Membres du groupe juridique

Le groupe juridique est composé par les membres suivants: 

Beth Stephens - Center for Constitutional Rights.

Carlos López - International Commission of Jurists (ICJ).

Colin Gonsalvez - Human Rights Law Network

David Bilchitz - University of Johannesburg

Eduardo Bernabé Toledo - Université de Paris 1 Panthèon - Sorbonne 

Marcos Orellana - Center for International Environmental Law (CIEL).

Nicola Jägers - Triburg University.

Olivier de Schutter - Université Catholique de Luovain.

Robert Mccorquodale British Institute of International and Comparative Law

Surya Deva - City University of Hong Kong.

William David - Indigenous Rights Centre.

 

Beth Stephens - Center for Constitutional Rights. Le professeur Stephens a publié toutes sortes d’articles sur les relations entre la legislation nationale et internationale, en se concentrant sur l’exécution de normes internationales des droits humains par le biais de tribunaux nationaux. De 1990 à 1995, elle était responsable de la liste d’affaires internationale en rapport avec les droits humains au Center for Constitutional Rights de New York, où elle a plaidé pour toute une série d’affaires dénonçant des violations des droits humains dans des différents pays du monde, dont la Bosnie, le Guatemala, Haiti, le Timor oriental et l’Éthiopie. En tant qu’avocat coopérant avec le Center for Constitutional Rights et ancien membre du conseil de direction du Center for Justice and Accountability, Professeur Stephens continue de plaider pour des affaires de défense des droits humains, dont des affaires menées contre des entreprises basées aux États-Unis, alléguant leur responsabilité  dans la violation de droits humains au cours de leurs activités à l’étranger. Le professeur Stephens a été diplômé de l’université de Harvard avec la mention bien, a obtenu son doctorat en droit à l’école de droit de l’université de Californie à  Berkeley, et a été la greffière de la présidente de la cour suprême de Californie, Rose Bird. Elle a passé six ans à étudier les changements du système juridique du Nicaragua dans les années 1980. 

Carlos López - International Commission of Jurists (ICJ). Carlos a rejoint l’ ICJ en janvier 2008 pour diriger le programme sur les entreprises et les droits humains. Carlos a travaillé au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pendant six ans à plusieurs postes et en diverses qualités, dont dans le domaine de l’état de droit et la démocratie, les droits économiques et sociaux, et le droit au développement. Avant cela, il a travaillé pour  ICJ (1998-1999), l’institut de hautes études internationales et du développement à Genève (2000) et pour plusieurs organisations internationales des droits humains ainsi que des ONG nationales de défense des droits humains dans son pays, le Pérou. Il détient un doctorat et un master en droit public international (institut de hautes études internationales et du développement - université de Genève) et un diplôme de sociologie. Il a obtenu son diplôme en droit à l’université catholique du Pérou.  

Colin Gonsalvez - Human Rights Law Network. Colin Gonsalves est le fondateur du Human Rights Law Network (HRLN), le collectif majeur de droit d’intérêt public de l’Inde. Diplômé de l’institut indien de technologie à Bombay, M. Gonsalves a débuté sa carrière professionnelle comme ingénieur civil mais a reçu une formation dans le domaine du droit grâce à son travail avec les syndicats à Bombay. Il a commencé des études juridiques formelles en 1979 et a plaidé sa première affaire, alors qu’il était toujours en école de droit, au nom de 5000 travailleurs privés de leur emploi. Lorsqu’il a obtenu son diplôme de droit en 1983, M. Gonsalves a co-fondé le Human Rights Law Network (HRLN) et en a fait une organisation nationale qui rassemble plus de 200 avocats et  parajuristes opérant depuis 28 bureaux dans toute l’Inde. M. Gonsalves a transféré son cabinet du tribunal du travail à la haute Cour de Bombay en 1984 et a été désigné comme avocat principal, avant de travailler  à la Cour Suprême de l’Inde en 2001.  

David Bilchitz - University of Johannesburg. David Bilchitz est professeur à l’université de Johannesburg et directeur du South African Institute for Advanced Constitutional, Public, Human Rights and International Law (SAIFAC). Le professeur Bilchitz est actuellement secrétaire général de l’association internationale de droit constitutionnel, et a été élu à cette position au congrès mondial de la AIDC à Oslo en juin 2014 après avoir servi comme  secrétaire général par intérim d’avril 2013 à juin 2014. Il est titulaire d’une licence et d’une maîtrise en droit avec mention de la Wits University. Il a été diplômé d’une maîtrise en philosophie de St John's College, de l’université de Cambridge en 2001 et d’un doctorat en droit (et philosophie politique) de la même université en 2004. David a travaillé comme greffier de justice auprès du juge Langa de la Cour constitutionnelle en 2000 (qui était alors juge-président suppléant). D’août 2004 à 2006, il a travaillé à Ross Kriel Attorneys, un cabinet juridique s’occupant du droit du secteur public et est un avocat reconnu. En plus d’être le directeur de la SAIFAC, il a aussi été  l’associé principal de recherche à l’université de Pretoria où il a donné des conférences dans le  programme de master et a travaillé dans le programme de doctorat, et est un chargé de recherche principale invité à l’université de Witwatersrand où il a été maître de conférence en jurisprudence pendant 5 ans.

