2019), façonnées par une campagne rigoureuse et la solidarité entre les mouvements des syndicats, des associations de travailleurs, des mouvements féministes, des organisations de défense des droits des femmes et de divers groupes de défenseurs à travers le monde.

Nous félicitons tous les mouvements et organisations qui ont plaidé en faveur de l’adoption de l’instrument et encourageons une solidarité accrue pour faire pression en faveur de sa ratification et sa mise en œuvre.

Nous encourageons les États et les employeurs à prendre des mesures novatrices pour respecter le contenu et l’esprit de cet instrument, qui peut potentiellement faire la différence pour des millions de femmes.

Le groupe de travail sur les femmes et les DESC du Réseau-DESC s’est associé à cet effort mondial et a collaboré à:

La campagne MayDay

Les syndicats et les associations de travailleurs membres du groupe de travail sur les femmes et les DESC ont exprimé leur soutien à l’adoption de normes strictes et contraignantes en matière de violence et de harcèlement dans le cadre de la campagne MayDay invitant les États à adopter une convention et une recommandation solides.

Lettre aux mécanismes fondamentaux de l’ONU

Sous la houlette du membre du Réseau-DESC le Center for Women´s Global Leadership-CWGL, le groupe de travail sur les femmes et les DESC a approuvé une lettre adressée à trois mécanismes des Nations Unies: le Comité CEDAW, le groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique, et le Rapporteur spécial sur la violence à l’égard des femmes. La lettre encourageait les mécanismes susmentionnés à appeler les États membres à adopter un solide instrument de l’OIT visant à protéger les droits fondamentaux des femmes conformément aux protections prévues par le droit international, en dépit des tentatives d’affaiblissement de la convention.

À la suite de la lettre du Réseau-DESC, la plate-forme des mécanismes indépendants d’experts régionaux et des Nations Unies sur la violence à l’égard des femmes et les droits des femmes a publié une déclaration commune (en anglais) au cours des négociations sur l’instrument à la CDI, appelant tous les États à protéger les normes existantes en matière de harcèlement sexuel comme violation des droits humains.

Positions communes et déclaration collective sur le projet d’instrument

Sous la direction d’un groupe puissant de membres du groupe de travail sur les femmes et les DESC, le Réseau-DESC a adopté une déclaration collective contenant des positions communes sur le projet d’instrument de l’OIT. Nous avons demandé que l’instrument soit adopté en tant que convention juridiquement contraignante, complétée par une recommandation, qui lui permettrait de lutter efficacement contre la violence à laquelle toutes les travailleuses sont confrontées. Les membres ont appelé en particulier à ce que l’instrument reconnaisse que la violence et le harcèlement dans le monde du travail est une violation des droits humains, fasse la promotion d’une égalité réelle, inclue une approche intersectionnelle et veille à ce que l’adoption de l’instrument soit suivie de sa ratification et mise en œuvre.

Félicitations aux membres qui ont été à la tête de la rédaction de cette déclaration collective: Center for Women´s Global Leadership—CWGL, Legal Resources Center—LRC (Afrique du Sud), International Women’s Rights Action Watch Asia Pacific—IWRAW-AP (Malaisie),  Unión de Trabajadoras Afrodescendientes del Servicio Doméstico—UTRASD (Colombie), Fundación Promoción Humana (Argentina), Association for Emancipation, Solidarity and Equality of Women (Macédoine), AWAJ Foundation (Bangladesh) et Instituto de Formación Femenina Integral (Bolivie).

Agissez!

• Diffusez ces nouvelles et soutenez ou lancez une campagne de ratification. Informez les autres femmes et organisations de ces nouvelles normes visant à protéger les travailleuses et commencez à déployer des efforts en vue de la ratification et de la mise en œuvre de la convention et de la recommandation dans votre pays. Continuez à partager et à utiliser #ILOendGBV et #StopGBVatWork. Étudiez les campagnes  16 Days of Activism et STOP à la violence sexiste dans le monde du travail!, et utilisez leur matériel.

• Rejoignez-nous pour de nouvelles actions et analyses collectives afin de faire pression pour la ratification et la mise en œuvre de cet instrument. Le Réseau-DESC sera l’un des co-organisateurs du Global Dialogue on Ending Gender-Based Violence in the World of Work (Dialogue mondial pour mettre fin à la violence sexospécifique dans le monde du travail), une initiative menée par le Center for Women´s Leadership. Prévu pour novembre 2019, le dialogue mondial devrait constituer un espace de plaidoyer direct auprès des gouvernements pour la ratification et la mise en œuvre de la convention et de la recommandation.