Quelle est la prochaine étape ?
Nous avons assisté à plusieurs tentatives de la part d’États tels que les États-Unis de saper ce qui est au cœur de l’instrument juridiquement contraignant dans des dispositions sur la prévention, la responsabilité juridique et les obligations et compétences extraterritoriales. D’après les interventions des acteurs du monde des affaires présents dans la salle, il est clair qu’il s’agit là d’un effet de l’emprise des entreprises sur certains États clés présents dans la salle – en particulier les États du Nord. Heureusement, le processus reste fortement influencé par les pays du Sud, où se trouvent la plupart des communautés touchées par les abus et les violations des entreprises.
À l’avenir, nous devons continuer à travailler avec les États – en particulier dans les pays du sud – pour nous assurer qu’ils se réunissent régulièrement et de manière transparente tout au long de l’année pour développer un libellé plus fort et nous faire avancer vers l’adoption et la mise en œuvre du traité.
Membres et États présents
Les organisations membres qui ont participé à la session du traité sont les suivantes: CAOI, Consejo de Pueblos Wuxhtaj, PODER, Al-Haq, ACCA, Centre for Human Rights – University of Pretoria, MAB, Franciscans International, FIAN, ICJ, CALS, ZELA, CCR, FIDH, AWID, et ALTSEAN-Burma. Plusieurs membres comme Comite Ambiental por la Defensa de la Vida, FOCO, IPRI, ISER, AIFES et AIPP ont également participé à la préparation des sessions du traité.
De nombreux États étaient également présents à la session des traités. Il s’agit de : l’Algérie, l’Angola, l’Argentine, l’Autriche, l’Australie, l’Azerbaïdjan, la Belgique, la Bolivie (État plurinational de), le Brésil, le Brunéi Darussalam, le Burkina Faso, le Cameroun, le Chili, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, la Côte d’Ivoire, Cuba, la République tchèque, l’Équateur, l’Égypte, El Salvador, l’Éthiopie, la Finlande, la France, l’Allemagne, le Guatemala, l’Inde, l’Indonésie, l’Iran (République islamique d’), l’Iraq, l’Irlande, l’Italie, le Japon, le Kenya, la Lituanie, le Luxembourg, la Malaisie, le Mali, le Mexique, le Mozambique, la Namibie, la Norvège, le Pakistan, la Palestine, le Panama, le Paraguay, le Pérou, les Philippines, le Portugal, le Qatar, la République de Corée, la Fédération de Russie, l’Arabie saoudite, le Sénégal, l’Afrique du Sud, l’Espagne, la Suède, la Suisse, le Togo, la Turquie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, les États-Unis d’Amérique, l’Uruguay, le Venezuela (République bolivarienne du), la Zambie.
La Palestine, l’Uruguay, le Mexique, la Namibie, l’Afrique du Sud et plusieurs autres États ont fait des commentaires constructifs sur la troisième ébauche révisée concernant la protection des défenseur/euse-s des droits humains, des droits environnementaux, des droits du genre, des droits de l’enfant, du droit à l’autodétermination, des droits des communautés dans le contexte d’un conflit armé et au-delà. La plupart des États, y compris l’Argentine et le Brésil, ont convenu que la troisième ébauche révisée du traité et les commentaires faits directement sur celle-ci par les États devraient constituer la base des négociations en cours, mais cela reste à voir et à concrétiser lors des sessions futures.