Eduardo Bernabé Toledo - Université de Paris 1 Panthéon - Sorbonne. Eduardo Toledo est un conseiller juridique spécialisé dans le droit pénal international et européen. Il a travaillé pour  UDAPT (Unión de Afectados por las operaciones de Texaco - Ecuador) et il collabore avec l’ONG Xumek (Argentine). Il est aussi en train d’écrire sa thèse de doctorat qui sera soutenue en 2016 et qui a pour sujet “The attribution of criminal responsibility to a group in the system of the International Criminal Court” (L’attribution de la responsabilité pénale d’un groupe dans le système du tribunal pénal international). Le 24 octobre 2014, avec Pablo Fajardo, il a présenté un communiqué devant la cour pénale internationale pour dénoncer la situation en Équateur après les activités de la compagnie pétrolière Texaco (aujourdhui Chevron Corp.) et des actions que son PDG mène aujourd’hui pour éviter d’assainir les sols et les rivières de la région de l’Oriente dans l’Amazonie équatorienne. Ce document est le premier à avoir été porté devant le tribunal qui décrive les actes de contamination comme étant un crime au sein de la juridiction de la cour pénale internationale.

Marcos Orellana - Center for International Environmental Law (CIEL). Marcos A. Orellana est le directeur du programme de droits humains et d’environnement de CIEL. Avant de rejoindre CIEL,  Dr. Orellana était un membre du Lauterpacht Research Centre for International Law de l’université de Cambridge, au Royaume Uni. Il a aussi été un professeur invité à l’ Environmental Law Institute à Washington DC. Avant cela, Dr. Orellana était professeur-instructeur de droit international à l’université de Talca, au Chili et consultant pour plusieurs organisations gouvernementales et non gouvernementales. Il a aussi fourni des services juridiques au ministère chilien des affaires étrangères sur des questions environnementales et, en cette qualité, a joint des délégations officielles lors de réunions portant sur une sélection d’AME. En 1997-1998,  Dr. Orellana a terminé le programme de master de droit de l’université américaine Washington College of Law (WCL), époque à laquelle il a aussi fait un stage au panel d’inspection de la banque mondiale. En 2009 Dr. Orellana a obtenu son diplôme de docteur en sciences juridiques de  WCL après la soutenance réussie de sa thèse appelée: Health, Safety and Environmental Measures in International Economic Law. Depuis 2002, Dr. Orellana a dispensé plusieurs cours au WCL, comprenant: le droit international de la mer; le commerce international et l’environnement; et l’arbitrage d’investissement & le droit international relatif aux droits humains.  

Nicola Jägers - Triburg University. Au cours des dix dernières années Nicola Jägers a travaillé aux transformations qui ont eu lieu dans le domaine du droit international (relatif aux droits humains) concernant les changements dans les relations entre les états et les marchés et les changements dans les rôles et les capacités réglementaires des ONG et des sociétés transnationales. En 2002, Jägers a publié l’un des premiers ouvrages sur l’enjeu de la responsabilité des entreprises pour les violations des droits humains, Corporate Human Rights Obligations: in search of accountability. Depuis, les conséquences au niveau national et international des deux visages de la globalisation: l’expansion du commerce au delà des frontières et les effets universalisants du mouvement des droits humains, sont restés le centre d’intérêt des recherches de  Jägers menant à (une participation à) plusieurs projets de recherches et de multiples publications sur cet enjeu. Plus récemment, elle a commencé à réfléchir aux façons dont les approches réglementaires peuvent être utiles pour la mise en vigueur, la socialisation et la protection des droits humains.  

Olivier de Schutter - Université Catholique de Luovain. Olivier De Schutter (master de droit de Harvard University ; Doctorat à l’université de Louvain (UCL)), Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation depuis mai 2008, est un professeur à l’université catholique de Louvain et au  Collège d’Europe (Natolin). Il est aussi membre de la Global Law School Faculty à New York University et est un professeur invité à Columbia University. En 2002-2006, il a présidé le réseau européen d’experts indépendants en droits fondamentaux, un groupe d’experts de haut niveau qui conseille les institutions de l’union européenne sur des enjeux liés aux droits fondamentaux.  Il a servi de nombreuses fois comme expert pour le conseil de l’Europe et pour l’union européeenne. Depuis 2004, et jusqu’à sa désignation en tant que rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation, il a été le secrétaire général de la fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH) sur l’enjeu de la mondialisation et des droits humains. Il a publié des ouvrages dans le domaine des droits humains à l’échelle internationale et des droits fondamentaux dans l’UE, avec un accent particulier mis sur les droits économiques et sociaux et sur la relation entre  les droits humains et la gouvernance. Son ouvrage le plus récent est  International Human Rights Law (Cambridge Univ. Press, 2010).

Robert Mccorquodale British Institute of International and Comparative Law. Robert McCorquodale est diplômé d’économie et de droit à l’université de Sydney, en Australie. Après avoir travaillé plusieurs années comme avocat pour de grands cabinets de Sidney et de Londres, et après avoir terminé son master de droit, il est devenu membre, maître de conférence et directeur des études de droit de St. John's College, University of Cambridge en 1988. Il est ensuite devenu professeur agregé de droit international et de droit relatif aux droits humains, et chef d’établissement à l’université nationale d’Australie, avant d’être nommé comme professeur de droit international et de droits humains à l’université de Nottingham en 2000. Il y était le directeur de l’école de droit de janvier 2004 à décembre 2007 et a maintenant été affecté pendant cinq ans au poste de directeur du British Institute of International and Comparative Law. Les intérêts en recherche et en enseignement de Robert couvrent les domaines du droit international, du droit en matière de droits humains et du droit constitutionnel, avec un principal intérêt de recherche portant sur le droit international relatif aux droits humains.  Il a fourni des avis et des formations à des gouvernements (aussi bien dans les pays développés que les pays en développement), des entreprises, des organisations et des personnes, au sujet des enjeux liés au droit international et aux droits humains, ce qui comprend des avis sur l’élaboration de nouvelles constitutions. Il est co-auteur de l’un des principaux textes du droit international: Cases and Materials on International Law (4ème ed., 2003); et fait partie du conseil éditorial de plusieurs journaux académiques.  

Surya Deva - City University of Hong Kong. Surya Deva est un professeur agrégé de l’école de droit de l’université de Hong Kong.  Le principal intérêt de recherche du professeur Deva est le domaine des entreprises et des droits humains, de la responsabilité sociale des entreprises, du droit constitutionnel indo-chinois, des droits humains internationaux et du développement durable. Il a publié beaucoup de textes dans ces domaines.  Ses ouvrages incluent Socio-Economic Rights in Emerging Free Markets: Comparative Insights from India and China (éditeur) (Routledge, à paraître en 2015); Human Rights Obligations of Business: Beyond the Corporate Responsibility to Respect?(co-edité avec David Bilchitz) (Cambridge University Press, 2013); Confronting Capital Punishment in Asia: Human Rights, Politics, Public Opinion and Practices (co-edité avec Roger Hood) (Oxford University Press, 2013); et Regulating Corporate Human Rights Violations: Humanizing Business (Routledge, 2012).  Le professeur Deva a aussi préparé deux rapports majeurs dans la publication Access to Justice: Human Rights Abuses Involving Corporations (à propos de l’Inde et de la Chine) pour la International Commission of Jurists (ICJ), à Genève. Il est l’un des éditeurs en chef fondateurs du Business and Human Rights Journal (Cambridge University Press), et occupe un poste au conseil éditorial du Netherlands Quarterly of Human Rights et du Vienna Journal on International Constitutional Law. En 2014, le professeur Deva a été élu membre du comité exécutif  de l’association internationale de droit constitutionnel.

William David - Indigenous Rights Centre. William (Mohawks d’Akwesasne) est actuellement un conseiller principal à l’Assemblée des premières nations et est le fondateur et le directeur exécutif  du Indigenous Rights Centre. Avant cela, il a occupé plusieurs postes au conseil Mohawk d’Akwesasne, au Inuit Tapiriit Kanatami, au Indian Law Resource Centre, au ministère de la justice et a ensuite été directeur de Mines Alerte. Ses domaines d’expertise incluent des recherches menées par la communauté, des politiques environnementales, et des réformes législatives pour faire progresser les droits des peuples autochtones. Il se concentre actuellement sur les obligations des acteurs corporatifs et gouvernementaux quant au développement de l’industrie extractive dans les territoires des peuples autochtones, ce qui comprend les impacts des accords commerciaux internationaux sur les droits des autochtones. Il est titulaire d’une licence en sciences et ingénierie de l’environnement de MIT, d’un master de droit de l’université d’Ottawa et d’un certificat d’études en droit minier d’Osgoode.